{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2016-03-14", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11267-2005_2016-03-14.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1639984?doc=", "Checksum": "638bbba2e6dc14125378baa350048368"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11267-2005_2016-03-14.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2016/0000/DAS_000074_2016_C_11267_2005.pdf", "Checksum": "3b3010859328334a0ce01e6addce05fa"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/11267/2005"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 14.03.2016 C/11267/2005"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "AUTORITÉ PARENTALE; RELATIONS PERSONNELLES | CC.311; CC.307; CC.273; CC.298a"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:04:11", "Checksum": "28be16e61425ced6f44837166010c196", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 14.03.2016 C/11267/2005\nRegeste:\nAUTORITÉ PARENTALE; RELATIONS PERSONNELLES | CC.311; CC.307; CC.273; CC.298a\n\n RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/11267/2005-CS DAS/74/2016\n\nDÉCISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU LUNDI 14 MARS 2016\n\nRecours (C/11267/2005-CS) formé en date du 11 janvier 2016 par Madame A______,\ndomiciliée ______, (GE), comparant par Me Marlène PALLY, avocate, en l'Etude de\nlaquelle elle élit domicile.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 15 mars 2016 à:\n\n- Madame ______\nc/o Me Marlène PALLY, avocate\nRoute du Grand-Lancy 12, 1212 Genève.\n\n- Monsieur B______\nc/o Me Gustavo DA SILVA, avocat\nRue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève.\n\n- Madame ______\nMonsieur ______\nSERVICE DE PROTECTION DES MINEURS\nCase postale 75, 1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/15 -\n\nEN FAIT\n\nA. a) Par ordonnance DTAE/5284/2015 du 29 septembre 2015, communiquée aux\nparties pour notification le 10 décembre 2015, le Tribunal de protection de l'adulte\net de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a attribué à A______ et\nB______ l'autorité parentale conjointe sur les mineures C______ et D______,\nnées respectivement les ______ 2005 et ______ 2007 (ch. 1 du dispositif),\nmaintenu la garde des mineurs auprès de A______ (ch. 2), accordé à B______ un\ndroit de visite progressif avec C______ et D______ qui s'exercera, au minimum et\nsauf accord contraire des parents, un week-end sur deux, le samedi de 12h00 à\n16h00 et le dimanche de 12h00 à 16h00 pendant les trois premiers mois, puis dès\nle quatrième mois un week-end sur deux le samedi de 10h00 à 18h00 et le\ndimanche de 10h00 à 18h00 ainsi que la moitié des vacances scolaires, nuits\nexclues tant que le père n'aura pas les conditions d'accueil requises (ch. 3), fait\ninstruction à B______ de ne pratiquer avec ses filles pendant l'exercice de son\ndroit de visite que des activités adaptées à leurs âges (ch. 4), pris acte de\nl'engagement de B______ de suivre des cours auprès de l'association \"L'école des\nparents\" pour qu'il apprenne notamment à mieux se positionner et à s'affirmer\ndans son rôle de père (ch. 5), pris acte de l'engagement de B______ à consulter la\nDoctoresse E______ (ch. 6), invité A______ à travailler auprès de la\nDoctoresse E______ sur ses craintes, sur le dessin effectué par C______ en 2009\nainsi que sur l'image du père qu'elle donne aux enfants (ch. 7), enjoint A______ à\ncommuniquer à B______ toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer\nconjointement l'autorité parentale et de prendre avec elle les décisions\nimportantes, concernant notamment l'éducation et les soins à donner aux enfants\nainsi que la détermination commune du lieu de résidence de celles-ci (ch. 8),\ninstauré une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles\nen faveur des mineurs C______ et D______ (ch. 9), désigné ______, intervenant\nen protection de l'enfant et, à titre de suppléante, ______, en sa qualité de cheffe\nde groupe, aux fonctions de curateurs des mineures susqualifiées (ch. 10), invité\nles curateurs à informer le Tribunal de protection de la nécessité ou non de\nprolonger la curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles\nd'ici au 29 mai 2017 (ch. 11) et arrêté les frais de la procédure à 600 fr., les\nmettant à la charge de chacun des parents par moitié (ch. 12).\n\nb) Par acte déposé au greffe de la Chambre de surveillance de la Cour de justice le\n11 janvier 2016, A______ a formé un recours contre cette ordonnance. Elle a\nconclu principalement à l'annulation de ladite ordonnance et au renvoi du dossier\nau Tribunal de protection pour suite d'instruction, en particulier pour procéder à\nune expertise psychologique de B______ afin de déterminer ses capacités\nparentales, avec suite de frais et dépens.\n\nEn substance elle a fait valoir que B______ n'avait absolument pas changé son\ncomportement affectif envahissant envers les enfants, qu'il ne s'était pas remis en\n\nC/11267/2005-CS\n- 3/15 -\n\nquestion malgré les recommandations faites par le Service de protection des\nmineurs (ci-après : le SPMi) au sujet de la pudeur de ses filles, qu'il n'avait pas\nconsulté le médecin de la Guidance infantile et que son instabilité créait une\ngrande instabilité psychologique néfaste aux enfants. Selon elle, ses enfants\nn'aimaient pas voir leur père sans la présence d'une tierce personne. Elle s'était\nopposée aux conclusions du Service de protection des mineurs, car elle estimait\nque le droit de visite progressif proposé n'était pas approprié.\n\nc) Par lettre du 27 janvier 2016, le Tribunal de protection a informé la Chambre de\nsurveillance de la Cour de justice du fait qu'il n'entendait pas faire usage des\nfacultés prévues par l'art. 450d CC, applicable par renvoi de l'art. 314 CC.\n\n"}