{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2024-01-29", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11260-2012_2024-01-29.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3311484?doc=", "Checksum": "1eca1d036cd20728ee5e7ec2ccf5e9d3"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11260-2012_2024-01-29.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2024/0000/DAS_000020_2024_C_11260_2012.pdf", "Checksum": "6427ebfaddf7329de876bd0f4bda8dcd"}, "Scrapedate": "2025-11-17", "Num": ["C/11260/2012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 29.01.2024 C/11260/2012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2178", "Zeit UTC": "17.11.2025 22:16:39", "Checksum": "693dbc899be169332ad2428c0371867e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 29.01.2024 C/11260/2012\n\nQue le droit de visite, à teneur de dossier, ne s'exerce déjà plus comme prévu\ninitialement;\n\nQue, par conséquent, et en l'absence d'élément de mise en danger de l'enfant ou de\ndommage pour celle-ci à la mise en œuvre immédiate de la décision, la requête d'octroi\nde l'effet suspensif sera rejetée;\n\nQue la décision sur les frais relatifs à la présente décision sera renvoyée à la décision au\nfond (art. 104 al. 3 CPC).\n\n*****\n\nC/11260/2012-CS\n- 4/4 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLe Président de la Chambre de surveillance :\n\nStatuant sur requête de suspension du caractère exécutoire:\n\nRejette la requête d'octroi de l'effet suspensif au recours formé le 22 décembre 2023 par\nA______ contre l'ordonnance DTAE/9987/2023 rendue par le Tribunal de protection de\nl'adulte et de l'enfant le 17 novembre 2023 dans la cause C/11260/2012.\n\nRenvoie la question des frais relatifs à la présente décision à la décision au fond.\n\nSiégeant :\n\nMonsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Carmen FRAGA, greffière.\n\nIndication des voies de recours :\n\nLa présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est\nsusceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant\ntoutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire\n(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans\nles trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.\n\nC/11260/2012-CS\n"}