{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-10-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1012-2015_2015-10-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1677408?doc=", "Checksum": "77ad6d11baf475def7e3ac51307540eb"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1012-2015_2015-10-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2015/0003/DCSO_000320_2015_A_1012_2015.pdf", "Checksum": "0fcbebc9e3c6f7999160fae4f4b61568"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1012/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 15.10.2015 A/1012/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "SAISIE, MINVIT, DEFCOL | LP.20.a.2.2; LP.93"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:12:38", "Checksum": "432e5107a9a5f24277a655ccced09fb6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 15.10.2015 A/1012/2015\nRegeste:\nSAISIE, MINVIT, DEFCOL | LP.20.a.2.2; LP.93\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nA/1012/2015-CS DCSO/320/15\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 15 OCTOBRE 2015\n\nPlainte 17 LP (A/1012/2015) formée en date du 25 mars 2015 par M. B______.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du 19 octobre 2015\nà:\n\n- M. B______.\n\n- ETAT DE GENEVE – SERVICE DES\nCONTRAVENTIONS\nChemin de la Gravière 5\nCase postale 104\n1211 Genève 8.\n\n- A______ SA.\n\n- Office des poursuites.\n- 2/10 -\n\nEN FAIT\n\nA. Le 20 mars 2015, un procès-verbal de saisie, fondé sur plusieurs poursuites\nformant la série n° 13 xxxx82 G, a été envoyé par l'Office des poursuites (ciaprès : l'Office) à M. B______.\n\nIl ressortait de ce procès-verbal, établi le 2 décembre 2014, une saisie de gain\nde 2’800 fr. par mois sur le revenu du précité, ledit gain ayant été retenu à\nhauteur de 7’648 fr. 80 nets, pour des charges minimales admissibles de\n2’050 fr. par mois, composées de la moitié du minimum vital pour un couple\nd’adultes sans enfants (850 fr.) et d’un loyer mensuel de 1’200 fr., la prime\nd’assurance maladie n’étant pas prise en compte car non payée par le\ndébiteur.\n\nB. a. Par plainte non datée, expédiée le 25 mars 2015 au greffe de la Chambre\nde surveillance des Office des poursuites et les faillites (ci-après : la\nChambre de surveillance), M. B______ a conclu à l’annulation de ce procèsverbal de saisie.\n\nIl a fait valoir que cette saisie était infondée car elle «… ne représente pa la\nréaliter [sic]… », l’huissier de l’Office ayant «… inventer un revenu de\n7648.- CHF, qui n’existe pas, comme expliquer, il s’agssait de la carte de\ncrédit d’une amie, de plus cette, carte a été annulée en janvier 2015… vu\nque je suis sans emploi, sans revenu [sic]… ».\n\nM. B______ a également conclu à l’octroi de l’effet suspensif à sa plainte,\nlequel effet a été accordé par ordonnance de la Chambre de surveillance du\n30 mars 2015.\n\nb. M. B______ a notamment joint à sa plainte un relevé de retrait bancaire\njournalier d’un montant de 1’000 francs suisses pour chaque retrait, du 12 au\n17 octobre 2014, sur une carte MasterCard Gold International n° xx49 xxxx\nxxxx xx85, établie au nom de M. B______ et comportant une limite de crédit\nde Euros 10'000.\n\nEtait également joint à cette plainte, le verso du procès-verbal des opérations\nde la saisie (formulaire 6), signé par M. B______ le 1er décembre 2014 dans\nles locaux de l’Office, où il avait été entendu par l’huissier M. Z______, qui\navait ensuite établi le procès-verbal de saisie critiqué du 2 décembre 2014.\n\nCe formulaire 6 portait sous la rubrique « Remarques » les mentions\ndactylographiées suivantes :\n\nA/1012/2015-CS\n- 3/10 -\n\n« Ne perçoit aucun revenu chez D______ SA sans activité selon déclaration\ndu débiteur.\n\nVit des prélèvements sur sa carte de crédit ainsi que de petits boulots pour\nenviron CHF 2'000.-. »\n\nFigure encore à cet endroit les mentions manuscrites suivantes :\n\n« Déclare travailler au noir (sans facturation) et être entretenu par sa\nconcubine. Les prélèvements pour G______ c’est uniquement pour ne pas\nêtre fiché au Registre des cartes de crédit ».\n\nM. B______ a enfin déposé à l’appui de sa plainte un courrier adressé le\n21 décembre 2014 à l’Office, dans lequel il expliquait qu'il retirait tous les\nmois la somme de 7’500 fr. sur sa carte de crédit et qu’il déposait ces fonds\nsur son compte bancaire, au moyen duquel il remboursait cette carte de crédit\nà la fin du mois. Il a également déclaré posséder une carte de crédit\ncomplémentaire, dépendant de celle d’une tierce personne, qui était la\npropriétaire économique des fonds sur cette carte.\n\nÀ cet égard, il a pour le surplus versé au dossier une attestation établie par\nMme M______ le 9 janvier 2015, dont il ressort que M. B______ était\n«… au bénéfice d’une carte de crédit complémentaire, sur ma carte\nprincipale avec laquelle il retire des montants avec ladite carte, qu’il dépose\nsur son compte à la banque B______, pour payer l’émetteur de carte ».\n\nc. Dans ses observations reçues le 28 avril 2015, l'Office a conclu au rejet de\nla plainte, au motif que M. B______ adaptait ses dires en fonction des\nquestions posées lors de ses auditions, dans le but d’échapper à une saisie.\n\nL'Office a en effet exposé qu’à la suite d’un avis de saisie le convoquant le\n24 septembre 2014 dans les locaux de l’Office, M. B______ avait déclaré à\nMme T______, assistante huissier, vivre en concubinage sans enfants\ncommuns avec Mme M______, qui percevait une rente de veuve de 2’500 fr.\npar mois et dont il était à la charge. Il était lui-même sans emploi ni revenus.\nSon loyer se montait à 1'200 fr. par mois selon les justificatifs qu'il devait\nfournir ultérieurement et sa prime d’assurance maladie était impayée. Il\nn’avait pas d’autres revenus ni comptes bancaire ou postal. Il ne possédait\naucun véhicule.\n\nM. B______ avait signé sur-le-champ ce procès-verbal des opérations de la\nsaisie, le 24 septembre 2014.\n\n"}