{"Signatur": "GE_CJ_007", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-07-26", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-10-2012_2012-07-26.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/show/1676608?doc=", "Checksum": "c3a267a2b8f3b7d9db3cd0f41d2d96dc"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_007_A-10-2012_2012-07-26.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/dcso/file/2012/0002/DCSO_000298_2012_A_10_2012.pdf", "Checksum": "caab0c2290e95beeffa51a8b32b4bf4e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["A/10/2012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites 26.07.2012 A/10/2012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "La réquisition de continuer la poursuite en validation de séquestre ne doit pas être exécutée tant qu'il n'a pas été mis un terme définitif aux procédures d'opposition à l'ordonnance de séquestre. | Séquestre. 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Continuation de la poursuite\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nA/10/2012-CS DCSO/298/12\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\ndes Offices des poursuites et faillites\n\nDU JEUDI 26 JUILLET 2012\n\nPlainte 17 LP (A/10/2012-CS) formée en date du 4 janvier 2012 par A______ SA,\nélisant domicile en l'étude de Me François MEMBREZ, avocat.\n\n*****\n\nDécision communiquée par courrier A à l'Office concerné\net par plis recommandés du greffier du 3 août 2012 à :\n\n- A______ SA\nc/o Me François MEMBREZ, avocat\nRue Verdaine 12\nCase postale 3647\n1211 Genève 3\n\n- Etat de Z______\n(ne comparant pas)\n\n- Office des poursuites.\n- 2/7 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Le 9 décembre 2009, A______ SA a requis du Président du Tribunal de\npremière instance un séquestre sur les avoirs de l'Etat de Z______, soit pour elle\nle N______ ou contrôlés par elle sous les noms de M. B______, L______ SA,\nX______, I______, P______, mais appartenant en réalité à l'Etat de Z______ ou\nsur lesquels elle dispose d'une procuration ou de tous autres pouvoirs en mains\ndu CRÉDIT AGRICOLE (SUISSE) SA, de HSBC PRIVATE BANK (SUISSE)\nSA, de BNP PARIBAS (SUISSE) SA ou de SG PRIVATE BANKING\n(SUISSE) SA à Genève, à concurrence de la somme de 7'400'000 fr. plus\nintérêts et accessoires légaux.\n\nLe séquestre a été accordé le 10 décembre 2009, sur la base de l'art. 272 al. 1\nch. 2 et 4 LP, pour la somme de 7'536'740 fr. 32, avec intérêts à 5% l'an dès le\n26 janvier 2009, laquelle a été fixée définitivement à 11'636'734 fr. 85 cinq jours\nplus tard, moyennant la fourniture de sûretés.\n\nL'Office des poursuites (ci-après: l'Office) a exécuté le séquestre n° 09 xxxx33 H\nle 11 décembre 2009.\n\nB. a. Par jugement du 15 mars 2010, le Tribunal de première instance a déclaré\nrecevable l'opposition au séquestre d'O______ BV et l'a admise, de sorte qu'il a\nrévoqué partiellement l'ordonnance de séquestre du 10 décembre 2009, en tant\nqu'elle portait sur des avoirs au nom d'O______ BV. Il l'a confirmée pour le\nsurplus et a condamné A______ SA aux dépens, ainsi qu'à une contravention de\nprocédure.\n\nA la suite de l'appel formé par A______ SA à l'encontre de ce jugement, la Cour\nde justice, par arrêt du 12 août 2010, a annulé la contravention de procédure et\nconfirmé le jugement entrepris pour le surplus.\n\nA______ SA a déféré la décision de la Cour au Tribunal fédéral, qui a rejeté son\nrecours par arrêt du 24 novembre 2011 (5A_654/2010).\n\nb. A la suite d'une deuxième opposition au séquestre formée par X______, le\nTribunal de première instance a, par jugement du 16 juin 2010, déclaré recevable\nl'opposition et l'a admise, de sorte qu'il a révoqué partiellement l'ordonnance de\nséquestre du 10 décembre 2009 en tant qu'elle a porté sur des avoirs, espèces,\ntitres, valeurs, créances, droits, métaux précieux, œuvres d'art ou autres biens au\nnom de X______. Il a confirmé pour le surplus l'ordonnance de séquestre en\ncause.\n\nSur recours formé le 28 juin 2010 par A______ SA, la Cour de justice a, par\narrêt du 14 octobre 2010, annulé ce jugement. Elle a rejeté l'opposition, confirmé\n\nA/10/2012-CS\n- 3/7 -\n\nl'ordonnance de séquestre du 10 décembre 2009 et ordonné le maintien du\nséquestre n° 09 xxxx33 H, à concurrence de 7'536'740 fr. 32, et ordonné la\nrestitution à A______ SA des sûretés qu'elle avait fournies.\n\nSur recours en matière civile de X______ du 19 novembre 2010, le Tribunal\nfédéral a, par arrêt du 24 novembre 2011 (5A_812/2010), annulé l'arrêt de la\nCour de justice du 14 octobre 2010 et renvoyé la cause pour nouvelle décision.\n\nStatuant à nouveau sur renvoi du Tribunal fédéral, la Cour de justice a, par arrêt\ndu 23 mars 2012, confirmé le jugement rendu le 16 juin 2010 par le Tribunal de\npremière instance.\n\nA______ SA a recouru au Tribunal fédéral contre cet arrêt. La cause est\nactuellement en cours d'instruction (5A_307/2012), l'effet suspensif ayant été\naccordé par ordonnance du Tribunal fédéral du 4 juin 2012.\n\nC. a. Le 21 février 2010, A______ SA a validé le séquestre en faisant notifier un\ncommandement de payer à l'Etat de Z______, poursuite n° 10 xxxx96 D, pour la\nsomme de 7'536'740 fr. 32 avec intérêts à 5% dès le 26 janvier 2009, plus frais,\nqui n'a pas été frappé d'opposition.\n\nLe 30 avril 2010, A______ SA a requis la continuation de ladite poursuite.\n\nLe 31 mai 2010, l'Office a rejeté cette réquisition, enregistrée le 3 mai 2010, au\nmotif que le délai pour valider le séquestre ne courait pas tant que la procédure\nd'opposition à l'ordonnance de séquestrer était pendante.\n\n"}