{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-03-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11267-2005_2016-03-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1639984?doc=", "Checksum": "638bbba2e6dc14125378baa350048368"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11267-2005_2016-03-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2016/0000/DAS_000074_2016_C_11267_2005.pdf", "Checksum": "3b3010859328334a0ce01e6addce05fa"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/11267/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 14.03.2016 C/11267/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "AUTORITÉ PARENTALE; RELATIONS PERSONNELLES | CC.311; CC.307; CC.273; CC.298a"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:04:11", "Checksum": "28be16e61425ced6f44837166010c196", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 14.03.2016 C/11267/2005\nRegeste:\nAUTORITÉ PARENTALE; RELATIONS PERSONNELLES | CC.311; CC.307; CC.273; CC.298a\n\nh) Lors de l'audience du 29 septembre 2015 devant le Tribunal de protection,\nA______ a déclaré que les câlins de B______ étaient déjà excessifs avant leur\nséparation. Il avait besoin d'être proche des filles. Le samedi, pendant qu'elle\ntravaillait, il restait seul avec elles. Depuis les allégations de C______ en 2009,\nelle n'avait plus voulu les laisser seules avec lui. Elle n'avait pas porté plainte car\nC______ n'avait pas confirmé à la police ce qu'elle lui avait dit. Depuis lors, elle\nétait spécialement attentive à l'excès de câlins. A______ a constaté que B______\nprenait pour ses filles les décisions qui lui plaisaient, de façon immature. En effet,\nil les forçait par exemple à monter sur un manège dans un parc d'attractions, ou à\nregarder des motos alors qu'elles n'aimaient pas ces activités. C______ arrivait à\ndire non, ce qui était difficile pour D______. En outre, B______ avait subitement\ndécidé de présenter ses filles à ses parents, alors qu'il avait rompu tout contact\navec eux pendant longtemps. Par contre, le père n'aidait pas ses enfants à faire\nleurs devoirs. A______ craignait aussi qu'il laisse les filles faire ce qu'elles\nveulent. Par ailleurs, A______ a affirmé qu'elle n'avait pas dénigré le père devant\nles filles et qu'elle n'avait jamais interdit au père de voir les institutrices des filles\nsans elle. Elle serait rassurée s'il allait voir la Doctoresse E______.\n\nEgalement entendu, B______ a déclaré vivre dans un appartement de deux pièces.\nIl envisageait de trouver un trois pièces. Il avait deux boas constrictors dont il\npouvait se débarrasser. Il avait proposé à ses filles de les toucher mais elles\navaient refusé car elles n'aimaient pas les serpents. Il n'avait donc pas insisté. Il a\naffirmé que la mère avait inventé les accusations faites à son encontre pour se\nvenger de lui et lui faire du mal. Il n'avait même pas été convoqué par la police.\nA______ voulait tout contrôler. Il ne demandait plus à ses filles de leur donner la\nmain ou de lui faire des bisous. Il n'insistait pas. Il trouvait cependant normal\nqu'un père prenne ses filles dans les bras. Il avait compris qu'il fallait respecter\nleurs demandes. Il a cependant ajouté qu'il faisait partager à ses filles ce qu'il\n\nC/11267/2005-CS\n- 9/15 -\n\naimait. Il n'avait certes jamais pu exercer son autorité face à ses filles, mais se\nsentait capable de leur dire non. Il ne voyait pas très bien en quoi il n'était pas\nstable, puisqu'il ne souffrait pas d'addiction, avait un travail depuis quinze ans et\nremboursait ses dettes.\n\nIl n'avait pas vu l'utilité de rencontrer la Doctoresse E______, mais, désormais, il\nne voyait pas d'inconvénient à la rencontrer. Il avait suivi une séance auprès de\nl'Ecole des parents mais l'animatrice lui avait expliqué que davantage de cours ne\nservaient à rien tant qu'il n'avait pas plus d'expériences de visites avec ses filles.\n\nB______ a déclaré avoir envisagé d'emmener les filles chez ses parents lors des\npremières occurrences de son droit de visite. Il organisait d'ailleurs déjà\nrégulièrement des sorties avec ses filles en présence de ses parents. Elles\nentretenaient un excellent contact avec eux.\n\nLa représentante du SPMi, ______, a rappelé qu'en 2009, C______ n'avait pas\nconfirmé les allégations d'exhibitionnisme mais expliqué qu'elle avait vu un\nmonsieur noir aux Bains de Cressy et que sa mère avait dessiné le sexe, selon les\ntermes du dossier. Elle a précisé que les enfants lui avaient non seulement parlé de\ncâlins excessifs, mais aussi dit qu'elles ne voulaient pas être seules avec leur père.\nA______ laissait peu de place au père dans l'évolution de ses filles. Elle avait\nsuggéré de donner acte à B______ de son engagement à aller à l'Ecole des parents\npour travailler sur son rôle de père et sur son affirmation. Le SPMi confirmait son\npréavis tout en rajoutant que le curateur devait aussi avoir pour tâche de vérifier\nque le père propose aux filles des activités adaptées à leurs âges.\n\nC. Les arguments des parties seront repris en tant que de besoin dans la partie en\ndroit.\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1 Les décisions du Tribunal de protection peuvent faire l'objet d'un recours\nauprès de la Chambre de surveillance (art. 450 al. 1 CC; art. 53 al. 1 LaCC;\nart. 126 al. 1 let. b LOJ). Ont qualité pour recourir les personnes parties à la\nprocédure (art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le délai de recours est de trente jours à\ncompter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC; art. 53 al. 2 LaCC\napplicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC).\n\nEn l'espèce, le recours a été formé par une partie à la procédure, dans le délai utile\nde trente jours et devant l'autorité compétente, il est donc recevable à la forme.\n\nEst également recevable la réponse du père des enfants.\n\n1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et\nsous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est\npas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC).\n\nC/11267/2005-CS\n- 10/15 -\n\n1.3 Les pièces nouvellement déposées devant la Chambre de céans sont\nrecevables : l'art. 53 LaCC, qui régit de manière exhaustive les actes accomplis\npar les parties en seconde instance, à l'exclusion du CPC (art. 450 f CC cum\nart. 31 al. 1 let. c et let. d a contrario LaCC) ne stipulant aucune restriction en cette\nmatière.\n\n"}