{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-05-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1011-2021_2021-05-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/2692766?doc=", "Checksum": "ceee758f1a93ac10b03fc82f8981e2e1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1011-2021_2021-05-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2021/0001/DCSO_000198_2021_A_1011_2021.pdf", "Checksum": "e95536b038afdb0c92c14b2937cf13cf"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1011/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 27.05.2021 A/1011/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "opposition tardive; notification simplifiée | lp.74.al1; ordonnance covid-19 justice et droit procédural.7"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:40:06", "Checksum": "5e44cb94b024425af9b1bada059a99fe", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 27.05.2021 A/1011/2021\nRegeste:\nopposition tardive; notification simplifiée | lp.74.al1; ordonnance covid-19 justice et droit procédural.7\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1011/2021-CS DCSO/198/21\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 27 MAI 2021\n\nPlainte 17 LP (A/1011/2021-CS) formée en date du 18 mars 2021 par A______,\ncomparant en personne.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du\nà:\n- A______\nAvenue ______\n______ Genève.\n\n- B______ SA\nService du contentieux\n______ Zürich.\n\n- Office cantonal des poursuites.\n- 2/7 -\n\nEN FAIT\nA. a. Par réquisition du 9 novembre 2020, B______ SA a engagé à l'encontre de\nA______ une poursuite en recouvrement d'un montant de 2'463 fr. 65, allégué être\ndû en vertu d'un acte de défauts de biens délivré le\n3 avril 2017.\nb. A réception de la réquisition de poursuite, l'Office cantonal des poursuites\n(ci-après : l'Office) a établi le 9 novembre 2020 un commandement de payer,\npoursuite n° 1______, qu'il a communiqué le même jour à la Poste pour\nnotification au débiteur. Selon les explications de l'Office, non contestées, cette\npremière tentative de notification – ordinaire – du commandement de payer n'a\npas abouti et, le 4 décembre 2020, la Poste a retourné l'acte, non notifié, à l'Office.\nCelui-ci a alors décidé de procéder à une notification simplifiée au sens de l'art. 7\nde l'Ordonnance COVID-19 justice et droit procédural.\nc. Le 17 décembre 2020, l'Office a adressé à A______, par pli A+, un courrier\nl'informant qu'un acte de poursuite lui serait notifié par la même voie dans les\njours suivants. Selon le suivi des envois de la Poste (\"Track & Trace\"), le pli\ncontenant ce courrier a été déposé dans la boîte aux lettres du poursuivi le\n19 décembre 2020.\nd. Le 4 janvier 2021, l'Office a adressé à A______, par pli A+, le commandement\nde payer, poursuite n° 1______, accompagné d'un courrier rappelant au poursuivi\nqu'il pouvait former opposition dans les dix jours à compter de la date de\nréception de l'acte. Selon le suivi postal \"Track & Trace\", ce pli a été déposé dans\nla boîte aux lettres de A______ le 5 janvier 2021.\ne. Le 5 mars 2021, A______ s'est rendu dans les locaux de l'Office, où il a formé\nopposition – valant également opposition pour non-retour à meilleure fortune – au\ncommandement de payer, poursuite n° 1______.\nf. Par décision du 8 mars 2021, distribuée au guichet postal le 16 mars 2021,\nl'Office a refusé d'enregistrer l'opposition (ordinaire et pour non-retour à meilleure\nfortune) formée le 5 mars 2021 au motif qu'elle était tardive, le délai prévu par\nl'art. 74 al. 1 LP ayant expiré le 15 janvier 2021.\nB. a. Par acte expédié le 18 mars 2021 au greffe de la Chambre de surveillance,\nA______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de l'Office\nsusmentionnée, concluant implicitement à son annulation et à l'enregistrement de\nson opposition (y compris pour non-retour à meilleure fortune) formée le 5 mars\n2021.\nIl a exposé qu'il n'avait pas pu former opposition dans le délai légal car il se\ntrouvait à l'étranger du 27 décembre 2020 au 14 janvier 2021 compris. En outre,\nlors du passage du postier, il n'avait \"pas pu recevoir la notification ni faire\n\nA/1011/2021-CS\n- 3/7 -\n\nopposition puisqu['il était] absent\". En annexe à sa plainte il a produit des\ndocuments de voyage (billets d'avion électroniques).\nA______ n'a pas indiqué s'il avait ou non reçu et pris connaissance de l'avis du 17\ndécembre 2020 l'informant de la prochaine réception d'un acte de poursuite.\nb. Dans son rapport explicatif du 22 mars 2021, l'Office a conclu au rejet de la\nplainte, au motif que le commandement de payer avait été valablement notifié le\n5 janvier 2021 et que l'opposition formée le 5 mars 2020 l'avait été après\nl'expiration du délai légal de dix jours. Il a par ailleurs considéré qu'une restitution\ndu délai pour former opposition n'entrait pas en considération, dans la mesure où\nle poursuivi, qui devait s'attendre à recevoir un acte de poursuite (l'avis du 17\ndécembre 2020 ayant été distribué par la Poste avant son départ présumé de\nGenève), n'invoquait aucun empêchement non fautif au sens de l'art. 33 al. 4 LP.\nc. La créancière poursuivante a renoncé à se déterminer sur la plainte.\nd. Par avis du 27 avril 2021, la Chambre de surveillance a transmis le rapport\nexplicatif de l'Office à A______ et informé les parties que l'instruction de la cause\nétait close.\nLe plaignant n'a pas réagi à ce courrier.\n\n"}