{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-08-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1005-2017_2017-08-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1678094?doc=", "Checksum": "9b390d562190ed41a3ed9f11ed88a2fe"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1005-2017_2017-08-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2017/0004/DCSO_000426_2017_A_1005_2017.pdf", "Checksum": "63af9b0068837c24634bf94f3efd3e89"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1005/2017"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.08.2017 A/1005/2017"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "GERLEG AVAFRA EXETRA AUTTRA | ORFI.18.1 ARFI.16.4"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:43:54", "Checksum": "35caa48cc2ef5f122357eb7ce0e325e7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.08.2017 A/1005/2017\nRegeste:\nGERLEG AVAFRA EXETRA AUTTRA | ORFI.18.1 ARFI.16.4\n\nPour le surplus, si la saison estivale est déjà relativement avancée, il n'en reste\npas moins que le bon fonctionnement d'une couverture de piscine est aussi\nindispensable pendant la saison hivernale, afin de protéger ladite piscine des\nrigueurs du froid.\n\nIl ressort de l'ensemble de ce qui précède, ainsi que de l'accord des débiteurs\nséquestrés de même que de l'absence, en définitive, d'une opposition à ce sujet\ndes créanciers séquestrants, que les travaux nécessaires au bon fonctionnement\nde cette couverture devront être exécutés sans délai par l'entreprise J______ SA,\nconformément à son devis établi le 7 novembre 2016 à hauteur de 11'620 fr.80.\n\nLe coût de ces travaux sera directement prélevé sur le revenu locatif de\nl'immeuble en gérance légale concerné, en tant que ce revenu locatif est\nlargement suffisant à cet effet, s'agissant d'un loyer de 7'100 fr. par mois.\n\nA/1005/2017-CS\n- 7/8 -\n\n3. La procédure est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP), les frais d'interprète restant à la\ncharge de l'Etat de Genève.\n\n*****\n\nA/1005/2017-CS\n- 8/8 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nInvite l’Office des poursuites à autoriser C______ SA, gérant légal, à faire procéder au\nremplacement de la couverture de la piscine se trouvant sur la parcelle n° 1______, sise\nH______, sur la commune de I______ (Genève), ainsi qu'à la réparation du moteur de\ncette couverture.\n\nDit que l'ensemble de ces travaux devra être effectué par l'entreprise J______ SA,\nconformément au devis qu'elle a établi le 7 novembre 2016 à hauteur de 11'620 fr.80.\n\nDit que les frais et coûts relatifs à l'ensemble de ces travaux seront payés par\nprélèvement direct sur les loyers de l'immeuble en gérance légale, sur la parcelle duquel\nse trouve la piscine en question.\n\nSiégeant :\n\nMadame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Madame Florence\nKRAUSKOPF et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Marie NIERMARECHAL,\ngreffière.\n\nLa présidente : La greffière :\n\nValérie LAEMMEL-JUILLARD Marie NIERMARECHAL\n\nVoie de recours :\n\nLe recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin\n2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices\ndes poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour\ndettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les\ndix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2\nlet. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF).\nL’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel,\nelle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue\nofficielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être\nsigné (art. 42 LTF).\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nA/1005/2017-CS\n"}