{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-08-20", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1022-2015_2015-08-20.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1677363?doc=", "Checksum": "364b85f783ec39d14cc601dcafb2d9e0"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1022-2015_2015-08-20.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2015/0002/DCSO_000244_2015_A_1022_2015.pdf", "Checksum": "923e7b244e8e99925524b3721a7120cd"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1022/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 20.08.2015 A/1022/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ETENDUE SEQUESTRE | LP.97"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:12:19", "Checksum": "c1a3afbb61b071f9c01980dd3403cdbf", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 20.08.2015 A/1022/2015\nRegeste:\nETENDUE SEQUESTRE | LP.97\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1022/2015-CS DCSO/244/15\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 20 AOÛT 2015\n\nPlainte 17 LP (A/1022/2015-CS) formée en date du 26 mars 2015 par Mme T______,\nélisant domicile en l'étude de Me Yves BONARD, avocat à Genève.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du\nà:\n- Mme T______\nc/o Me Yves BONARD, avocat,\n1, rue Monnier\nCase postale 205\n1211 Genève 12.\n\n- M. B______\nc/o Me Bernard CRON, avocat,\n3, rue François-Bellot\nCase postale 517\n1211 Genève 12.\n\n- Office des poursuites.\n- 2/8 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Le 13 novembre 2014, dans le cadre d'une procédure C/23158/2014,\nM. B______ a obtenu à Genève une ordonnance de séquestre dirigée contre Mme\nT______, portant sur une créance de 2'300'000 fr. de Mme T______ contre Me\nC______, notaire à Genève, à concurrence de la somme de 150'000 fr. plus\nintérêts à 5 % dès le 2 octobre 2014.\n\nb. L'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré le séquestre sous\nn° 14 xxxxx7 J et envoyé l'avis de séquestre à Me C______ en date du\n14 novembre 2014. Selon la communication de l'Office à celle-ci, ce séquestre\nportait à concurrence de \"150'000 fr. plus intérêts et frais\", sans autres précisions.\n\nLe procès-verbal de séquestre indique, dans la colonne intitulée \"valeur\nestimative\", que les objets séquestrés en mains de Me C______ valent 150'000 fr.,\nen référence au courrier de Me C______ du 28 janvier 2015, annexé au procèsverbal de séquestre, selon lequel \"la somme de CHF 150'000 …. a été bloquée en\nnotre comptabilité\".\n\nDans la colonne \"Observations\", le procès-verbal de séquestre indique que l'Office\na informé Me C______, par télécopie et courrier recommandé du\n28 janvier 2015, que l'assiette totale du séquestre s'élevait à 237'125 fr., en priant\nMe C______ d'étendre le blocage à ce montant, mais que ce courrier été resté sans\nréponse de la part de Me C______, malgré un rappel du\n4 février 2015.\n\nc. Le procès-verbal de séquestre a été expédié aux parties le 11 février 2015 et\nreçu tant par M. B______ que par Mme T______ le 12 février 2015.\n\nd. M. B______ a formé une deuxième requête de séquestre, en date du\n6 mars 2015, qui a donné lieu à une deuxième ordonnance de séquestre (procédure\nC/4535/2015), exécutée le 9 mars 2015 (séquestre n° 15 xxxxx2 L), portant sur les\navoirs de Mme T______ auprès d'UBS SA, à concurrence de 87'125 fr. (= 237'125\nfr. - 150'000 fr.), pour couvrir les intérêts et frais présumés non couverts par le\nprécédent séquestre, n° 14 xxxxx7 J.\n\ne. Le 11 mars 2015, Mme T______ a écrit à l'Office :\n\n\"J'ai en ma possession un document que vous m'avez remis lors de mon passage\ndans vos bureaux, attestant de plusieurs courriers adressées à Maître C______,\ndemeurés sans réponse, demandant de bloquer la somme de 237'125 fr. J'affirme\nque cette somme de 237'125 fr. est effectivement bloquée chez Maître C______ et\nce depuis le 14 novembre 2014…\"\n\nA/1022/2015-CS\n- 3/8 -\n\nf. Le même jour, Me P______, de l'Etude de Me C______, a confirmé à l'Office\navoir bloqué la somme de 237'125 fr., en exécution du séquestre n° 14 xxxxx7 J.\n\ng. Dans l'intervalle, le 19 janvier 2015, Mme T______ a formé opposition à\nl'ordonnance de séquestre du 13 novembre 2014.\n\nh. Le 16 mars 2015, l'Office a transmis à l'avocat de Mme T______ un échange de\ncourriels avec Me P______, comportant un courriel du\n29 janvier 2015 de l'Office à celle-ci qui indiquait :\n\n\"Le montant de CHF 237'125.- découle ainsi de la créance de base de\nCHF 150'000.- majorée des intérêts (5 %) de la période incluse entre le 2 octobre\n2014 et le 13 novembre 2014, soit le jour de l'exécution du séquestre, d'intérêts\nfuturs sur une période de 10 ans ainsi que de frais de la procédure de poursuite,\nestimés à CHF 10'000.- (y. c. les frais et dépens auxquels la débitrice pourrait être\ncondamnée dans les procès des art. 79 ss LP).\"\n\nÉtait jointe à ce courriel la directive 08_02 de l'Office, à la base du calcul en\nquestion.\n\nB. a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 23 mars 2015, Mme T______\nforme plainte contre la décision fixant l'assiette du séquestre n° 14 xxxxx7 J,\ndécision qu'elle affirme avoir reçue le 16 mars 2015, en se référant aux courriels\ntransmis par l'Office à cette date.\n\n"}