{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-06-29", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1014-2017_2017-06-29.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1677953?doc=", "Checksum": "a1c2f70589397ef5a91ffd16ca80537b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1014-2017_2017-06-29.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2017/0003/DCSO_000346_2017_A_1014_2017.pdf", "Checksum": "c248fe8a0708cbc6df9b1f97fb41e594"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1014/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.06.2017 A/1014/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "SAISAL | LP.93.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:43:21", "Checksum": "210dc8d500437f33ddff8c76b03337ad", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 29.06.2017 A/1014/2017\nRegeste:\nSAISAL | LP.93.1\n\n Le plaignant critique ensuite le montant de la créance invoquée par son épouse à\nhauteur de 21'760 fr. concernant les arriérés de pensions pour les mois de juin\n2015 à juin 2016. Ce moyen, relatif à l'existence et au montant de la créance pour\nlaquelle le séquestre a été ordonné, relève toutefois de la compétence du juge civil\net non de la Chambre de céans.\n\nAu vu de ce qui précède, les griefs invoqués par le plaignant s'avèrent infondés.\nCe dernier ne saurait par conséquent être suivi lorsqu'il prétend que le séquestre\nactuellement en vigueur porterait atteinte à son minimum vital ou aboutirait à une\nsituation disproportionnée par rapport à son épouse, les montants à disposition de\nde cette dernière n'étant à cet égard pas pertinents. La production de pièces requise\npar le plaignant n'étant en conséquence pas justifiée, elle sera rejetée.\n\nLa plainte sera dès lors rejetée dans son intégralité.\n\n3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a\nOELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2\nOELP).\n\n*****\n\nA/1014/2017-CS\n- 8/8 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable la plainte formé le 22 mars 2017 par A______ contre la décision de\nl'Office du 14 mars 2017.\n\nAu fond :\n\nLa rejette.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Natalie OPPATJA et\nMonsieur Claude MARCET, juges assesseur(e)s; Madame Marie NIERMARECHAL,\ngreffière.\n\nLe président : La greffière :\n\nPatrick CHENAUX Marie NIERMARECHAL\n\nVoie de recours :\n\nLe recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin\n2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices\ndes poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour\ndettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les\ndix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2\nlet. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF).\nL’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel,\nelle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue\nofficielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être\nsigné (art. 42 LTF).\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nA/1014/2017-CS\n"}