- "Après plusieurs convocations, il n'a pas été possible de rencontrer le débiteur.
Le mandat de conduite nous a été retourné avec la mention : "malgré plusieurs
passages, il n'a pas été possible de l'interpeller". Considérant qu'il s'agit d'un
dernier domicile connu, qu'aucun départ ou changement de domicile n'a été
annoncé à l'Office Cantonal de la Population ni à l'Administration postale et
que le débiteur n'a pas apporté la preuve de l'existence d'un nouveau domicile
et que les demandes bancaires n'ont pas porté, l'Office délivre, au créancier, le
présent acte de défaut de biens".