{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1033-2023_2023-06-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3268393?doc=", "Checksum": "f2142a42378d556e0d910a4d351d148d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1033-2023_2023-06-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0002/DCSO_000248_2023_A_1033_2023.pdf", "Checksum": "5bc347d83e3663777e0fbd0891ca4cab"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1033/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.06.2023 A/1033/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LP.97.al1; LP.120; LP.125.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:33", "Checksum": "7243dbf0efbf21f63285608c18e8bc7b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.06.2023 A/1033/2023\nRegeste:\nLP.97.al1; LP.120; LP.125.al1\n\n (ATF 139 III 384 consid. 2.1; 138 III 219 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral\n5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1 et les références).\nDe pratique constante, la plainte n'est dès lors recevable que si elle permet\nd'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée; L'art. 21 LP prévoit en\neffet que, lorsqu'une plainte est reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse\nl'acte qui en fait l'objet. La plainte ne peut ainsi, sous peine d'irrecevabilité, avoir\nseulement un effet déclaratif ou tendre uniquement à faire constater l'irrégularité\ndu procédé de l'office pour fonder éventuellement une action en responsabilité\nselon l'art. 5 LP (ATF 138 III 265 consid. 3.2; 138 III 219 consid. 2.3; arrêt du\nTribunal fédéral 5A_837/2018 du 17 mai 2019 consid. 3.1). C'est pourquoi, la\nplainte n'est en particulier pas recevable si la mesure critiquée est irrévocable. Une\nrectification de la mesure n'étant plus possible, l'existence d'un intérêt actuel et\nconcret de la recourante doit, sous réserve de circonstances exceptionnelles, être\nniée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_696/2008 du 17 avril 2009 consid. 2.1;\n7B.20/2005 du 14 septembre 2005 consid. 1, 7B.25/2004 du 19 avril 2004\nconsid. 2.3 et les références).\n1.3 La plainte est en l'espèce dirigée contre la réalisation de biens saisis, qui est\nune mesure pouvant être contestée par cette voie. Elle respecte les exigences de\nforme légales et a été déposée dans les dix jours de la réception par le plaignant du\ncourrier de l'OP valaisan l'informant du résultat des enchères, et moins d'un an\naprès la tenue de ces dernières, soit en temps utile. Elle est donc, en tant que telle,\nrecevable.\nLa recevabilité des griefs invoqués par le plaignant sera, pour sa part, examinée en\nmême temps que ces derniers.\n2. Le plaignant dénonce en premier lieu une violation de l'art. 97 al. 1 LP:\n2.1 L'art. 97 al. 1 LP impose à l'office des poursuites d'estimer la valeur des biens\nqu'il saisit, c'est-à-dire de déterminer le montant prévisible du produit qui pourrait\nêtre obtenu de leur vente dans le cadre d'enchères forcées. Il s'agit là d'une\nquestion d'appréciation, l'Office devant également décider dans chaque cas si le\nrecours à un expert se justifie ou non (WINKLER, in KUKO SchKG, N 4 à 6\nad art. 97 LP).\nLa valeur d'estimation retenue est notamment importante pour déterminer si un\nbien est ou non saisissable au regard de l'art. 92 al. 2 LP (insaisissabilité des biens\npour lesquels il y a lieu d'admettre d'emblée que le produit de leur réalisation\nexcéderait de si peu le montant des frais que leur saisie ne se justifie pas), dans\nquelle mesure les avoirs du poursuivi peuvent, respectivement doivent être saisis\n(art. 97 al. 2 et art. 110 al. 1 deuxième phrase LP), ou encore si un acte de défaut\nde biens provisoire doit être délivré (art. 115 al. 2 LP). En matière de réalisation,\nl'art. 143b al. 1 LP, applicable à la réalisation forcée des immeubles, prévoit que\nceux-ci ne peuvent être vendus de gré à gré – plutôt qu'aux enchères forcées – que\nlorsque tous les intéressés y consentent et que le prix offert est au moins celui de\n\nA/1033/2023-CS\n- 6/11 -\n\n"}