{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1033-2023_2023-06-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3268393?doc=", "Checksum": "f2142a42378d556e0d910a4d351d148d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1033-2023_2023-06-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0002/DCSO_000248_2023_A_1033_2023.pdf", "Checksum": "5bc347d83e3663777e0fbd0891ca4cab"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1033/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.06.2023 A/1033/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LP.97.al1; LP.120; LP.125.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:33", "Checksum": "7243dbf0efbf21f63285608c18e8bc7b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.06.2023 A/1033/2023\nRegeste:\nLP.97.al1; LP.120; LP.125.al1\n\n l'estimation. L'art. 128 LP prescrit par ailleurs que les objets en métaux précieux\nne peuvent, quelle que soit leur valeur d'estimation, être adjugés à un prix\ninférieur à la valeur du métal.\nTant le poursuivi que les créanciers poursuivant peuvent contester par la voie de\nla plainte l'estimation de l'office.\n2.2 L'Office a en l'espèce estimé à 50'207 fr. 80 la valeur d'estimation des\nbouteilles saisies en se fondant, selon ses explications, sur les indications données\nsur place par le plaignant lui-même. Sans critiquer ce montant en tant que tel, le\nplaignant paraît reprocher à l'Office de ne pas avoir pris en considération dans son\névaluation que les bouteilles étaient sous douane et que leur acquéreur devrait\ndonc, s'il entendait les écouler sur le marché suisse, acquitter des droits de douane\nimportant.\nLe caractère plus ou moins exact de l'estimation importe cependant peu à ce stade.\nIl suffit en effet de constater sur ce point que ni le plaignant ni les créanciers\nparticipant à la saisie n'ont contesté le montant de l'estimation au moment où\ncelui-ci leur a été communiqué, soit au plus tard avec le procès-verbal de saisie,\navec pour conséquence que les éventuels griefs du plaignant à cet égard sont\ntardifs et donc irrecevables.\n3. Le plaignant, si l'on comprend bien son argumentation, paraît considérer que\nl'Office était \"lié\" par son estimation et qu'il lui appartenait de prendre les mesures\nutiles pour que les biens ne soient pas adjugés à \"vil prix\".\n3.1 Selon l'art. 125 al. 1 LP, la réalisation est faite aux enchères publiques. Elle est\nprécédée d'une publication qui en indique le lieu, le jour et l'heure. L'al. 2 de\nl'art. 125 LP prévoit pour sa part que la publicité à donner à l'avis prévu par l'al. 1,\nde même que le mode, le lieu et le jour des enchères, sont déterminés par le\npréposé de la manière qu'il estime la plus favorable pour les intéressés, une\ninsertion dans la feuille officielle (soit à Genève la FAO) n'étant pas de rigueur.\nL'Office peut en particulier fixer une mise à prix minimale, ce afin de mettre les\nintéressés à l'abri d'une vente intervenant par surprise à vil prix, telle qu'elle\npourrait résulter de l'application du principe de couverture prévu par l'art. 126 LP\n(arrêt du Tribunal fédéral 5A_500/2017 du 27 septembre 2017 consid. 5.1 ;\n5A_244/2016 du 4 octobre 2016 consid.4.2); en règle générale, il n'est cependant\npas fait usage de cette faculté lorsque la vente porte sur des biens meubles\n(LAUBER, Les conditions de vente mobilière et immobilière, in JdT 2012 41 ss.,\n43).\n3.2 Dans le cas d'espèce, l'Office a pris des mesures de publicité en publiant l'avis\nde vente, comportant une description des biens à réaliser, ainsi que des photos sur\nson site, sur sa page \"Twitter\" et sur le site de l'hebdomadaire J______, qui jouit\nd'une diffusion importante auprès de la population genevoise. Ces mesures\nparaissent suffisantes et adéquates tant au vu des objets à réaliser que du public\npotentiel et des frais entraînés : l'Office pouvait en effet raisonnablement\n\nA/1033/2023-CS\n- 7/11 -\n\n"}