{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1033-2023_2023-06-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3268393?doc=", "Checksum": "f2142a42378d556e0d910a4d351d148d"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1033-2023_2023-06-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0002/DCSO_000248_2023_A_1033_2023.pdf", "Checksum": "5bc347d83e3663777e0fbd0891ca4cab"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1033/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.06.2023 A/1033/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "LP.97.al1; LP.120; LP.125.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:33", "Checksum": "7243dbf0efbf21f63285608c18e8bc7b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.06.2023 A/1033/2023\nRegeste:\nLP.97.al1; LP.120; LP.125.al1\n\n g. Par courriers du 29 novembre 2022, l'Office a informé l'OP valaisan et le\npoursuivi, qui admet avoir reçu cette communication (plainte du 20 mars 2023,\np. 2, ch. 6 et 7), de la date, de l'heure et du lieu de la vente aux enchères.\nh. La vente a fait l'objet d'une publication intervenue le ______ 2022, soit neuf\njours avant la date fixée, sur le site de l'Office. La publication mentionnait que la\nvente porterait sur \"un très important ______ et ______ de plus de 4'000\nbouteilles\", décrites par leurs types, et des photos pouvaient être consultées. Il\nétait spécifié que la vente se déroulerait aux Ports francs et que les bouteilles,\nencore sous douane, seraient adjugées en dix lots.\nLa vente a également fait l'objet d'une annonce, avec photos, sur la page Twitter\nde l'Office ainsi que sur celle de l'hebdomadaire J______.\nAucun prix minimal n'a été fixé.\ni. La vente aux enchères publiques s'est déroulée comme annoncé le ______ 2022\naux Ports francs. Cinq personnes se sont présentées et une seule a enchéri. Les dix\nlots lui ont été adjugés pour un montant total de 230 fr.\nA______ n'était pas présent.\nj. Par courriel du 27 janvier 2023, l'Office a informé l'OP valaisan du résultat de la\nvente, indiquant que le produit de celle-ci ne permettrait pas de couvrir\nl'intégralité des frais encourus (frais du service des ventes, frais de publicité et\nfacture des Ports-francs).\nDans un courriel subséquent du 7 février 2023, l'Office a remis à l'OP valaisan le\nprocès-verbal de vente, ajoutant que les alcools vendus, d'origine roumaine,\nétaient demeurés stockés de nombreuses années avant d'être saisis, que certains\nsemblaient \"avoir tourné\" et que les frais de douane, très élevés, étaient\nsusceptibles de décourager les acquéreurs potentiels.\nk. Par courrier adressé le 2 mars 2023 à A______, réputé avoir été reçu le 10 mars\n2023 par ce dernier, l'OP valaisan l'a informé du résultat de la vente.\nB. a. Par acte adressé le 20 mars 2023 à la Chambre de surveillance, A______ a\nformé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la vente aux enchères du 16\ndécembre 2022, concluant à son annulation. A l'appui de cette conclusion, le\nplaignant a relevé la longue période ayant séparé l'exécution de la saisie de la\nréalisation et la disproportion \"abyssale\" entre la valeur d'estimation et le prix de\nvente des biens saisis.\nb. Par ordonnance du 28 mars 2023, la Chambre de surveillance a rejeté la requête\nd'effet suspensif formée à titre préalable par le plaignant.\nc. Dans ses observations du 18 avril 2023, l'Office a conclu au rejet de la plainte,\nexpliquant en substance que la vente s'était déroulée conformément aux\ndispositions légales applicable.\n\nA/1033/2023-CS\n- 4/11 -\n\nd. Par réplique du 8 mai 2023, A______ a persisté dans ses conclusions. Il a\ndénoncé la violation par l'Office de l'art. 97 al. 1 LP, un abus, subsidiairement un\nexcès de son pouvoir d'appréciation dans la préparation et le déroulement de la\nvente aux enchères intervenue le 16 décembre 2022 et la violation des art. 120,\n122 al. 1 et 124 al. 2 LP. Il a pour le surplus indiqué réserver ses prétentions\ncontre l'Etat de Genève au sens de l'art. 5 LP.\ne. En l'absence de duplique spontanée de la part de l'Office, la cause a été gardée à\njuger le 24 mai 2023.\n\n"}