{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-01-13", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11258-2014_2015-01-13.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1639705?doc=", "Checksum": "8854d0ed19d280b4222d8c55156240e4"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11258-2014_2015-01-13.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2015/0000/DAS_000005_2015_C_11258_2014.pdf", "Checksum": "029e85dc330701c9e7da309cb47dbc46"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/11258/2014"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 13.01.2015 C/11258/2014"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CURATEUR; PARENTS | CC.400; CC.401"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:12:25", "Checksum": "37030dc689a403f11fff7c032df9a7bb", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 13.01.2015 C/11258/2014\nRegeste:\nCURATEUR; PARENTS | CC.400; CC.401\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/11258/2014-CS DAS/5/2015\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU MARDI 13 JANVIER 2015\n\nRecours (C/11258/2014-CS) formé en date du 16 octobre 2014 par Monsieur\nA.______, domicilié ______ (GE), comparant en personne.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 14 janvier 2015 à:\n\n- Monsieur A.______, ______(GE).\n\n- Monsieur B.______, ______ (GE).\n\n- Madame C.______, ______ (GE).\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/8 -\n\nEN FAIT\n\nA. Par courrier du 6 juin 2014, C.______ a demandé au Tribunal de protection de\nl'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) d'instaurer une mesure\nen faveur de son fils B.______, né le 18 septembre 1996, lequel présente un\nhandicap mental depuis son enfance.\n\nElle a joint à son courrier un certificat médical du Dr D.______ du 23 mai 2014,\nlequel atteste du fait que B.______ est empêché d'assurer lui-même la sauvegarde\nde ses intérêts en raison de troubles psychiques. Il était apte à désigner un\nmandataire mais incapable d'en contrôler l'activité de façon appropriée à la\nsauvegarde de ses intérêts, à moyen et long terme. Il souffrait d'une incapacité\ndurable de discernement et avait besoin de protection. Il y avait lieu de restreindre\ntotalement l'exercice de ses droits civils.\n\nB. Par courrier du 20 juin 2014, le directeur de la Fondation E.______ a attesté du\nfait que B.______ était scolarisé au sein de son école spécialisée \"F.______\" à\ntemps complet depuis août 2013. Il bénéficiait d'un encadrement socio-éducatif et\nd'un emploi du temps personnalisé et adapté.\n\nC. Entendue par le Tribunal de protection le 17 juillet 2014, C.______ a confirmé sa\ndemande d'instauration d'une mesure de protection en faveur de son fils. Elle a\nprécisé que ce dernier ne se rendait pas compte du prix des choses et avait besoin\nd'être protégé dans tous les domaines. Il était capable de signer son prénom mais il\nétait incapable de se rendre compte du contenu d'un contrat. Elle a indiqué avoir\nentamé des démarches pour que son fils obtienne une rente de l'Assurance\ninvalidité et des prestations complémentaires dès sa majorité. Elle a précisé qu'elle\ns'était toujours occupée des affaires administratives et financières de ce dernier et\nqu'elle se chargeait de lui au quotidien. Son père et elle-même, séparés,\nentretenaient de bonnes relations et participaient aux décisions importantes\nconcernant B.______.\n\nLors de la même audience, le Dr D.______ a confirmé que l'intéressé avait besoin\nd'être protégé de façon complète et qu'il était susceptible d'être influencé par des\ntiers. Il a précisé que le père de B.______ participait aux décisions importantes.\nCe dernier avait une grande confiance en son ex-épouse concernant la prise en\ncharge de leur enfant commun.\n\nB.______ a expliqué de son côté que cela se passait bien lorsqu'il voyait son père.\nIl faisait du jardinage et bricolait avec lui. Il aimait travailler le bois.\n\nLors de l'audience du 28 août 2014 devant le Tribunal de protection, A.______ a\ndéclaré que même s'il n'avait pas obtenu l'autorité parentale, son ex-femme et luimême s'entendaient bien et de ce fait, il participait aux décisions concernant leur\nfils. Il a déclaré qu'il préférait que son ex-femme se charge seule de la curatelle,\n\nC/11258/2014-CS\n- 3/8 -\n\nayant confiance en elle et sachant qu'il pourrait toujours donner son avis le cas\néchéant.\n\nC.______ a déclaré qu'elle était d'accord d'assumer seule la curatelle de son fils.\n\nD. Par ordonnance du 28 août 2014, communiquée aux parties pour notification le\n17 septembre 2014, le Tribunal de protection a instauré une curatelle de portée\ngénérale en faveur de B.______ (ch. 1 du dispositif), rappelé que celui-ci était\nprivé de plein droit de l'exercice de ses droits civils (ch. 2), désigné C.______ aux\nfonctions de curatrice de l'enfant (ch. 3), dispensé la curatrice de remettre un\ninventaire, d'établir des comptes et rapports périodiques et de solliciter les\nautorisations spécifiques (ch. 4), autorisé celle-ci à prendre connaissance de la\ncorrespondance de B.______ et, en cas de nécessité, à pénétrer dans son lieu de\nvie (ch. 5), suspendu l'exercice des droits civils de B.______ (ch. 6), dit que la\ndécision était immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 7) et mis les frais\nde la procédure à la charge de l'Etat (ch. 8).\n\nEn substance, le Tribunal de protection a considéré, en ce qui concernait la\nnomination du curateur, que C.______ s'était toujours bien occupée du bien-être\nde son fils ainsi que de ses affaires administratives et financières. Par ailleurs, les\ndécisions importantes concernant l'intéressé avaient toujours été prises de concert\navec le père de l'enfant. C.______ avait émis le souhait d'être désignée aux\nfonctions de curatrice de son fils, avec l'accord du père.\n\n"}