{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-04-24", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-10-2020_2020-04-24.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/2386841?doc=", "Checksum": "692ecf6a1ec576ac42df684187538408"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-10-2020_2020-04-24.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2020/0001/DCSO_000119_2020_A_10_2020.pdf", "Checksum": "69d32da4a8d755114cc2f46f86d93085"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/10/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.04.2020 A/10/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Conditions auxquelles l'Office doit ordonner une nouvelle expertise de la valeur de l'immeuble à réaliser alors que la décision d'estimation est entrée en force. | ORFI.9.al2; ORFI.44; ORFI.102; LP.97.al1; LP.140.al3"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:12:21", "Checksum": "f6f07b7d6ae9ed4dbc19940b0e61ede8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 24.04.2020 A/10/2020\nRegeste:\nConditions auxquelles l'Office doit ordonner une nouvelle expertise de la valeur de l'immeuble à réaliser alors que la décision d'estimation est entrée en force. | ORFI.9.al2; ORFI.44; ORFI.102; LP.97.al1; LP.140.al3\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/10/2020-CS DCSO/119/20\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU VENDREDI 24 AVRIL 2020\n\nPlainte 17 LP (A/10/2020-CS) formée en date du 4 janvier 2020 par A______, élisant\ndomicile en l'étude de Me Manuela HUWILER, avocate.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du ______\nà:\n- A______\nc/o HUWILER Manuela\nVia Lucchini 1\nP.O.Box 5271\n6901 Lugano.\n\n- B______ (SUISSE) SA\n______\n______.\n\n- Office cantonal des poursuites.\n- 2/10 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. A______, aujourd'hui domiciliée en Italie, et C______, aujourd'hui domicilié\nen Israël, sont copropriétaires à raison d'une moitié chacun des parcelles\nenregistrées au Registre foncier sous nos 1______ et 2______ de la commune de\nD______ [GE]. La parcelle n° 1______, située [no.] ______ rue 3______ à\nGenève, a une surface de 1'472 m² et une villa de huit pièces avec garage attenant\ny est érigée. La parcelle n° 2______, d'une surface de 76 m², permet l'accès à la\nparcelle n° 1______.\n\nb. Les parcelles nos 1______ et 2______ sont collectivement grevées – en premier\nrang – d'une cédule hypothécaire au porteur d'un montant nominal de 4'000'000 fr.\ndétenue par B______ (SUISSE) SA (ci-après : B______ SA). Sur la base de cette\ncédule, cette dernière a engagé à l'encontre de A______ et de C______ les\npoursuites en réalisation de gage immobilier nos 4______ et 5______; dans le\ncadre de la première de ces deux poursuites, elle a requis la vente de l'objet du\ngage le 3 septembre 2018.\n\nLes parts de copropriété appartenant à A______ (immeubles nos 1______/2 et\n2______/2) sont également collectivement grevées en premier rang d'une cédule\nhypothécaire au porteur d'un montant nominal de 500'000 fr. détenue par\nE______. Sur la base de cette cédule, ce dernier a engagé à l'encontre de A______\nla poursuite en réalisation de gage immobilier n° 6______, dans le cadre de\nlaquelle il a requis la réalisation de l'objet du gage le 19 février 2019.\n\nTant les parts de copropriété appartenant à A______ (immeubles nos 1______/2 et\n2______/2) que celles appartenant à C______ (immeubles nos 1______/1 et\n2______/1) ont par ailleurs été saisies dans le cadre de poursuites ordinaires\nengagées à l'encontre de l'une ou de l'autre par des créanciers chirographaires\n(séries nos 7______, 8______, 9______, 10______, 11______, 12______ et\n13______ pour A______, 14______ et 15______ pour C______), dont plusieurs\nont déjà formé des réquisitions de vente.\n\nc. Dans le cadre de la préparation des enchères, l'Office cantonal des poursuites\n(ci-après : l'Office) a mandaté un architecte de la place aux fins d'estimer la valeur\nvénale des parcelles. Dans son rapport de décembre 2018, ce dernier, sous la\nrubrique \"Zone et perspectives de développement\" (rapport p. 4), a relevé ce qui\nsuit :\n\n\"Plusieurs parcelles du voisinage immédiat ont fait l'objet de transformations,\navec adjonction d'un bâtiment supplémentaire, mais aucune restriction de prix de\nterrain ou de plan financier ne leur ont été imposées. Voir à ce propos, en annexe,\nl'échange de courriels et la position de l'Office cantonal du logement et de la\nplanification foncière OCPLF.\n\nA/10/2020-CS\n- 3/10 -\n\nLa villa existante (bâtiment n° 16_____) devra être maintenue telle quelle, mais\ndes transformations intérieures limitées seraient autorisées. Il convient à ce\npropos de signaler qu'une demande d'autorisation de construire (DD 17______)\npour transformation et division en 3 logements a été déposée en février 2017.\nL'autorisation n'a pas été délivrée à ce jour, mais sous réserve de quelques\ncompléments, le dossier serait susceptible d'aboutir.\n\nParallèlement, le plan de site autorise une nouvelle construction, de gabarit limité\n(Rez + 2 étages) sur un périmètre de 12 x 14 mètres du côté sud-ouest de la\nparcelle. Une demande d'autorisation de construire (DD 18______) pour un\nnouveau bâtiment de 3 logements a été déposée en mai 2017. Sur le principe,\nl'accueil a été favorable mais la Commission de la nature, des monuments et des\nsites CMNS a demandé une modification du projet avec une architecture plus\n\"aérée\". Un projet modifié est prêt à être déposé, il aurait reçu l'aval préalable du\nService des monuments et des sites.\"\n\n"}