{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-05-31", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11260-2012_2024-05-31.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3337996?doc=", "Checksum": "cfcf187d7f781b3cd93d15df08f8222b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11260-2012_2024-05-31.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2024/0001/DAS_000125_2024_C_11260_2012.pdf", "Checksum": "e4b5658439c014a6e2caeddec6b9d608"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["C/11260/2012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 31.05.2024 C/11260/2012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.273; CC.274"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 03:08:30", "Checksum": "fc84c67717a5a110c9f6f1d89e28b9d6", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 31.05.2024 C/11260/2012\nRegeste:\nCC.273; CC.274\n\nIl ressort en substance du rapport d’expertise (exécutée par J______,\npsychologue et psychothérapeute et par la Dre I______) du 15 février 2022 que\nles compétences parentales des deux parents étaient dans l’ensemble préservées,\nexcepté sur les plans affectif et émotionnel. Ni le père ni la mère n’étaient en\neffet en mesure de considérer leur fille comme une entité distincte. Tous deux\navaient entretenu leur conflit au fil des années, provoquant ainsi un conflit de\nloyauté chez F______, qui s’était retrouvée prise en otage et était devenue un\nenjeu de la mésentente parentale. Le conflit avait été entretenu par la posture\nrigide des deux parties, qui avaient mis en échec chaque mesure proposée; un\ntravail de coparentalité s’avérait indispensable. Les expertes préconisaient, en\ncas d’évolution favorable, un élargissement du droit de visite du père du jeudi\nsoir au lundi matin (étant précisé que le père avait indiqué souhaiter une garde\npartagée). Il était par ailleurs indispensable que la mère reconnaisse ses\nresponsabilités dans le conflit avec le père et qu’elle lui laisse une place auprès\nde l’enfant. Si elle ne parvenait pas à évoluer dans ce sens, un changement du\n\nC/11260/2012-CS\n- 4/16 -\n\nlieu de résidence de F______ était préconisé, auprès de son père, un droit de\nvisite usuel devant être réservé à la mère dans une telle hypothèse. Si la situation\ndevait rester inchangée un an après le rapport d’expertise, la question du\nplacement de la mineure dans une structure de type internat devrait être\nenvisagée.\n\nh. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 25 avril 2022, au cours de\nlaquelle la mineure F______ a été entendue. Elle a notamment déclaré bien\ns’entendre avec son demi-frère K______, fils de son père et de la compagne de\nce dernier, avec laquelle F______ s’entendait bien également. Le droit de visite\nétait exercé à raison d’un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin. La\nmineure a déclaré bien aimer se rendre chez son père, mais celui-ci lui adressait\nsouvent des reproches, ce qui l’attristait; elle avait l’impression que tout ce\nqu’elle faisait n’était « jamais assez bien pour lui ». Elle aurait souhaité\ndavantage de flexibilité dans l’organisation des week-ends et que ceux-ci\npuissent être intervertis si elle devait notamment participer à un spectacle. Elle\ns’entendait bien avec sa mère, laquelle lui laissait une certaine indépendance.\nElle avait l’impression que ses parents commençaient à communiquer et cela lui\nfaisait plaisir. Elle aurait souhaité qu’ils puissent participer ensemble à son\nanniversaire.\n\ni. Par ordonnance du 4 mai 2022, le Tribunal de protection a ordonné la mise en\nplace d’un suivi psychologique pour la mineure F______ auprès de la\nDre L______, imparti aux deux parents un délai au 26 mai 2022 pour se\ndéterminer sur la suite de la scolarité de leur fille et son intégration dans le\ndispositif sport-art-études et ordonné un complément d’expertise aux fins de\nrépondre à la question des capacités des parents à assumer la garde de l’enfant\net/ou un droit de visite à son égard.\n\nj. Le 27 mai 2021, A______ a requis devant le Tribunal de première instance la\nmodification du jugement de divorce, concluant notamment à l’instauration\nd’une garde alternée sur F______ à raison d’une semaine sur deux chez chaque\nparent, chacun devant contribuer pour moitié aux frais fixes de l’enfant, les\nallocations familiales devant être partagées, de même que la bonification pour\ntâches éducatives. Subsidiairement, il a pris des conclusions concernant le droit\nde visite, qui devait s’exercer une semaine sur deux du mercredi midi au lundi\nmatin et une semaine sur deux à raison d’un déjeuner, de même que durant la\nmoitié des vacances scolaires.\n\nPar jugement JPTI/1408/2023 du 30 janvier 2023, le Tribunal de première\ninstance a débouté A______ de ses conclusions. En substance, le jugement a\nretenu que la modification de la garde de la mineure devait servir les intérêts de\nl’enfant et non ceux du demandeur. Or, la communication parentale n’avait\nabsolument pas évolué en douze ans et la responsabilité en incombait aux deux\nparents, ceux-ci ayant rapidement mis fin aux quelques tentatives de thérapies\n\nC/11260/2012-CS\n- 5/16 -\n\naxées sur la coparentalité sous des prétextes divers et variés. A______ avait\nmultiplié les procédures et les recours pendant plusieurs années, mettant sous\ntension les professionnels intervenant dans le dossier, tels que les curateurs et les\nemployés du Service de protection des mineurs, prenant à parti les médecins et\nles enseignants de sa fille. Quant à B______, elle se montrait toujours incapable\nde reconnaître sa part de responsabilité dans le conflit et les problèmes de\ncommunication et persistait à refuser tout contact direct avec A______. Les\nparents devaient encore recourir chaque année à un curateur pour organiser le\ncalendrier des visites, ce qui démontrait leur incapacité totale à communiquer et\nleur manque de souplesse et ils n’étaient pas parvenus à se mettre d’accord sur le\nchoix d’un thérapeute, que ce soit pour leur fille ou pour un travail de\ncoparentalité. Les parents mettaient en avant leurs propres intérêts et ils\noccultaient ceux de leur fille, ainsi que son bien-être. Les professionnels étaient\ninquiets quant à l’avenir de F______, laquelle entrait dans l’adolescence et était\nperturbée par l’absence de communication de ses parents.\n\nLe 3 mars 2023, A______ a formé appel contre ce jugement, qu’il a toutefois\nretiré par courrier du 30 août 2023, ce dont la Cour de justice lui a donné acte\npar arrêt ACJC/1524/2023 du 13 novembre 2023, les parties s’étant\npréalablement opposées sur la question des dépens.\n\n"}