{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-08-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1022-2020_2020-08-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/2458871?doc=", "Checksum": "f0e94eea33e45d93634abeb5e02ae245"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1022-2020_2020-08-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2020/0002/DCSO_000282_2020_A_1022_2020.pdf", "Checksum": "b93e99d9ab9613857602896dd8919f3d"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1022/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.08.2020 A/1022/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:13:14", "Checksum": "0a2b18c5483c12e3cf6e4db46b538a44", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.08.2020 A/1022/2020\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1022/2020-CS DCSO/282/2020\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nDélégation des Juges de la Cour de justice\nen matière de récusation\n\nDECISION DU LUNDI 24 AOUT 2020\n\nDemande de récusation formée le 26 mars 2020 par Monsieur A______, domicilié\n______, comparant par Mes Romain JORDAN et Thomas BARTH, avocats, en l'étude\ndesquels il fait élection de domicile.\n\n*****\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 27 août 2020 à :\n\n- Monsieur A______\nc/o Me JORDAN Romain et\nMe BARTH Thomas\nMerkt & Associés\nCase postale 5556\n1211 Genève 11.\n\n- B______ SA\nc/o Me PIRKL Peter\nREGO AVOCATS\nEsplanade de Pont-Rouge 4\n1212 Grand-Lancy.\n\nEt par communication interne du même jour à :\n\nMonsieur C______\nJuge auprès de la Cour de justice, Chambre de surveillance\n1, place du Bourg-de-Four, case postale 3108,\n1211 Genève 3.\n- 2/6 -\n\nEN FAIT\nA. a. Le 8 avril 2019, A______, fils de D______, a formé une plainte (enregistrée\nsous n° A/1______/2019), adressée à la Chambre de surveillance des offices\ndes poursuites et faillites de la Cour de justice, visant des actes accomplis par\nl'Office des faillites les 29 mars et 2 avril 2019 sur les parcelles n° 2______ et\n3______ de la commune de E______ [GE], ayant appartenu à F______ SA en\nliquidation (société radiée en février 2020).\nCette plainte a été attribuée à une composition de trois juges, dont le juge\nC______, président et membre rapporteur. Ce magistrat est l'un des trois viceprésidents de la Cour de justice; il a la charge de la présidence de la Cour\ncivile de cette juridiction.\nb. Le 16 août 2019, le Procureur général a adressé au juge C______, en sa\nqualité de vice-président de la Cour de justice, chargé de la Cour civile, une\ndemande d'informations concernant deux procédures pendantes à la Cour\ncivile, soit la cause C/4______/2018 (procédure de règlement des dettes initiée\npar D______) et la cause A/5______/2018 (contestation de l'adjudication aux\nenchères forcées de la parcelle n° 6______ de la commune de E______).\nLe 21 août 2019, le juge C______ a donné suite à la requête du Procureur\ngénéral.\nIl n'a pas porté à la connaissance des parties à la procédure A/1______/2019 la\ndemande du Procureur général ni sa réponse à cette autorité.\nc. Par pli du 5 mars 2020 à l'attention du juge C______, A______ a relevé\nqu'il venait de prendre connaissance de l'intervention du 21 août 2019\nprécitée, dans le cadre de la procédure pénale P/7______/2018. Il a relevé que\nles procédures C/4______/2018 et A/5______/2018 étaient \"directement\ncomme indirectement\" en lien avec le complexe de faits objet de la cause\nA/1______/2019, ce qui posait la question de l'éventuelle apparence de\npartialité en découlant, au regard de l'art. 15A al. 1 let. b LPA. Il a dès lors\nrequis des renseignements précis sur l'étendue des informations reçues,\nl'intégralité des échanges intervenus (si échanges téléphoniques ou réunions\ninternes, les procès-verbaux) et les raisons pour lesquelles les parties n'avaient\npas été tenues au courant.\nIl a produit la copie de la première page d'un courrier adressé le 16 août 2019\npar le Ministère public au vice-président de la Cour de justice, faisant état\nd'une plainte pénale du 5 juin 2018 déposée par D______ et F______ SA\n(plainte qui visait notamment un juge du Tribunal civil), et requérant des\ninformations sur l'état des procédures C/4______/2018 et A/5______/2018 et\nla transmission cas échéant de décisions du Tribunal fédéral et, dans la\ndernière des causes suscitées, de la Chambre de surveillance.\n\nA/1022/2020-CS\n- 3/6 -\n\n"}