{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2026-09-16", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11244-2020_2026-09-16.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3507052?doc=", "Checksum": "6ffe5e3a9280c33d03060fcb805a5b33"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11244-2020_2026-09-16.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2026/0002/DAS_000215_2026_C_11244_2020.pdf", "Checksum": "6e637cc21b93962fa34254df3858b25f"}, "Scrapedate": "2026-10-06", "Scrapetime": "01:14:51", "Num": ["C/11244/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.09.2026 C/11244/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.389; CC.390; CC.391; CC.394"}], "ScrapyJob": "446973/35/2512", "Zeit UTC": "06.10.2026 01:14:51", "Checksum": "2afe2a0c07d4a82fa4e7e54371a8c19d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 16.09.2026 C/11244/2020\nRegeste:\nCC.389; CC.390; CC.391; CC.394\n\nB. a. Par courrier du 11 juillet 2025, [l’association] H______ [ci-après :\nH______] a signalé au Tribunal de protection la situation de A______. Celuici était endetté à hauteur d’environ 900 fr. auprès du Service des prestations\ncomplémentaires, malgré les démarches entreprises pour régulariser sa situation.\nIl ne collaborait pas activement, manquant régulièrement les rendez-vous fixés\net ne transmettant pas les documents requis. L’état de son appartement était\npar ailleurs préoccupant ; il avait signalé la présence de punaises de lit,\nproblème qui avait déjà donné lieu à une intervention de désinfection le\n23 août 2023 pour un montant de 1'292 fr. 40, pris en charge par la régie.\nA______ se rendait fréquemment en Tunisie et s’absentait pendant plusieurs\nmois, puis réapparaissait. Il avait à plusieurs reprises adopté un comportement\nmenaçant et insultant à l’égard du personnel de H______ et plusieurs institutions\nsociales avaient mis un terme à leur suivi en raison desdits comportements.\nA______ éprouvait de grandes difficultés à accomplir ses démarches\nadministratives et à gérer ses finances ; plusieurs factures, non ouvertes,\navaient été signalées et le non-respect des conditions imposées par le Service\ndes prestations complémentaires contribuait à la détérioration progressive de\nsa situation financière. H______ avait effectué diverses démarches afin de\nstabiliser sa situation, mais celles-ci n’avaient apporté aucune amélioration.\nH______ a conclu son signalement en indiquant que compte tenu du\ncomportement de l’intéressé et des menaces qu’il avait proférées à l’égard du\npersonnel féminin de l’institution, il n’était pas envisageable de transférer son\ndossier auprès de son service des curatelles.\n\nC/11244/2020-CS\n- 4/11 -\n\nb. Selon un nouvel extrait du registre de l’Office des poursuites du 16 juillet\n2025, le nombre d’actes de défaut de biens délivrés aux créanciers de\nA______ s’élevait désormais à 65, pour un total de 37'629 fr. 23 et des\npoursuites étaient encore en cours. Certaines poursuites avaient mené à des\nsaisies de rente. Les créanciers étaient notamment l’Administration fiscale,\nl’assurance [maladie] I______, les HUG et l’IMAD.\n\nc. Le Dr G______ a établi un certificat médical le 2 septembre 2025, dont il\nressort que les troubles dont souffrait A______ impactaient partiellement sa\ncapacité à assurer la gestion de ses affaires administratives et financières et à\nassumer son assistance personnelle, ainsi que sa compréhension d’une\nsituation d’ordre médical et la prise de décisions conformes à ses intérêts\ns’agissant d’un traitement et d’un suivi médical.\n\nd. Par décision du 25 septembre 2025, le Tribunal de protection a désigné\nB______, avocat, aux fonctions de curateur de A______, son mandat étant\nlimité à sa représentation dans la procédure pendante devant ce même\nTribunal.\n\ne. B______ a adressé un rapport de situation au Tribunal de protection le\n27 octobre 2025. Il en ressort que A______, qui vivait seul, présentait une\ngrande vulnérabilité dans la gestion de ses affaires administratives et financières.\nIl avait accumulé des dettes et peinait à effectuer les démarches administratives\ncourantes. Sur le plan médical, outre les séquelles de l’accident subi en 2004,\nil souffrait également de diabète et de surdité bilatérale, ce qui entraînait des\nincompréhensions dans ses interactions sociales. Depuis deux semaines, un\nneveu, étudiant à J______ [Espagne], séjournait temporairement chez lui et\nl’aidait dans ses tâches administratives et ménagères. Il prévoyait toutefois de\nreprendre ses études à plein temps en février 2027. Le loyer de A______ et ses\nprimes d’assurance étaient payés directement par le Service des prestations\ncomplémentaires. Un ordre de virement et un ordre permanent devaient être\nmis en place pour le paiement des factures d’électricité et de téléphonie. Selon\nle curateur de représentation, l’instauration d’une curatelle de représentation et\nde gestion apparaissait inévitable à moyen terme.\n\nf. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 19 novembre 2025.\n\nL’assistant social de H______ a précisé que l’institution ne parvenait pas à\ncollaborer avec A______, lequel séjournait pendant des mois en Tunisie et se\nmontrait agressif et menaçant en cas de désaccord avec des collaborateurs.\nH______ était toutefois parvenue à régulariser sa situation auprès de l’Office\ncantonal de la population (le permis C de A______ était échu depuis plusieurs\nannées), mais ne pouvait pas l’aider davantage.\n\nC/11244/2020-CS\n- 5/11 -\n\nLe curateur de représentation, présent lors de l’audience, était sans nouvelles\ndu neveu de A______.\n\nCe dernier, irrespectueux à l’égard du Tribunal de protection, a été invité à\nquitter la salle d’audience avant la fin de celle-ci, ce qu’il a fait, son curateur\nayant continué d’y assister.\n\n"}