{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-08-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1011-2026_2026-08-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3502750?doc=", "Checksum": "f84ad60acd88dafd503d8d167144fc16"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1011-2026_2026-08-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2026/0006/DCSO_000653_2026_A_1011_2026.pdf", "Checksum": "1175f3fa4b25c6ee6dca900dd40cf32f"}, "Scrapedate": "2026-10-02", "Scrapetime": "01:19:35", "Num": ["A/1011/2026"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 27.08.2026 A/1011/2026"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/35/2508", "Zeit UTC": "02.10.2026 01:19:35", "Checksum": "512d9226f78570749bb3dad9146a2082", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 27.08.2026 A/1011/2026\n\n L'état de collocation subroge par ailleurs la créance principale de A______ SA\ndans les droits des deux créanciers dont les créances ont été écartées, mais\nuniquement jusqu'à concurrence de la créance de A______ SA.\nEnfin, A______ SA avait fait valoir des frais de procès en lien avec les actions en\ncontestation de l'état de collocation à hauteur de 65'841 fr. 88. L'Office a admis\ncette créance à hauteur de 35'841 fr. 88, avec la précision qu'elle ne participerait à\nla distribution qu'à concurrence des dividendes qui auraient normalement été\ndévolus aux créanciers écartés.\nOutre les créances de A______ SA, deux autres créances ont été admises, à\nhauteur de 527 fr. 05 et de 3'937 fr. 70 respectivement, et colloquées en troisième\nclasse.\nL'état de collocation n'a fait l'objet d'aucune contestation.\nf. Il ressort de l'inventaire de B______ SA dressé le 7 décembre 2020 que la\nsociété faillie dispose notamment d'un avoir bancaire auprès [de l’établissement]\nC______, qui a été encaissé pour un total de 355'952 fr. 54.\nL'inventaire fait également état de huit places de parking sous forme de\nservitudes. Selon les informations obtenues le 10 février 2026 par l'Office (en\nréponse à une requête du 29 janvier 2026) auprès du notaire chargé de leur\ninscription au Registre foncier, ces servitudes avaient été créées pour garantir les\nengagements de tiers envers B______ SA; ceux-ci s'étant acquittés de leurs\nobligations, les servitudes devront être radiées et ne doivent plus être considérées\ncomme un actif à réaliser. Elles sont ainsi valorisées à 1 fr. selon l'inventaire.\nIl ressort enfin de l'inventaire que B______ SA est titulaire d'actions de la société\nD______ SA, ainsi que d'une créance contre cette société qui a dû être postposée\nafin d'éviter son surendettement, également valorisées à 1 fr.\ng. Le 6 février 2026, A______ SA a sollicité de l'Office qu'une répartition\nprovisoire du dividende ait lieu.\nh. Par courrier du 6 mars 2026, reçu le 12 mars 2026 par A______ SA, l'Office a\nindiqué ne pas être en mesure de procéder à une répartition provisoire, considérant\nen substance que la configuration particulière du dossier ne permettait pas de la\ntraiter de manière adéquate d'un point de vue informatique.\nL'Office a également indiqué que la liquidation définitive pourrait intervenir à\nbrève échéance, après radiation des servitudes de parking et réalisation des actions\nde D______ SA.\nB. a. Par acte adressé le 18 mars 2026 à la Chambre de surveillance des Offices des\npoursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ SA a formé\nplainte contre la décision de l'Office du 6 mars 2026. Elle a conclu à son\nannulation, à ce qu'il soit ordonné à l'Office de procéder à une répartition\nprovisoire en faveur des créanciers colloqués à concurrence d'un montant global\n\nA/1011/2026-CS\n- 4/10 -\n\n"}