{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-08-30", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1008-2010_2012-08-30.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1676662?doc=", "Checksum": "5d493ab8f4875fc7cd9ec909a46d3ac3"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1008-2010_2012-08-30.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2012/0003/DCSO_000335_2012_A_1008_2010.pdf", "Checksum": "39213941f3c28d55229eb4f2961ccec9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1008/2010"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 30.08.2012 A/1008/2010"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte pas organe personne morale. Pas la qualité pour agir. Plainte irrecevable. | LPA.9; LaLP.9.4"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:46:00", "Checksum": "683bebc20111cbc497ef23b4c5ff464e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 30.08.2012 A/1008/2010\nRegeste:\nPlainte pas organe personne morale. Pas la qualité pour agir. Plainte irrecevable. | LPA.9; LaLP.9.4\n\n *****\n\nA/1008/2010-CS\n-9-\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nDéclare irrecevable la plainte A/1008/2010 formée le 22 mars 2010 par R______ LTD contre\nla décision de l'Office des poursuites du 9 mars 2010 dans le cadre de la poursuite n° 03\nxxxx05 Z en validation du séquestre n° 03 xxxx35 W.\n\nDéboute les parties de toutes autres conclusions.\n\nSiégeant :\nMadame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Philipp GANZONI et\nMonsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Paulette DORMAN, greffière.\n\nLa présidente : La greffière :\nValérie LAEMMEL-JUILLARD Paulette DORMAN\n\nVoie de recours :\n\nLe recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du\n17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par l'Autorité de\nsurveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de\nsurveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé\ndevant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de\nl'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq\njours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1\nLTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle\ndoit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une\nlangue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens\nde preuve, et être signé (art. 42 LTF).\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nA/1008/2010-CS\n"}