{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-04-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-10-2019_2019-04-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1678661?doc=", "Checksum": "4ad37938da0a08280d016bda30a98c94"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-10-2019_2019-04-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2019/0001/DCSO_000170_2019_A_10_2019.pdf", "Checksum": "f163ef4112c6acbbf81549807f159377"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/10/2019"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.04.2019 A/10/2019"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:25:05", "Checksum": "9790866bbba3a27ac925e7d28c1cc31d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 04.04.2019 A/10/2019\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\nA/10/2019-CS DCSO/170/19\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 4 AVRIL 2019\n\nPlainte 17 LP (A/10/2019-CS) formée en date du 3 janvier 2019 par A______, élisant\ndomicile en l'étude de Me Diane SCHASCA, avocate.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du ______\nà:\n- A______\nc/o Me SCHASCA Diane\nd.avocats SA\nRue Pedro-Meylan 1\n1208 Genève.\n\n- B______ SA\nc/o Me Van LOON J. Potter\nRue de la Scie 4\n1207 Genève.\n\n- Office cantonal des faillites.\n- 2/7 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. SOCIETE IMMOBILIERE C______ SA (ci-après: SI C______ SA), ayant son\nsiège à Genève et dont le dernier administrateur unique était D______, était\npropriétaire d'une parcelle n° 1______ de la commune de E______ [GE], sise au\n[chemin] 2______, pour laquelle une autorisation définitive de construire un\nimmeuble industriel et administratif avait été délivrée par l'intermédiaire\nnotamment de l'architecte A______, auteur des plans. La société a ensuite acquis\nla parcelle n° 3______ de la commune de E______, sise [route] 4______, sur\nlaquelle un second immeuble devait être construit, ainsi que deux autres bienfonds, l'un sis à E______ l'autre [à] F______ [GE].\n\nb. En septembre 2006, SI C______ SA a vendu à G______ SA, pour un montant\ntotal de 55'577'000 fr., les quatre parcelles, alors que la construction venait de\ndébuter sur la parcelle n° 3______. L'acquisition de cette dernière parcelle a été\nliée à la conclusion simultanée d'un contrat d'entreprise entre les parties, selon\nlequel SI C______ SA était chargée de la construction et des finitions de\nl'immeuble pour un prix de 36'700'000 fr.; la direction des travaux a été confiée à\nune société appartenant à D______.\n\nLe prix de vente a servi au remboursement des crédits hypothécaires\n(18'482'747 fr. 25) et au règlement de la commission de courtage (1'076'000 fr.),\nde l'impôt immobilier (340'874 fr. 55), de la facture du notaire (5'027 fr. 05), ainsi\nque d'une créance de l'entreprise H______ (2'958'248 fr. 80). Un montant de\n42'000'000 fr. a été payé à I______, lequel avait été l'ayant droit économique de\nSI C______ SA jusqu'en août 2006.\n\nc. La poursuite des chantiers sur les parcelles n° 1______ et n° 3______ a été\nmarquée par la dégradation des relations entre SI C______ SA, G______ SA,\nJ______ SA, locataire des immeubles, et le bureau d'architecte qui avait remplacé\nA______.\n\nLes travaux ont été achevés entre fin 2007 et fin 2008. SI C______ SA a été\nconfrontée à de nombreux créanciers impayés.\n\nB. a. Sur requête de A______, créancier à hauteur de 4'253'223 fr. 65, la faillite de\nSI C______ SA a été prononcée le ______ 2010 (cf. arrêt du Tribunal fédéral du\nmême jour dans la cause 5F______/2010).\n\nb. Selon l'état de collocation, la créance de A______ a été admise et colloquée en\n3ème classe.\n\nLa créance de la société B______ SA a aussi été admise à hauteur de\n21'178 fr. 85. Il s'agissait de prétentions en lien avec la fourniture et pose de\n\nA/10/2019-CS\n- 3/7 -\n\nmiroirs, par l'entreprise K______ SA, laquelle avait cédé sa créance à\nB______ SA le 24 août 2009.\n\nc. Le 1er mars 2012, A______, B______ SA et d'autres créanciers ont obtenu la\ncession des droits de la masse pour agir en responsabilité contre les organes de\nSI C______ SA inscrits au registre du commerce, à savoir D______, L______,\nM______ SA et N______ SA, en application de l'art. 260 LP.\n\nd. Le 10 mars 2014, A______ a déposé plainte pénale notamment contre\nD______. Il lui reprochait d'avoir utilisé le produit de la vente des immeubles de\npropriété de SI C______ SA pour acquitter le montant dû à I______ plutôt\nque de désintéresser les créanciers de la société. Une procédure pénale\nP/5______/2014 a été ouverte et est en cours d'instruction (cf. arrêt du Tribunal\nfédéral 1B______/2017 du ______ 2018).\n\ne. La faillite de SI C______ SA a été clôturée le 7 août 2014.\n\nf. Par courriers des 18 et 21 décembre 2018, A______ a sollicité de l'Office\ncantonal des faillites (ci-après: l'Office) qu'il révoque, avec effet immédiat, la\ncession à B______ SA des droits de la masse, en raison d'un conflit d'intérêts.\nIl était en effet apparu, lors de l'audience d'instruction du 22 février 2017\ndans la procédure pénale P/5______/2014, que B______ SA appartenait à\nI______, ancien propriétaire de la faillie. L'intéressé était par ailleurs ayant droit\néconomique de O______ LTD, dont le compte bancaire avait été séquestré par le\nMinistère public dans la procédure pénale.\n\ng. Par courrier du 20 décembre 2018, l'Office a répondu qu'il ne lui appartenait\npas de se prononcer sur un éventuel conflit d'intérêts, la question étant du ressort\ndu juge.\n\n"}