{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-03-25", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1000-2024_2024-03-25.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/3325128?doc=", "Checksum": "575ec61843c2855d35f4c4a8948fc9e1"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-1000-2024_2024-03-25.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2024/0001/DCSO_000113_2024_A_1000_2024.pdf", "Checksum": "dbbaa9a3fa21e4036d3f8f3fb947f756"}, "Scrapedate": "2025-11-17", "Num": ["A/1000/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.03.2024 A/1000/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/35/2178", "Zeit UTC": "17.11.2025 22:20:10", "Checksum": "44c3e92b0ec590a2d06a57cabd9b6118", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 25.03.2024 A/1000/2024\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/1000/2024-CS DCSO/113/24\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 28 MARS 2024\n\nPlainte 17 LP (A/1000/2024-CS) formée en date du 20 mars 2024 par A______.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du ______\nà:\n- A______\n______\n______ [GE].\n\n- Office cantonal des poursuites.\n- 2/4 -\n\nAttendu EN FAIT que l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a notifié\nle 8 janvier 2024 un commandement de payer, poursuite n° 1______ à A______;\n\nQue ce dernier a fait opposition le 9 janvier 2024 au commandement de payer,\nprécisant qu'il faisait également opposition aux frais de la poursuite;\n\nQue par courrier recommandé du 12 janvier 2024, reçu par son destinataire le\n16 janvier 2024, l'Office a informé A______ qu'il enregistrait son opposition\ns'agissant des créances en poursuite; qu'en revanche, il l'a rejetait en tant qu'elle\nportait également sur les frais de poursuite, la voie de l'opposition n'étant pas\nouverte à leur encontre; que l'imputation des frais au débiteur découlait de la loi et\nque la plainte auprès de l'autorité de surveillance des Offices des poursuites et\nfaillites était uniquement ouverte contre le montant des frais;\n\nQue par acte expédié le 20 mars 2024, A______ a formé une plainte contre le\ncourrier du 12 janvier 2024 de l'Office et développé des griefs visant le bienfondé\nde la créance en poursuite, raison pour laquelle les frais de poursuite devaient être\nannulés;\n\nQue des observations n'ont pas été requises.\n\nConsidérant, EN DROIT, que la Chambre de surveillance des Offices des\npoursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance) est compétente pour\nstatuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et\n126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par\nl'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP); que la\nplainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP;\nart. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les\ndix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP);\n\nQu'en l'espèce, la plainte est intervenue au-delà du délai de dix jours calculé dès la\nréception du courrier du 12 janvier 2024;\n\nQue la plainte est ainsi manifestement tardive et, partant, irrecevable, ce qui sera\nconstaté sans instruction préalable (art. 72 LPA);\n\nQue les griefs soulevés dans la plainte auraient également conduit à l'irrecevabilité\nde la plainte, la Chambre de surveillance n'étant pas compétente pour connaître de\ngriefs relevant du bienfondé de la créance en poursuite, la voie judiciaire étant\nouverte dans un tel cas (art. 17 LP; parmi d'autres : ATF 136 III 365 consid. 2.1,\navec la jurisprudence citée; 115 III 18 consid. 3b; 113 III 2 consid. 2b; arrêts du\nTribunal fédéral 5A_250-252/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1;\n\nA/1000/2024-CS\n- 3/4 -\n\n5A_76/2013 du 15 mars 2013 consid. 3.1; 5A_890/2012 du 5 mars 2013\nconsid. 5.3);\n\nQu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens\n(art. 20a al. 1 ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP).\n\n*****\n\nA/1000/2024-CS\n- 4/4 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nDéclare irrecevable la plainte formée le 20 mars 2024 par A______ contre le courrier\nque l'Office lui a adressé le 12 janvier 2024 dans le cadre de la poursuite n°1______.\n\nSiégeant :\nMonsieur Jean REYMOND, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur\nDenis KELLER, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière.\n\nLe président : La greffière :\n\nJean REYMOND Elise CAIRUS\n\nVoie de recours :\n\nLe recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin\n2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices\ndes poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour\ndettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les\ndix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et\n2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a\nLTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours\nconstitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans\nune langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de\npreuve, et être signé (art. 42 LTF).\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nA/1000/2024-CS\n"}