{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-11-07", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1002-2024_2024-11-07.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3368696?doc=", "Checksum": "e5c9c943e9f842ec4dfcd424e0d341cc"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1002-2024_2024-11-07.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2024/0005/DCSO_000525_2024_A_1002_2024.pdf", "Checksum": "e6f08123558625b02dad271d7d012994"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["A/1002/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.11.2024 A/1002/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:11:47", "Checksum": "7e1da7bee276087afef55893e05d4ac3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 07.11.2024 A/1002/2024\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1002/2024-CS DCSO/525/24\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024\n\nPlainte 17 LP (A/1002/2024-CS) formée en date du 21 mars 2024 par A______ NV,\nreprésenté par Me Sirin YÜCE, avocate.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné et\npar plis recommandés du greffier du 7 novembre 2024\nà:\n\n- A______ NV\nc/o Me YÜCE Sirin\nCharles Russell Speechlys SA\nRue de la Confédération 5\n1204 Genève.\n\n- B______\nc/o Me HOVAGEMYAN Hrant\nDemole Hovagemyan\nRue Charles-Bonnet 2\nCase postale\n1211 Genève 3.\n\n- Office cantonal des poursuites.\n- 2/10 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Sur requête de [la banque] A______ NV, le Tribunal de première instance a, en\ndate du 22 décembre 2022, ordonné au préjudice de B______ le séquestre de\nl'immeuble n° 1______ de la commune de Genève-C______, pour une créance de\n5'795'816 fr. 86, intérêts en sus, fondée sur une ordonnance du Tribunal de\nD______ (Pays-Bas) du 30 septembre 2022 (Séquestre n° 2______).\n\nEn validation de ce séquestre, A______ NV a engagé la poursuite n° 3______ le\n16 janvier 2023.\n\nb. Le 29 mars 2023, A______ NV a requis la poursuite de B______ pour trois\ncréances de 8'500 fr. 2'500 fr. et 10'000 fr. en capital, fondées sur un jugement du\nTribunal de première instance du 28 février 2022, un arrêt de la Cour de justice du\n21 juin 2022 et un arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2023.\n\nLa réquisition ne contient pas de mention faisant état de ce que la poursuite est\ncensée valider un séquestre.\n\nLe commandement de payer, poursuite n° 4______, a été établi le 5 avril 2023 et\nnotifié à B______ le 24 mai 2023, qui y a formé opposition.\n\nAucune réquisition de continuer la poursuite n'a été déposée.\n\nc. Le 25 juillet 2023, le Tribunal de première instance a, sur nouvelle requête de\nA______ NV, ordonné le séquestre du même immeuble au préjudice de B______\npour une créance de 5'341'097 fr. 83, intérêts en sus, fondée sur un jugement en\nopposition en référé du Tribunal de D______ du 10 juillet 2023 (séquestre\nn° 5______).\n\nEn validation de ce séquestre, A______ NV a engagé la poursuite n° 6______ le\n23 août 2023.\n\nd. Dans le cadre de cette série, B______ a été interrogé sur sa situation financière\nle 16 novembre 2023.\n\nIl a déclaré qu'il touchait une rente AVS d'un montant d'environ 1'900 fr., que son\népouse bénéficiait d'une rente AVS de l'ordre de 1'600 fr. et qu'ils percevaient un\nmontant moyen de 20'833 fr. 35 des loyers tirés de l'immeuble séquestré par\nl'Office au profit de A______ NV.\n\nSur la base des justificatifs remis par B______, l'Office a arrêté le minimum vital\nde celui-ci à 6'842 fr. 15, se composant du montant mensuel pour couple marié\n(1'700 fr.), des charges et intérêts hypothécaires de l'appartement (3'808 fr. 60) et\ndes cotisations d'assurance maladie pour le couple (1'333 fr. 55).\n\nA/1002/2024-CS\n- 3/10 -\n\nTenant compte des rentes AVS perçues par le couple, de 1'965 fr. pour le\npoursuivi et de 1'710 fr. pour son épouse, l'Office a retenu une participation\nproportionnelle de chacun des époux aux charges du ménage et a donc fixé la part\nincombant au poursuivi, correspondant à 53.469%, à 3'659 fr.\n\ne. L'Office a exécuté la saisie sur l'immeuble n° 1______ commune de Genève-\nC______ le 14 décembre 2023.\n\nf. Le procès-verbal de saisie, série n° 7______, a été établi par l'Office le 7 mars\n2024 et adressé aux parties.\n\nIl en ressort que les séquestres n° 2______ et n° 5______ validés par les\npoursuites n° 3______ et n° 6______ participent à titre provisoire dans la série\nn° 7______, que ces séquestres ont porté sur l'immeuble n° 1______ de la\ncommune de Genève-C______, dont les produits locatifs sont saisis dans la\nmesure où l'immeuble fait l'objet d'une gérance légale dans le cadre de la\npoursuite en réalisation de gage n° 8______. L'Office a en outre indiqué que\ncompte tenu de la saisie des produits locatifs et de leur versement en ses mains, il\nen retiendrait un montant de 3'659 fr. par mois pour le verser au poursuivi afin\nqu'il puisse couvrir son minimum vital.\n\ng. Par courrier du 8 mars 2024, l'Office a informé A______ NV de ce qu'un\nmontant de 3'659 fr. serait mensuellement retenu sur les produits locatifs et\nreversés à B______ au titre de son minimum vital en application de l'art. 103 al. 2\nLP.\n\nLe 21 mars 2024, A______ NV a indiqué à l'Office qu'elle s'opposait à la retenue\nde ce montant sur les produits locatifs en vue de son reversement à B______ à\ntitre de minimum vital.\n\nh. Postérieurement au dépôt de la plainte formée par A______ NV, l'Office a, en\ndate du 8 avril 2024, adressé à E______ SA un avis concernant l'exécution d'une\nsaisie en ses mains de tout titre ou action dans la société appartenant à B______,\ntous droits liés à son éventuelle qualité d'actionnaire et toute créance qu'il aurait\ncontre la société.\n\n"}