{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-05-02", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1021-2019_2019-05-02.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1678675?doc=", "Checksum": "d35a1147c1ba2770b36e1a6bfd30e836"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1021-2019_2019-05-02.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2019/0001/DCSO_000191_2019_A_1021_2019.pdf", "Checksum": "97d2484db514fc45887dcf6cf68759d0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1021/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 02.05.2019 A/1021/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "opposition tardive; notification du CdP; restitution de délai | LP.64.al1; LP.33.al4"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:25:11", "Checksum": "a8f1ab6172d7624373b0d452eefd751d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 02.05.2019 A/1021/2019\nRegeste:\nopposition tardive; notification du CdP; restitution de délai | LP.64.al1; LP.33.al4\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1021/2019-CS DCSO/191/19\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 2 MAI 2019\n\nPlainte 17 LP (A/1021/2019-CS) formée en date du 14 mars 2019 par A______,\ncomparant en personne.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du 2 mai 2019\nà:\n- A______\n______\n______.\n\n- B______ et C______\nc/o Me GENOUD Nicolas\nRue Eynard 6\n1205 Genève.\n\n- Office cantonal des poursuites.\n- 2/6 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Le 4 février 2019, B______ et C______ ont requis une poursuite contre\nA______ pour la somme de 3'231 fr. avec intérêts à 5% dès le 21 novembre 2018,\nau titre d'un accord conclu entre les parties le 5 novembre 2018.\nb. Sur la base de cette réquisition, le commandement de payer, poursuite\nn° 1______, a été notifié le 21 février 2019 en mains de D______, fils de\nA______, à l'adresse fournie par les créanciers (2______).\nCet acte n'a pas été frappé d'opposition.\nc. Selon les registres de l'Office cantonal de la population et des migrations\n(OCPM), D______, né en 1987, est officiellement domicilié à la même adresse\nque son père, soit au 2______ à E______ [GE].\nd. Par pli recommandé du 6 mars 2019 adressé à l'Office cantonal des poursuites\n(ci-après : l'Office), A______ a formé opposition au commandement de payer,\npoursuite n° 1______, en précisant qu'il contestait devoir le montant recherché,\nqui n'avait jamais fait l'objet d'une facture détaillée.\ne. Par décision du 8 mars 2019, reçue par A______ le\n12 mars 2019, l'Office a refusé de tenir compte de cette opposition au motif de sa\ntardiveté, le délai d'opposition ayant expiré le 4 mars 2019.\nB. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de surveillance le 13 mars 2019,\nA______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre cette décision,\nconcluant à son annulation et à l'enregistrement de son opposition à la poursuite\nn° 1______. Il a exposé qu'il était \"absent pour des raisons privées et de santé\" à\nl'époque où le commandement de payer avait été notifié en mains de son fils. Il\ntrouvait \"injuste que le timing de [son] absence puisse jouer un rôle dans [son]\ndroit à [se] défendre\".\nb. Dans son rapport explicatif du 18 mars 2019 à l'attention de la Chambre de\ncéans, l'Office a conclu au rejet de la plainte. Il a relevé que, selon les données\nofficielles recensées par l'OCPM, le fils du plaignant était majeur et faisait\nménage commun avec celui-ci au 2______ à E______. En outre, le plaignant ne\nfaisait valoir aucun empêchement non fautif au sens de l'art. 33 LP, de sorte qu'il\nne se justifiait pas de lui restituer le délai pour former opposition.\nc. Dans leurs observations du 25 mars 2019, B______ et C______ ont également\nconclu au rejet de la plainte. Ils ont relevé que le commandement de payer avait\nété notifié au 2______ à E______, soit à l'adresse qui correspondait tant au\ndomicile privé qu'au lieu de travail de A______. En outre, le fils du précité,\nD______, était employé de l'entreprise familiale, à savoir le F______.\nd. Par avis du 26 mars 2019, la Chambre de céans a transmis au plaignant le\nrapport de l'Office et les observations de B______ et C______ et informé les\nparties que l'instruction de la cause était close.\n\nA/1021/2019-CS\n- 3/6 -\n\nA______ n'a pas réagi à ce courrier.\n\nEN DROIT\n\n1. Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art.\n9 al. 1 et 2 LALP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP),\nauprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 17 al. 1\nLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie\n(art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219\nconsid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la plainte est recevable.\n\n2. 2.1 Un commandement de payer est un acte de poursuite qui doit faire l'objet\nd'une communication revêtant la forme qualifiée de la notification (art. 72 LP).\nCette dernière consiste en la remise par un employé de l'Office ou de la poste de\nl'acte ouvert au débiteur ou, en l'absence de ce dernier, à l'une des personnes de\nremplacement désignées par la loi et aux lieux prévus par la loi (RUEDIN,\nin CR-LP, ad art. 72 n. 2; WÜTHRICH/SCHOCH, in SchKG I, 2ème éd. 2014,\nad art. 72 n. 11 ss).\n\n"}