{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-08-30", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1008-2010_2012-08-30.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1676662?doc=", "Checksum": "5d493ab8f4875fc7cd9ec909a46d3ac3"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1008-2010_2012-08-30.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2012/0003/DCSO_000335_2012_A_1008_2010.pdf", "Checksum": "39213941f3c28d55229eb4f2961ccec9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1008/2010"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 30.08.2012 A/1008/2010"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Plainte pas organe personne morale. 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Me Benoît CARRON, avocat\nRue du Général-Dufour 11\n1204 Genève\n-2-\n\n- S______ INC.\np.a. Me Jean-Marc CARNICE, avocat\nRue Jacques Balmat 5\nCase postale 5839\n1211 Genève 11\n\n- Office des poursuites\n\nA/1008/2010-CS\n-3-\n\nEN FAIT\n\nA. a) Par ordonnance n° 03 xxxx35 W, prononcée par le Tribunal de première instance le\n8 mai 2003 dans la cause C/9120/2003, S______ INC., société des Iles Vierges\nBritanniques (BVI), a obtenu le séquestre auprès de la Banque X, des avoirs de R______\nLTD (ci-après : R______), société de droit bahamien, alors représentée par C______.\n\nb) Ce séquestre a été exécuté par avis de l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) à la\nBanque X du 21 mai 2003.\n\nLe 9 mars 2010, l'Office a donné suite à la réquisition de S______ INC. de continuer\nla poursuite n° 03 xxxx05 Z en validation du séquestre n° 03 xxxx35 W à l'encontre de\nR______, ainsi que de convertir ce séquestre en saisie définitive.\n\nc) Diverses procédures ont été initiées en marge ou dans le cadre de cette procédure de\nséquestre.\n\nd) En particulier, le 2 janvier 2004, G______, O______ et L______ LTD (ci-après :\nL______) ont intenté, aux Bahamas, une procédure à l'encontre notamment de R______\net C______, visant en particulier à faire constater que seuls les deux premiers\ndemandeurs étaient les administrateurs de R______.\n\nC______ a reconventionnellement demandé, le 6 février 2004, que le juge bahamien lui\nreconnaisse cette qualité à elle seule.\n\nPar jugement rendu le 21 juin 2006 dans la procédure n° 00484/2003, ce juge a décidé\nque C______ détenait des actions de R______ pour le compte notamment de G______,\nqui en était le bénéficiaire économique.\n\nCe jugement a été confirmé par un arrêt prononcé le 8 novembre 2006 par la Cour\nd'appel du Commonwealth des Bahamas, devenu définitif.\n\nSur la base de cette décision, un \"Certificate of Incumbency\" (attestation de fonctions),\nétabli le 8 mars 2007, atteste que G______ était l'un des administrateurs de R______\ndepuis le 9 juin 2006.\n\nPar nouvelle décision du 21 juillet 2008, également entrée en force, la Cour suprême du\nCommonwealth des Bahamas a confirmé que la décision précitée du premier juge du\n21 juin 2006 n'était pas préliminaire mais bien finale.\n\nSur cette base, un nouveau \"Certificate of Incumbency\" a attesté que G______ et\nO______ étaient les seuls administrateurs autorisés de R______ depuis le 9 juin 2006.\n\ne) Dans l'intervalle, R______, représentée par C______ avait déposé le 29 avril 2005\ndevant le Tribunal de première instance, une action en libération de dette, laquelle a été\n\nA/1008/2010-CS\n-4-\n\nsuspendue le 20 octobre 2006, d'accord entre les parties jusqu'à droit jugé aux Bahamas,\ndans le cadre de la procédure susmentionnée.\n\nPar jugement prononcé le 29 janvier 2009, le Tribunal de première instance a ordonné la\nreprise de l'instruction de l'action libération de dette et a donné acte à R______,\nreprésentée par G______, du retrait de cette action, avec désistement d'instance et\nd'action.\n\nUne demande en révision de ce jugement devant le premier juge, ainsi qu'un appel\ncontre ce même jugement devant la Cour de justice, déposés par R______, représentée\npar C______, ont abouti, respectivement, à un jugement prononcé le 16 décembre 2010\npar le Tribunal de première instance (JTPI/21634/2010) et devenu définitif ainsi qu'à un\narrêt prononcé par la Cour de justice le 12 janvier 2012 (ACJC/37/2012) et devenu\négalement définitif.\n\nDans son jugement en révision du 16 décembre 2010, le Tribunal de première instance a\nconstaté que la Cour suprême du Commonwealth des Bahamas avait définitivement jugé\nque C______ n'avait pas le pouvoir d'engager R______ et que la question du pouvoir de\nreprésentation de cette société avait été définitivement tranchée par les autorités\njudiciaires bahamiennes en faveur de G______.\n\nD'ailleurs, le fait que R______, représentée par le précité et son conseil, avait produit\ndes pièces postérieures à cette décision bahamienne confirmait que G______ était son\nseul administrateur.\n\n"}