A/1005/2014-CS
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La procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme est à ce jour
pendante.

B. a. Le 26 novembre 2012, le Tribunal civil de la République et canton de Genève a
prononcé la faillite de Z______ SA.

M______ SA a produit dans la faillite de Z______ SA une créance de
823'606 fr. 35 au titre du montant et des dépens alloués par la décision du
Tribunal cantonal vaudois du 22 avril 2009 et de l'arrêt du Tribunal fédéral du
31 janvier 2011, ainsi que des intérêts capitalisés depuis 2009 et 2011.