{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-09-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1029-2021_2021-09-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/2793553?doc=", "Checksum": "91e0c75f90388d79360d24d2078fb25e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1029-2021_2021-09-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2021/0003/DCSO_000346_2021_A_1029_2021.pdf", "Checksum": "c505dcccc2388a621a329670e6a684f4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1029/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.09.2021 A/1029/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Pas de possibilité de revendiquer une créance non incorporée dans un papier-valeur dans la faillite. | lp.242"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:40:50", "Checksum": "a200ddc740f0a31884463e22002fc98e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 16.09.2021 A/1029/2021\nRegeste:\nPas de possibilité de revendiquer une créance non incorporée dans un papier-valeur dans la faillite. | lp.242\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1029/2021-CS DCSO/346/21\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 16 SEPTEMBRE 2021\n\nPlainte 17 LP (A/1029/2021-CS) formée en date du 19 mars 2021 par A______ SA,\nélisant domicile en l'étude de Me Pierre-Alain SCHMIDT, avocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par pli recommandé du greffier du ______\nà:\n\n- A______ SA\nc/o Me SCHMIDT Pierre-Alain\nSJA AVOCATS SA\nPlace des Philosophes 8\n1205 Genève.\n\n- B______ SA\np. a. Office cantonal des faillites.\nFaillite n° 2020 1______, groupe 2\n- 2/8 -\n\nEN FAIT\nA. a. A______ SA, société de droit suisse inscrite au Registre du commerce du\ncanton de Vaud, a notamment pour but social toutes activités de gestion,\nd'exploitation et de conseils, notamment dans les domaines de la restauration, des\nservices généraux en entreprises et des services à la personne (facility services).\nb. B______ SA, en liquidation, société de droit suisse inscrite au Registre du\ncommerce de Genève, a notamment pour but social la fourniture de prestations de\ntoutes natures, en particulier dans le domaine des services d'accueil, notamment\nen relation avec la mise à disposition et la location de locaux commerciaux.\nc. B______ SA, en liquidation, est locataire d'une surface de bureau au 1er étage\nde l'immeuble sis 2______ [à] C______ [GE], lequel abrite [le Centre] D______,\npropriété de la SOCIETE IMMOBILIERE E______ SA.\nd. A______ SA et B______ SA, en liquidation, détiennent chacune 50% des parts\nde la société simple A______ (ci-après également \"la société simple\"), laquelle a\npour but d'exploiter un café-lounge dans les locaux [du Centre] D______.\ne. Par convention du 8 mai 2015 conclue entre A______ SA et B______ SA, en\nliquidation, la première s'est engagée à gérer le café-lounge et à procéder aux\ninvestissements nécessaires à la création de celui-ci, en échange de quoi, le loyer\ndes locaux serait assumé par B______ SA, en liquidation. Les parties ont prévu\nque les risques et profits étaient partagés par moitié.\nf. A______ SA devait notamment apporter à la société simple le mobilier,\nl'agencement de cuisine et l'équipement du café-lounge. Elle demeurait\npropriétaire de ces biens jusqu'à leur amortissement complet. En cas de rupture du\ncontrat avant l'amortissement complet de l'investissement de A______ SA, celleci pouvait prétendre à la restitution de la valeur résiduelle de son investissement\nsur la base d'un amortissement linéaire prévu sur une durée de sept ans.\ng. A______ SA indique avoir investi un montant de 95'795 fr. 24 pour meubler et\naménager la cuisine et le café-lounge mis à disposition de la société simple.\nh. La société simple ayant pris fin le 31 octobre 2017, l'exploitation du cafélounge, qui avait commencé le 1er juillet 2015, a également pris fin le 31 octobre\n2017.\ni. A______ SA et B______ SA ont mandé un expert indépendant afin qu'il\npropose les modalités de liquidation de la société simple.\nj. Dans sa proposition de liquidation du 5 juillet 2019, l'expert a constaté que la\nvaleur résiduelle du mobilier de cuisine et du café-lounge, suite à l'amortissement\nlinéaire, était de 53'185 fr.\nS'agissant des comptes de liquidation en tant que tels, l'expert est arrivé à la\nconclusion que B______ SA, en liquidation, devait à A______ SA un montant de\n58'578 fr. 97. Dans le bilan de la liquidation, l'expert a proposé que le compte\n\nA/1029/2021-CS\n- 3/8 -\n\n"}