{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2008-05-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1015-2008_2008-05-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1674425?doc=", "Checksum": "95c9baeceb985e78723507f11eb053da"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1015-2008_2008-05-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2008/0001/DCSO_000188_2008_A_1015_2008.pdf", "Checksum": "8f139c715ce7d434b1b68cb3c42c9ec9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1015/2008"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.05.2008 A/1015/2008"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Levée séquestre en cas d'admission de l'opposition au cas de séquestre. | Un séquestre peut être levé par l'Office que lorsque l'arrêt de la Cour de justice est définitif ou lors d'un recours au Tribunal fédéral, si l'effet suspensif n'a pas été accordé. | LP.278"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 02:19:05", "Checksum": "860150b4ca19b2bed6182a6c6a713bb8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.05.2008 A/1015/2008\nRegeste:\nLevée séquestre en cas d'admission de l'opposition au cas de séquestre. | Un séquestre peut être levé par l'Office que lorsque l'arrêt de la Cour de justice est définitif ou lors d'un recours au Tribunal fédéral, si l'effet suspensif n'a pas été accordé. | LP.278\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nDCSO/188/08\n\nDÉCISION\n\nDE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE\nDES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES\nSIÉGEANT EN SECTION\nDU JEUDI 8 MAI 2008\n\nCause A/1015/2008, plainte 17 LP formée le 27 mars 2008 par B______ Ltd, élisant\ndomicile en l'étude de Me Carlo LOMBARDINI, avocat, à Genève.\n\nDécision communiquée à :\n\n- B______ Ltd\ndomicile élu : Etude de Me Carlo LOMBARDINI, avocat\nRue de Hesse 8-10\nCase postale 5715\n1211 Genève 11\n\n- M______ Ltd\ndomicile élu : Etude de Me Yves SIEGRIST, avocat\nRue Eynard 6\n1205 Genève\n\n- Office des poursuites\n\nLe recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du\n17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de\nsurveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance\nen matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le\nTribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition\ncomplète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière\nde poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans\nune langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens\nde preuve, et être signé (art. 42 LTF).\nEN FAIT\n\nA. B______ Ltd, dont le siège social est aux Iles Vierges Britanniques, est active\ndans le domaine du négoce de pétrole.\n\nB. Sur requête, M______ Ltd a obtenu le 23 mars 2007 du Tribunal de première\ninstance de Genève le séquestre d'une somme de 344'821 fr. 15 avec intérêts à 8%\ndès le 28 février 2007, d'avoirs appartenant à B______ Ltd sur un compte auprès\nde I______, succursale de Genève, moyennant le versement préalable de sûretés\npour 30'000 fr.\n\nC. Sur opposition au séquestre formée par B______ Ltd, le Tribunal de première\ninstance a rendu un jugement OSQ/XX/2007 en date du 6 décembre 2007,\nrévoquant notamment l'ordonnance de séquestre du 23 mars 2007 ; ce jugement a\nété confirmé par la Cour de justice dans un arrêt ACJC/XXX/2008 du 13 mars\n2008.\n\nD. Le 18 mars 2008, le conseil de B______ Ltd a écrit à l'Office des poursuites (ciaprès : l'Office) pour lui communiquer copie de l'arrêt de la Cour de justice du\n13 mars 2008, et sollicitant par la même occasion la levée immédiate du\nséquestre, relevant qu'un éventuel recours au Tribunal fédéral n'aurait pas d'effet\nsuspensif.\n\nE. Par courrier du 20 mars 2008, le conseil de B______ Ltd a écrit à nouveau à\nl'Office pour solliciter la levée immédiate du séquestre, son précédent courrier\nétant demeuré sans réponse.\n\nF. Le 20 mars 2008, l'Office a répondu au conseil de B______ Ltd pour l'informer du\nmaintien du séquestre tant que l'arrêt de la Cour de justice ne sera pas définitif,\nbien qu'il soit exécutoire, du fait qu'en cas de recours au Tribunal fédéral et\ncassation de l'arrêt de la Cour de justice, l'Office pourrait voir sa responsabilité\nengagée en cas de levée prématurée du séquestre ; l'Office motive son refus sur la\nbase de l'art. 278 al. 4 LP.\n\nG. Le 25 mars 2008, le conseil de B______ Ltd a écrit à nouveau à l'Office pour lui\nsignaler que sa position serait contraire à la jurisprudence récente du Tribunal\nfédéral en la matière.\n\nH. Le 27 mars 2008, B______ Ltd a porté plainte devant la Commission de céans\ncontre la décision de l'Office, refusant de lever immédiatement le séquestre en\nquestion.\n\nI. Le 17 avril 2008, le conseil de M______ Ltd, interpellé par la Commission de\ncéans par courrier du 31 mars 2008 pour se déterminer, informait la Commission\nde ce qu'elle n'avait pas interjeté recours par devant le Tribunal fédéral contre\n\n-2-\nl'arrêt de la Cour de justice du 13 mars 2008, qui est devenu ainsi, par voie de\nconséquence, définitif.\n\nJ. Par fax du 18 avril 2008, l'Office a informé la Commission de céans de ce qu'elle\na procédé à la levée du séquestre, suite au courrier du conseil de M______ Ltd.\n\nK. Le même 18 avril, le conseil de B______ Ltd sollicitait de la Commission de\ncéans qu'elle tranche néanmoins le cas à la lumière de la récente jurisprudence du\nTribunal fédéral, malgré la levée du séquestre.\n\nL. En date du 25 avril 2008, l'Office a fait part de sa détermination, concluant au\nrejet de la plainte devenue sans objet ensuite de la levée du séquestre le 18 avril\n2008 ; à titre subsidiaire, l'Office relève que de par l'art. 278 al. 4, il est prévu que\nl'opposition et le recours n'empêchent pas le séquestre de produire ses effets, ce\nqu'il faut comprendre comme quoi le séquestre ne peut être levé tant que les voies\nde recours n'ont pas été épuisées.\n\nEN DROIT\n\n"}