{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-08-06", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1032-2020_2020-08-06.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/2450752?doc=", "Checksum": "53267b1f5cd3fd5a0e26eebc2d2862fc"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1032-2020_2020-08-06.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2020/0002/DCSO_000239_2020_A_1032_2020.pdf", "Checksum": "2506b705995b54220673fc4053472866"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1032/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 06.08.2020 A/1032/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Etat des charges communiqué pendant une période de suspension au sens de l'art. 62 LP (épidémie ou calamité publique). 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Griefs pouvant être soulevés dans la procédure de plainte, par opposition à celle d'épuration de l'état des charges. | LP.140.al1; ORFI.34; ORFI.36.al2; ORFI.37; LP.140.al2; LP.62; LP.56\n\nl'autorisation d'ériger sur la parcelle n° 1______ un nouveau bâtiment de trois\nappartements, l'existence d'un projet concret de division de ladite parcelle pour\npouvoir vendre séparément les deux parties et les offres d'ores et déjà formulées\npar des tiers pour un montant excédant celui de l'estimation de l'Office justifiaient\nque les parcelles soient réalisées par vente de gré à gré plutôt que par une vente\naux enchères. Subsidiairement, ces mêmes éléments justifiaient que la valeur des\nparcelles soit réactualisée par une nouvelle expertise.\nPar décision du 17 décembre 2019, l'Office a rejeté tant la demande de suspension\nde la vente aux enchères forcées au bénéfice d'une vente de gré à gré que la\nrequête de nouvelle expertise.\nPar plainte adressée le 4 janvier 2020 à la Chambre de surveillance, A______ a\ncontesté la décision de l'Office du 17 décembre 2019 en tant qu'elle rejetait sa\nrequête de nouvelle expertise, concluant à ce que ladite décision soit annulée sur\nce point, à ce qu'une nouvelle expertise soit ordonnée, à ce que la procédure de\nréalisation soit suspendue dans l'intervalle et à ce qu'un délai au 28 février 2020\nlui soit fixé pour présenter une offre de vente de gré à gré. Cette plainte a été\nrejetée par décision de la Chambre de céans du 24 avril 2020 (DCSO/119/2020),\naujourd'hui entrée en force, au motif, pour l'essentiel, que les éléments\nprétendument nouveaux invoqués par la plaignante avaient été pris en\nconsidération par l'expert ou n'étaient pas suffisamment déterminants pour\njustifier qu'il soit procédé à une nouvelle expertise.\ne. Par avis daté du 7 février 2020, publié le ______ 2020 dans la Feuille officielle\nsuisse du commerce (FOSC) et les ______ et ______ 2020 dans la Feuille d'avis\nofficielle de la République et canton de Genève, l'Office a fixé au ______ à 10h00\nla vente aux enchères forcées des parcelles n° 1_____ et 2______ et fixé aux\ncréanciers gagistes et aux titulaires de charges foncières un délai au 5 mars 2020\npour produire leurs créances. La publication indique que les conditions de vente et\nl'état des charges seraient déposés auprès de l'Office à compter du 19 mars 2020.\nf. Par courrier daté du 20 février 2020, C______ a produit pour un montant total\ngaranti par gage de 688'630 fr. 14, soit 500'000 fr. de capital et 188'630 fr. 14\nd'intérêts au taux de 5% l'an pour la période allant du 16 mars 2013 au\n29 septembre 2020. Cette production se fonde sur le commandement de payer,\npoursuite en réalisation de gage immobilier n° 6______, entré en force après que\nA______ eut définitivement succombé dans l'action en libération de dette qu'elle\navait introduite après le prononcé de la mainlevée provisoire (JTPI/15578/2017 du\n1er décembre 2017; ACJC/208/2019 du 11 février 2019; arrêt du Tribunal fédéral\n4A_138/2019).\nPar courrier du 27 février 2020, B______ a elle aussi produit, pour un montant de\n4'039'536 fr. 65 auquel s'ajoutaient 1'594'494 fr. 88 en intérêts au taux de 5% l'an\ndu 18 décembre 2012 au 29 septembre 2020, soit un total de 5'634'031 fr. 53. Elle\ns'est en cela fondée sur un jugement rendu le 15 juin 2017 par le Tribunal de\n\nA/1032/2020-CS\n- 4/13 -\n\n"}