{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-10-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1012-2015_2015-10-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1677408?doc=", "Checksum": "77ad6d11baf475def7e3ac51307540eb"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1012-2015_2015-10-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2015/0003/DCSO_000320_2015_A_1012_2015.pdf", "Checksum": "0fcbebc9e3c6f7999160fae4f4b61568"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1012/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 15.10.2015 A/1012/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "SAISIE, MINVIT, DEFCOL | LP.20.a.2.2; LP.93"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:12:38", "Checksum": "432e5107a9a5f24277a655ccced09fb6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 15.10.2015 A/1012/2015\nRegeste:\nSAISIE, MINVIT, DEFCOL | LP.20.a.2.2; LP.93\n\nÀ la suite de recherches entreprises par l’Office après cette première\naudition, il s’est avéré que le précité était titulaire de trois comptes bancaires,\n\nA/1012/2015-CS\n- 4/10 -\n\ndont un de garantie de loyer et deux autres présentant des soldes positifs\nmodestes. Il ressortait des relevés de l’un de ses deux autres comptes, libellé\nen Euros, qu’un dépôt y était fait chaque mois d’au moins 7’500 fr., utilisé\npour couvrir les frais d’une carte de crédit G______.\n\nInterrogé à nouveau le 1er décembre 2014 par l’huissier M. Z______ cette\nfois, M. B______ a précisé qu’il subvenait à ses besoins grâce à des petits\ntravaux faits sans facturation pour environ 2’000 fr. par mois et qu’il\nsubsistait grâce aussi aux différences de change CHF/Euros (200 à 300 fr.\npar mois) entre les retraits puis les remboursements de fonds effectués\nchaque mois sur sa carte de crédit G______.\n\nCe nouvel interrogatoire a donné lieu à l’établissement d’un second procèsverbal des opérations de la saisie (formulaire 6) signé sur-le-champ le\n1er décembre 2014 par M. B______.\n\nSur la base des éléments recueillis précités, l’Office a établi le procès-verbal\nde saisie critiquée du 2 décembre 2014. Il s'est fondé sur les déclarations du\ndébiteur s’agissant de ses charges et il a retenu la moyenne sur un an des\nversements que M. B______ avait effectués sur son compte bancaire en\nEuros en guise de revenus mensuels.\n\nCe second interrogatoire du 1er décembre 2014 a par ailleurs été suivi d’une\ncorrespondance fournie et insistante adressée par M. B______ à l’Office,\ndont il ressort, en substance, que le débiteur se déclarait insaisissable et\nmettait en cause les compétences ainsi que la moralité de l’huissier\nM. Z______.\n\nM. B______ a dès lors été reconvoqué par un autre huissier de l’Office, le\n7 janvier 2015. Le procès-verbal de ce nouvel interrogatoire n’a pas été versé\nau dossier par ledit Office mais il ressort des observations de ce dernier au\nsujet de la présente plainte que les déclarations du débiteur ont été alors\nsimilaires à celles enregistrées par M. Z______ le 1er décembre 2014.\n\nAprès de nouvelles investigations, l’Office ayant constaté que Mme\nM______ vivait seule à son domicile de l’avenue U______ xx à Genève, il a\nconvoqué cette dernière, conjointement avec M. B______, le 23 janvier\n2015.\n\nLa précitée ne s’est pas présentée à cette convocation, au contraire de M.\nB______, qui est alors complètement revenu sur ses précédentes\ndéclarations. En effet, il a affirmé à l’huissière Mme N______ avoir toujours\nvécu seul et n’avoir jamais déclaré que Mme M______ vivait avec lui. Son\nloyer était maintenant payé par des amis et sa famille qui l’aidaient\négalement à subvenir à ses besoins. Enfin, les trois sociétés dont il était\n\nA/1012/2015-CS\n- 5/10 -\n\nl’administrateur n’avaient pas d’activités, ne produisaient pas de dividendes\nou étaient radiées.\n\nM. B______ a, à nouveau, dûment signé sur-le-champ le procès-verbal des\nopérations de la saisie (formulaire 6) établi pendant son nouvel interrogatoire\ndu 23 janvier 2015 par l’Office.\n\nd. Ce dernier a versé au dossier l’ensemble des pièces mentionnées dans ses\nobservations, hormis le procès-verbal des opérations de la saisie établie lors\nde l’interrogatoire du débiteur du 7 janvier 2015.\n\nL’Office a également produit les fiches de circulation de deux véhicules de\nmarque A______, d’un véhicule de marque B______ et d’un véhicule de\nlivraison de marque C______ , appartenant à deux des sociétés dont M.\nB______ était l’administrateur.\n\ne. Par réplique, reçue par la Chambre de surveillance le 11 mai 2015, M.\nB______ a à nouveau remis en doute les compétences et la probité tant de\nl'huissier M. Z______ (qu’il accusait de faux dans les titres dans\nl’établissement des procès-verbaux des opérations de la saisie) que de\nl'huissière Mme N______. Il a par ailleurs contesté avoir déclaré travailler\nsans facturation et il a souligné que les véhicules susmentionnés ne lui\nappartenaient pas puisqu’ils étaient juridiquement aux noms de deux des\nsociétés dont il était l’administrateur.\n\nf. Tant M. B______ que M. Z______ et que Mme M______, cette dernière\nentendue comme témoin, ont été convoqués par la Chambre de surveillance\nen audience du 15 juillet 2015. Ils ont signé le procès-verbal reprenant, en\nleur présence, leurs déclarations respectives.\n\nf.a. En substance, M. B______ a répété, lors de cette audience, être sans\nrevenu et sans emploi, sans toutefois fournir aucun justificatif à cet égard, tel\nqu’une décision de l’Office cantonal de l’emploi ou un décompte\nd’allocations chômage. Il a, à nouveau, contesté avoir dit à l’Office qu’il\nsubvenait à ses besoins par le biais de petits travaux sans facturation pour\nenviron 2’000 fr. par mois et il a répété ses déclarations à l’Office, relatives à\nses retraits et remboursements mensuels successifs sur une carte de crédit.\n\nIl a déclaré avoir mentionné par erreur dans son courrier du 21 décembre\n2014 à l’Office posséder sa carte de crédit personnelle en plus d'une carte\ncomplémentaire dépendant du compte d’une tierce personne.\n\nIl a aussi prétendu ne pas vivre avec Mme M______, tout en disant qu’il ne\nsavait pas pourquoi il l’avait affirmé à deux reprises à l’Office les\n24 septembre et 2 décembre 2014. Il a précisé avoir vécu de 1996 à 2006\n\nA/1012/2015-CS\n- 6/10 -\n\navec la précitée, qui lui avait fourni une carte de crédit complémentaire sur\nson propre compte en 2010 environ.\n\nIl a répété être aidé par des proches pour subsister, tout en refusant d'indiquer\nles noms de ces proches à la Cour.\n\n"}