Lorsqu’on ne voit pas quelle influence la violation du droit d’être entendu a
pu avoir sur la procédure, il n’y a pas lieu d’annuler la décision attaquée
(ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_939/2023 du
8 juillet 2024 consid. 3.1).

La jurisprudence admet en outre qu’un manquement au droit d’être entendu
puisse être considéré comme réparé lorsque la partie lésée a bénéficié de la
faculté de s’exprimer librement devant une autorité de recours, pour autant

C/11244/2020-CS
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