{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-05-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1009-2025_2025-05-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3404951?doc=", "Checksum": "9ab9bd739a12390aedb5f21d0b560b6f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1009-2025_2025-05-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2025/0002/DCSO_000219_2025_A_1009_2025.pdf", "Checksum": "85d250a11fb48862307ef54152c10034"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1009/2025"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.05.2025 A/1009/2025"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Reconsidération | LP.17.al4"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:42:38", "Checksum": "976e0e8d78fe3040b866330458b02532", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 08.05.2025 A/1009/2025\nRegeste:\nReconsidération | LP.17.al4\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1009/2025-CS DCSO/219/25\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 8 MAI 2025\n\nPlainte 17 LP (A/1009/2025-CS) formée en date du 24 mars 2025 par A______.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par pli recommandé du greffier du 8 mai 2025\nà:\n\n- A______\n______\n______.\n\n- Office cantonal des poursuites.\n- 2/3 -\n\nAttendu, EN FAIT, que sur réquisition de B______ SA, l'Office cantonal des poursuites\n(ci-après: l'Office) a notifié le 19 février 2025 un commandement de payer, poursuite\nn° 1______, à l'ancienne adresse de A______, chemin 2______ no. ______ à C______;\n\nQue le commandement de payer a été remis à l'ancienne compagne du poursuivi,\nD______;\n\nQue selon le registre cantonal de la population, A______ est domicilié au no. ______\nrue 3______, [code postal] Genève, depuis le 29 octobre 2024;\n\nQue le 5 mars 2025, A______ s'est présenté à l'Office pour former opposition au\ncommandement de payer précité;\n\nQue par décision du 6 mars 2025, l'Office a refusé d'enregistrer l'opposition, le délai\nd'opposition ayant expiré le 3 mars 2025;\n\nQue, par acte expédié le 24 mars 2025 à la Chambre de surveillance, A______ a formé\nplainte contre la décision précitée, qu'il a reçue le 18 mars 2025\n\nQue dans son rapport du 1er avril 2025, l'Office a fait savoir qu'il avait rendu une\nnouvelle décision, par laquelle il enregistrait l'opposition formée au commandement de\npayer, poursuite n° 1______; que la plainte était ainsi devenue sans objet;\n\nConsidérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à\nGenève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures\nde l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125\net 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP), telle une décision de rejet\nd'opposition;\n\nQu'en cas de plainte, l'Office peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel\nexamen de la décision attaquée; que, s'il prend une nouvelle mesure, il la notifie sans\ndélai aux parties et en donne connaissance à l'autorité de surveillance (art. 17 al. 4 LP);\nque la nouvelle décision ou mesure se substitue à l'ancienne; que l'autorité de\nsurveillance doit néanmoins examiner la plainte, à moins que la décision de\nreconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions de cette dernière (ATF 126 III 85\nconsid. 3);\n\nQu'en l'espèce, dans le délai fixé pour répondre à la plainte, l'Office a rendu une\nnouvelle décision, laquelle enregistre l'opposition formée par le plaignant au\ncommandement de payer;\n\nQue cette décision fait ainsi intégralement droit aux conclusions du plaignant, de sorte\nque la plainte est devenue sans objet;\n\nQu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1\nch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).\n\n*****\n\nA/1009/2025-CS\n- 3/3 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable la plainte formée le 24 mars 2025 par A______ contre la décision de\nrejet d'opposition du 6 mars 2025 dans la poursuite n° 1______.\n\nAu fond :\n\nConstate que la plainte est devenue sans objet.\n\nSiégeant :\n\nMadame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Alexandre BÖHLER et\nMonsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs ; Madame Véronique AMAUDRY-\nPISCETTA, greffière.\n\nLa présidente : La greffière :\n\nVerena PEDRAZZINI RIZZI Véronique AMAUDRY-PISCETTA\n\nVoie de recours :\n\nLe recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin\n2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices\ndes poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour\ndettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les\ndix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et\n2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a\nLTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours\nconstitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans\nune langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de\npreuve, et être signé (art. 42 LTF).\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nA/1009/2025-CS\n"}