{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-05-31", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11260-2012_2024-05-31.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3337996?doc=", "Checksum": "cfcf187d7f781b3cd93d15df08f8222b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11260-2012_2024-05-31.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2024/0001/DAS_000125_2024_C_11260_2012.pdf", "Checksum": "e4b5658439c014a6e2caeddec6b9d608"}, "Scrapedate": "2025-11-17", "Num": ["C/11260/2012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 31.05.2024 C/11260/2012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.273; CC.274"}], "ScrapyJob": "446973/35/2178", "Zeit UTC": "17.11.2025 22:17:42", "Checksum": "47c185005caa964307a4a8a862f8d153", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 31.05.2024 C/11260/2012\nRegeste:\nCC.273; CC.274\n\nIl appartiendra aux parents, dans l’intérêt bien compris de leur fille, de mettre de\ncôté leurs querelles personnelles, qui perdurent depuis plus de dix ans, afin de\npermettre à F______ d’entretenir avec chacun d’eux les relations harmonieuses\nauxquelles elle a droit. Le suivi thérapeutique de l’enfant, dont les parents ont\nété encouragés à autoriser la poursuite (chiffre 4 du dispositif de l’ordonnance\nattaquée), de même que les diverses curatelles dont elle bénéficie, devraient\nl’aider à renouer avec son père, ce dernier étant pour sa part invité à modifier son\n\nC/11260/2012-CS\n- 15/16 -\n\ncomportement en gardant à l’esprit le fait que sa fille ne porte aucune\nresponsabilité dans la situation actuelle, dont elle n’est que la victime.\n\n3. La procédure, qui porte sur les relations personnelles, n’est pas gratuite. Les\nfrais judiciaires de la procédure, arrêtés à 400 fr., seront laissés à la charge de\nl’Etat, vu l’issue du recours. L’avance de frais versée par le recourant lui sera\npar conséquent restituée.\n\nVu la nature familiale du litige, il ne sera pas alloué de dépens (art. 107 al. 1\nlet. c CPC).\n\n*****\n\nC/11260/2012-CS\n- 16/16 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLa Chambre de surveillance :\n\nA la forme :\n\nDéclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance\nDTAE/9987/2023 rendue le 17 novembre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte\net de l'enfant dans la cause C/11260/2012.\n\nAu fond :\n\nAnnule le chiffre 1 du dispositif de l’ordonnance attaquée.\n\nLa confirme pour le surplus.\n\nDéboute les parties de toutes autres conclusions.\n\nSur les frais :\n\nArrête les frais judiciaires de la procédure de recours à 400 fr. et les laisse à la charge de\nl’Etat.\n\nInvite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à\nA______ son avance de frais en 400 fr.\n\nDit qu’il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et\nMadame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA,\ngreffière.\n\nIndication des voies de recours :\n\nConformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005\n(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui\nsuivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le\nTribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.\n\nC/11260/2012-CS\n"}