Le juge de l'action en libération de dette a du reste prononcé la
mainlevée définitive de l'opposition à hauteur de la condamnation prononcée en
capital et intérêts, ce qui implique que la totalité de cette dette était couverte par le
gage. Ainsi, à supposer même que la plaignante soit parvenue à établir qu'une
partie de la créance portée à l'état des charges correspondît à une peine
conventionnelle, ce qui n'est pas le cas, elle serait forclose à s'en prévaloir.
La plainte doit donc être rejetée sur ce point également.

A/1032/2020-CS
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