{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-05-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1015-2023_2023-05-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3266270?doc=", "Checksum": "8992be6ee6b158d6c08ee18c9db217e5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1015-2023_2023-05-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2023/0002/DCSO_000235_2023_A_1015_2023.pdf", "Checksum": "a2c665a0c2845135c99b3be24529beea"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1015/2023"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 26.05.2023 A/1015/2023"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "oelp.9; oelp.13; lp.17.al1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:04:23", "Checksum": "b77b22d5081bd2f5174feb96c514ac24", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 26.05.2023 A/1015/2023\nRegeste:\noelp.9; oelp.13; lp.17.al1\n\n e. Par courrier adressé le 3 mars 2023 à l'Office, A______ a retiré l'opposition\nqu'elle avait formée à la poursuite n° 3______, ce qui a eu pour effet que la\nparticipation de cette poursuite à la saisie, série n° 5______, jusqu'alors\nprovisoire, est devenue définitive.\nf. Par lettre du 6 mars 2023, l'Office a informé le poursuivant dans la poursuite\nn° 3______ du retrait de l'opposition, ce qui a donné lieu à un émolument de 8 fr.\n(art. 9 al. 1 let. a OELP) et à des débours de 5 fr. 30 (art. 13 al. 1 OELP; envoi\nd'un courrier recommandé), soit des frais de poursuite de 13 fr. 30.\ng. Le 7 mars 2023, l'Office a établi et adressé aux débitrice et créancier un\nnouveau procès-verbal de saisie, n° 5______, modifié afin de tenir compte du\nnouveau statut de la poursuite n° 3______.\nLes frais de poursuite tels qu'indiqués dans ce nouveau procès-verbal de saisie\nsont, par rapport au procès-verbal de saisie initial du 1er décembre 2022,\ninchangés pour la poursuite n° 2______ (870 fr. 50 de \"frais jusqu'ici\" et 44 fr. 40\nde \"frais de la saisie\") et supérieurs de 13 fr. 30 pour la poursuite n° 3______\n(609 fr. 25 de \"frais jusqu'ici\" [contre 595 fr. 95 dans le procès-verbal de saisie du\n1er décembre 2022] et 44 fr. 40 de \"frais de la saisie\").\nLe procès-verbal de saisie modifié du 7 mars 2023 a été reçu le 9 mars 2023 par le\nconseil de la poursuivie.\nB. a. Par acte déposé sous forme électronique le lundi 20 mars 2023, A______ a\nformé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre ledit procès-verbal de saisie\nmodifié, concluant à son annulation. A l'appui de cette conclusion, elle a fait\nvaloir que les frais de poursuite mentionnés dans le procès-verbal contesté\nn'étaient ni motivés ni justifiés, disproportionnés et contraires aux dispositions de\nl'OELP.\nb. Dans ses observations du 28 mars 2023, l'Office a conclu au rejet de la plainte,\nrelevant que, sous réserve du montant de 13 fr. 30 correspondant à l'émolument et\naux débours facturés – en conformité avec les prescriptions de l'OELP – pour la\nlettre adressée le 6 mars 2023 au poursuivant dans la poursuite n° 3______, les\nfrais de poursuite avaient déjà été confirmés, sur plainte, par la Chambre de\nsurveillance.\nL'Office a par ailleurs précisé que les frais mentionnés dans le procès-verbal de\nsaisie contesté ne comprenaient, au vu de la date à laquelle il avait été établi, ni les\nfrais de la procédure de mainlevée ni ceux liés à l'établissement et à l'envoi du\nprocès-verbal de saisie modifié.\nc. En l'absence de réplique spontanée de la part de la plaignante, la cause a été\ngardée à juger le 18 avril 2023.\n\nA/1015/2023-CS\n- 4/6 -\n\n"}