{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-08-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1022-2020_2020-08-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/2458871?doc=", "Checksum": "f0e94eea33e45d93634abeb5e02ae245"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1022-2020_2020-08-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2020/0002/DCSO_000282_2020_A_1022_2020.pdf", "Checksum": "b93e99d9ab9613857602896dd8919f3d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1022/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.08.2020 A/1022/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:13:14", "Checksum": "0a2b18c5483c12e3cf6e4db46b538a44", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.08.2020 A/1022/2020\n\n Par lettre du 24 mars 2020, le juge C______ a confirmé à A______ avoir\ndonné suite à la requête du Procureur général, ajoutant que le traitement de la\ndemande n'avait fait l'objet d'aucune conférence ou d'aucun entretien\ntéléphonique avec le Ministère public, et qu'il ne disposait d'aucune\nconnaissance de la procédure P/7______/2018 sinon ce qui résultait de la\nrequête précitée. Il a pour le surplus indiqué qu'il laissait A______ tirer les\nconséquences qu'il estimerait utiles du fait qu'il n'avait pas porté à la\nconnaissance des parties la demande d'informations du Ministère public et la\nréponse apportée à celui-ci.\nB. Par acte du 26 mars 2020, adressé au juge C______, A______ a requis la\nrécusation du précité, dans les termes suivants : \"L'absence d'information\nspontanée aux parties sur le cumul de fonctions dans lequel vous vous êtes\nretrouvé permet […] de fonder un doute objectif quant à votre impartialité sur\nl'ensemble des décisions prises, y compris quant à l'instruction de la cause\nnotée en marge. Il aurait fallu choisir entre l'une ou l'autre de ces fonctions, et\nle cas échéant informer les parties afin de leur rendre opposable ce choix. En\ntaisant cette réalité, la Cour de céans a laissé un doute insurmontable et\ninsupportable s'installer. Il convient de vous déporter et de répéter l'intégralité\ndes actes d'instruction\".\nLe 31 mars 2020, A______ a été informé de ce que sa requête serait traitée par\nla Délégation des juges de la Cour de justice en matière de récusation, dont la\ncomposition lui a été communiquée.\nLe juge C______ a déposé ses observations le 15 avril 2020, concluant au\nrejet de la requête.\nB______ SA a, par acte du 6 mai 2020, conclu au rejet de la requête de\nrécusation, sous suite de frais et dépens. A titre préalable, elle a requis qu'il\nsoit demandé à A______ si ses avocats intervenaient à la défense des intérêts\nde D______ dans le cadre de la procédure P/7______/2018 (et par là s'il avait\nconnaissance des faits objets de la requête de récusation avant le mois de mars\n2020) et qu'il lui soit ordonné de produire dans son intégralité le courrier du\nMinistère public du 16 août 2019.\nLe 11 juin 2020, les parties ont été informées de ce que la cause était gardée\npour statuer.\n\nEN DROIT\n\n1. Selon l'art. 13 al. 3 LaCC, les demandes de récusation visant un juge de la Cour de\njustice sont tranchées par une délégation de cinq juges, dont le président ou un\nvice-président et quatre juges titulaires.\n\nA/1022/2020-CS\n- 4/6 -\n\n"}