{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-06-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1002-2015_2015-06-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1677326?doc=", "Checksum": "a5317529647167f0946af3ab27bdce09"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1002-2015_2015-06-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2015/0001/DCSO_000188_2015_A_1002_2015.pdf", "Checksum": "9fd7964384811030edb5c2d4a7dbf5a2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/1002/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.06.2015 A/1002/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "SAISIE; RENTE PREVOYANCE | LP.92"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:12:04", "Checksum": "a1a3b2ce36c759681fbdcb45db3fbd71", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.06.2015 A/1002/2015\nRegeste:\nSAISIE; RENTE PREVOYANCE | LP.92\n\n 3.2 En l'occurrence, les deux rentes perçues par le plaignant s'élèvent au total à\n4'456 fr. 25 par mois. Dans son calcul de la quotité saisissable, l'Office a admis\nl'entier des charges déclarées par l'intéressé, augmenté du montant de base\nd'entretien de 1'200 fr. par mois, correspondant à celui d'une personne vivant\nseule, ce qui totalise 3'143 fr. par mois. Dès lors qu'après déduction de ses charges\nincompressibles, le plaignant dispose d'un solde mensuel de 1'313 fr. 25\n(4'456 fr. 25 – 3'143 fr.), la quotité saisissable arrêtée par l'Office à 1'310 fr. par\nmois ne prête pas le flanc à la critique.\n\nLes revenus et charges retenus correspondent à ceux déclarés à l'Office et non\nremis en cause dans la présente procédure par l'intéressé. En cas d'augmentation\nde son minimum vital, ce dernier pourra en tout temps et pièces à l'appui\ndemander à l'Office la modification de la quotité saisissable.\n\nLa plainte sera par conséquent rejetée.\n\n4. Conformément aux art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP, il n’y a\npas lieu de percevoir d’émolument de justice, ni d’allouer des dépens.\n*****\n\nA/1002/2015-CS\n- 6/6 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable la plainte formée par M. S______ le 24 mars 2015 contre l'avis de\nsaisie de rente expédié le 13 février 2015 à la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève.\n\nAu fond :\n\nLa rejette.\n\nSiégeant :\n\nMadame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Georges ZUFFEREY et\nMonsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière.\n\nLa présidente : La greffière :\n\nFlorence KRAUSKOPF Véronique PISCETTA\n\nVoie de recours :\n\nLe recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin\n2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices\ndes poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour\ndettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les\ndix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2\nlet. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF).\nL’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel,\nelle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue\nofficielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être\nsigné (art. 42 LTF).\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nA/1002/2015-CS\n"}