{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-08-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11320-2024_2025-08-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3423844?doc=", "Checksum": "aa6054ae107b38a2914951eb143e5bd5"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11320-2024_2025-08-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2025/0001/DAS_000152_2025_C_11320_2024.pdf", "Checksum": "4edf8ac6b9a9b398167d136a037fad83"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/11320/2024"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 14.08.2025 C/11320/2024"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:41:00", "Checksum": "381ff6c98e4edb09acc91e6516f0a3d6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 14.08.2025 C/11320/2024\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/11320/2024-CS DAS/152/2025\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU JEUDI 14 AOÛT 2025\n\nRecours (C/11320/2024-CS) formé en date du 22 avril 2025 par Madame A______ et\nMonsieur B______, domiciliés ______ (Genève), tous deux représentés par\nMe Marc ISSERLES, avocat.\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 15 août 2025 à:\n\n- Madame A______\nMonsieur B______\nc/o Me Marc ISSERLES, avocat.\nChemin des Sittelles 2, 1226 Thônex.\n\n- Madame C______\nMadame D______\nSERVICE DE PROTECTION DES MINEURS\nRoute des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/10 -\n\nEN FAIT\n\nA. En date du 5 mars 2021, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ciaprès: Tribunal de protection) a mis A______, née le ______ 2003, au bénéfice\nd'une curatelle de représentation et de gestion en raison d'un retard intellectuel\nléger.\n\nB. Le ______ mai 2024, le mineur E______ est né de la relation hors mariage entre\nA______ et B______, né le ______ 2003. L'autorité parentale est exercée\nconjointement par les parents.\n\na) Par décision superprovisionnelle du 12 juin 2024, le Tribunal de protection,\nstatuant sur préavis du même jour du Service de protection des mineurs (ci-après:\nle SPMi), a retiré aux père et mère la garde et le droit de déterminer le lieu de\nrésidence du mineur, a placé celui-ci dans tout lieu susceptible de répondre à ses\nbesoins et de garantir son bon développement et sa sécurité, soit, en l'état, l'Unité\ndu développement des HUG (ci-après: UD), a accordé aux parents un droit aux\nrelations personnelles avec leur fils à convenir d'entente avec le SPMi et les\nstructures d'accueil concernées et, enfin, a instauré diverses curatelles, dont une\ncuratelle d'assistance éducative et une curatelle d'organisation et de surveillance\ndes relations personnelles de l'enfant.\n\nA teneur du préavis susmentionné, il ressortait des constats des HUG que la mère\nmanquait d'autonomie à la fois dans la gestion du quotidien et sur le plan\norganisationnel, que le père avait l'impression de tout maîtriser s'agissant de son\nbébé et des soins à lui apporter mais présentait peu d'affects lorsque son fils\npleurait, se concentrant uniquement sur la tâche à accomplir, que les deux parents\npensaient être en mesure de s'occuper de l'enfant et avaient envie de bien faire,\nmais avaient en réalité des difficultés à mettre en pratique les consignes et étaient\nlimités, en l'état, dans leur capacité à acquérir les compétences et l'autonomie\nrequises dans la prise en charge de leur enfant, et qu’il était donc à craindre qu'ils\nne soient pas en mesure d'accomplir de manière autonome et adéquate les tâches\nen lien avec les soins, ainsi que d'offrir à leur fils un environnement sécurisant et\napte à favoriser son bon développement.\n\nb) Par ordonnance du 2 juillet 2024, le Tribunal de protection a confirmé le retrait\naux père et mère de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de leur\nfils E______, a prononcé le placement de l'enfant au sein d'une famille d'accueil,\nce dans les meilleurs délais, tout en maintenant dans l'intervalle le placement de\nl'enfant auprès de l'UD ou de tout autre lieu de vie adapté à ses besoins, a réservé\naux parents un droit aux relations personnelles à organiser d'entente avec les HUG\net les curatrices et invité ces dernières à adresser au Tribunal de protection leurs\npropositions de nouvelles modalités de visite en prévision du prochain\nchangement du lieu d'accueil de leur protégé, a fait instruction aux père et mère de\n\nC/11320/2024-CS\n- 3/10 -\n\npoursuivre leur suivi thérapeutique de façon régulière et, enfin, a maintenu les\ncuratelles existantes.\n\nLe Tribunal de protection se fondait notamment sur un préavis du 1er juillet 2024\ndu SPMi dans lequel les curateurs exposaient ne pas constater de progrès notoires\ndans les capacités des parents à prendre en charge leur enfant, malgré\nl'hospitalisation sociale, concluant que ceux-ci n'étaient pas en mesure de\ns'occuper seuls de l'enfant et d'assurer sa sécurité.\n\nEn outre, une expertise du groupe familial a été ordonnée, dont la mission a été\ndélivrée par ordonnance du 13 décembre 2024.\n\nc) Par nouvelle décision superprovisionnelle du 17 décembre 2024, le Tribunal de\nprotection a autorisé, dans l'attente de l'intervention de F______ [centre de\nconsultations familiales], la mise en place de visites entre l'enfant et ses deux\nparents à raison d'une heure par semaine au sein du Point rencontre en modalité\n\"un pour un\".\n\nd) Le 24 décembre 2024, le mineur, qui se trouvait placé depuis le 9 septembre\n2024 au sein du foyer G______, a intégré une famille d'accueil. L'autorisation\ndélivrée à ces fins par le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de\nplacement du 18 décembre 2024 a fait l'objet d'un recours de la part des parents\nauprès de la Chambre administrative de la Cour de justice. La procédure est en\ncours.\n\n"}