{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-07-08", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11301-2022_2022-07-08.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3043471?doc=", "Checksum": "5aeac27892cdb66bbd606272ff30e50f"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11301-2022_2022-07-08.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2022/0001/DAS_000153_2022_C_11301_2022.pdf", "Checksum": "ddbdd49273dfe237c557d40d45ec3694"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/11301/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.07.2022 C/11301/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.426"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:27:04", "Checksum": "737a5cb9a83175af7e102311d8961c89", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 08.07.2022 C/11301/2022\nRegeste:\nCC.426\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/11301/2022-CS DAS/153/2022\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU VENDREDI 8 JUILLET 2022\n\nRecours (C/11301/2022-CS) formé en date du 30 juin 2022 par Madame A______,\ndomiciliée ______ (Genève), comparant en personne.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 8 juillet 2022 à:\n\n- Madame A______\nRue ______.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n\nPour information à :\n\n- Direction de la Clinique B______\n______.\n- 2/3 -\n\nVu, EN FAIT, la procédure et les pièces;\n\nVu l'ordonnance DTAE/3995/2022 rendue le 21 juin 2022 par le Tribunal de protection\nde l'adulte et de l'enfant, laquelle déclare recevable le recours formé le 15 juin 2022 par\nA______, née le ______ 1972, contre la décision médicale du 13 juin 2022 ordonnant\nson placement à des fins d’assistance (ch. 1 du dispositif), le rejette et rappelle que la\nprocédure est gratuite (ch. 2 et 3);\n\nAttendu que ladite ordonnance a été communiquée à A______ pour notification le 21\njuin 2022;\n\nVu le recours formé le 30 juin 2022 par A______, comparant en personne, contre cette\nordonnance à la Chambre de surveillance de la Cour de justice;\n\nVu le courriel du 5 juillet 2022 de A______, transmis le 6 du même mois à la Chambre\nde surveillance de la Cour de justice, laquelle retire son recours du 30 juin 2022 formé\ncontre l'ordonnance précitée;\n\nVu la transmission du 7 juillet 2022 par A______ de son courriel du 5 juillet 2022\ndûment signé par ses soins, en original;\n\nConsidérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement\nd'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);\n\nQue le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);\n\nQue de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une\ndécision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC);\n\nQu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours;\n\nQue la cause sera donc rayée du rôle;\n\nQue la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).\n\n*****\n\nC/11301/2022-CS\n- 3/3 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nPrend acte du retrait du recours formé le 30 juin 2022 par A______ contre l'ordonnance\nDTAE/3995/2022 rendue le 21 juin 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de\nl'enfant dans la cause C/11301/2022.\n\nRaye la cause du rôle.\n\nDit que la procédure est gratuite.\n\nSiégeant :\n\nMadame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Mesdames\nVerena PEDRAZZINI RIZZI et Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen\nFRAGA, greffière.\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui\nsuivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le\nTribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.\n\nC/11301/2022-CS\n"}