{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-10-29", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11260-2012_2014-10-29.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1639657?doc=", "Checksum": "ac9b74acf39348206cdc903e4f06f7d6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11260-2012_2014-10-29.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2014/0002/DAS_000202_2014_C_11260_2012.pdf", "Checksum": "b290778a791053039d7aee7a17c618e3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/11260/2012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 29.10.2014 C/11260/2012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CURATELLE; VISITE | CC.308.2; CC.400"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:17:32", "Checksum": "86d1c7cdc6369808445e03fc53209525", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 29.10.2014 C/11260/2012\nRegeste:\nCURATELLE; VISITE | CC.308.2; CC.400\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/11260/2012-CS DAS/202/2014\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU MERCREDI 29 OCTOBRE 2014\n\nRecours (C/11260/2012-CS) formé en date du 18 août 2014 par Monsieur A______,\ndomicilié ______ (Belgique), comparant par Me Magda KULIK, avocate, en l'Etude de\nlaquelle il élit domicile.\n*****\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 31 octobre 2014 à:\n\n- Monsieur A______\nc/o Me Magda KULIK, avocate\nRue de Candolle 14, 1205 Genève.\n\n- Madame B______\nc/o Me Véronique MAURON-DEMOLE, avocate\nBoulevard du Théâtre 3bis, case postale 5740, 1211 Genève 11.\n\n- Madame C______\nMonsieur D______\nSERVICE DE PROTECTION DES MINEURS\nCase postale 75, 1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n\nPour information, par pli simple, à :\n\n- Maître Corinne NERFIN, curatrice de la mineure E______\nRue Versonnex 7, 1207 Genève.\n- 2/11 -\n\nEN FAIT\n\nA. a) A______ et B______ ont contracté mariage à Genthod (Genève) le 2 mai 2009.\nIls ont donné naissance, le 8 décembre 2010 à Genève, à une fille prénommée\nE______.\n\nAu début de leur mariage, les parties ont vécu en Belgique. Elles se sont séparées\nquelques mois avant la naissance de leur enfant, B______A (désormais B______)\ns'étant installée à Genève le 30 juin 2010.\n\nB______ a formé une demande unilatérale en divorce le 19 août 2010, fondée sur\nl'art. 115 CC, qu'elle a retirée le 17 septembre 2012, compte tenu du refus de\nA______ de consentir au divorce et de l'écoulement du temps. B______ a déposé,\nle même jour, une nouvelle demande de divorce fondée sur la durée de la\nséparation, laquelle est encore pendante à ce jour.\n\nIl ressort du dossier que l'organisation du droit de visite s'est révélée\nproblématique, les parties entretenant des relations très conflictuelles.\n\nPar jugement rendu sur mesures provisoires le 5 avril 2011, le Tribunal de\npremière instance a attribué la garde de E______ à sa mère et réservé à son père\nun droit de visite devant s'exercer à raison d'un week-end sur deux et durant la\nmoitié des vacances scolaires.\n\nLe droit de visite de A______ a été fixé, en dernier lieu et sur mesures\nprovisionnelles, par un arrêt de la Cour de justice du 28 février 2014 de la manière\nsuivante : un week-end sur deux, du vendredi soir au lundi matin, la prise en\ncharge et le dépôt de E______ s'opérant à la crèche, respectivement à l'école\nfréquentée par l'enfant; durant la moitié des vacances scolaires, étant précisé que\nE______ passera, en alternance, les vacances de février avec l'un de ses parents et\ncelles d'octobre avec l'autre parent, que les vacances de Pâques seront partagées\npar moitié pour chacun des parents et que ceux-ci se partageront les vacances de\nNoël à raison d'une semaine consécutive chacun. La Cour de justice a en outre\nprécisé que les parents sont autorisés, d'entente entre eux, à décaler les vacances\nd'été en dehors de la période des vacances scolaires tant que E______ ne sera pas\nscolarisée, pour autant que cela ne prétérite pas le droit aux relations personnelles\nde A______.\n\nb) Le 31 mai 2012, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures\nprovisoires, a instauré une mesure de curatelle d'organisation et de surveillance\ndes relations personnelles entre A______ et E______.\n\nPar ordonnance du 11 juillet 2012, le Tribunal tutélaire (désormais : le Tribunal de\nprotection de l'adulte et de l'enfant, ci-après : le Tribunal de protection) a désigné\n\nC/11260/2012-CS\n- 3/11 -\n\nF______, juriste titulaire de mandats au Service de protection des mineurs, aux\nfonctions de curateur de la mineure E______.\n\nIl ressort de la procédure que le suivi du dossier a été confié à D______, assistant\nsocial au sein de ce même service. En date du 24 août 2012, celui-ci écrivait aux\nparties en se réjouissant de l'accord amiable qu'elles avaient trouvé concernant le\ncalendrier du droit de visite pour les mois de septembre à novembre inclus et\nprécisait que les week-ends s'entendaient du samedi 9h00 au dimanche 18h00. Il\ninformait par ailleurs les parties qu'à défaut d'accord trouvé pour le mois de\ndécembre, le calendrier serait établi par F______.\n\nEn dépit de l'écoulement du temps, l'organisation du droit de visite de A______ a\ncontinué de nécessiter l'intervention permanente du Service de protection des\nmineurs, voire du Tribunal de première instance. De nombreux mails ont été\néchangés entre D______ et A______ à ce propos, ce dernier réclamant, par\nrapport à la mère de l'enfant, \"une stricte égalité s'agissant des week-ends et des\nvacances scolaires\", ce qui a conduit à la nécessité de prévoir, pour chaque mois et\nchaque période de vacances, des calendriers de visite extrêmement précis, ne\nconvenant pas toujours aux parties.\n\nLe 27 novembre 2013, F______ s'est vu contraint de fixer, d'autorité, un\ncalendrier du droit de visite pour les mois de décembre 2013 et de janvier à juin\n2014, les exigences des parties étant, selon les dires du curateur, impossibles à\nconcilier.\n\n"}