{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-10-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11239-2002_2017-10-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1640403?doc=", "Checksum": "89c6b7a60d63a1b121135f2268fafe94"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11239-2002_2017-10-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2017/0002/DAS_000202_2017_C_11239_2002.pdf", "Checksum": "44fa5b8217a44d4ab780dcd38b0b68fc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/11239/2002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.10.2017 C/11239/2002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "AUTORITÉ PARENTALE ; THÉRAPIE | CC.296.2:CC.298.D.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:45:47", "Checksum": "180ddb9ff0a86d28d62d41ee93be6507", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.10.2017 C/11239/2002\nRegeste:\nAUTORITÉ PARENTALE ; THÉRAPIE | CC.296.2:CC.298.D.1\n\nIl résulte de la procédure que les parents de D______ n'ont jamais fait ménage\ncommun depuis sa naissance, l'enfant ayant toujours vécu avec sa mère, laquelle a\npar conséquent pris seule les décisions concernant notamment sa santé et son\néducation. Le mineur, en dépit du conflit parental qui perdure depuis sa naissance,\nsemble pour l'instant ne pas rencontrer de difficultés particulières, ce qui atteste\ndu fait que sa mère est adéquate dans les soins qu'elle lui prodigue et dans le suivi\nqu'elle lui assure. La demande en attribution de l'autorité parentale conjointe a été\nformée par le père à la suite des problèmes survenus lors de l'hospitalisation de\nl'enfant. Or, contrairement à ce qu'a soutenu le recourant, le comportement de la\nmère suite à la blessure subie par D______ n'est en rien critiquable, puisqu'elle a\nsuivi l'avis des médecins, le mineur ayant par ailleurs été opéré avec succès. Il\nrésulte en outre de la procédure que si le père avait également été titulaire de\nl'autorité parentale, la prise en charge médicale du mineur aurait été plus\ncompliquée en raison des visions divergentes des deux parents sur l'attitude à\nadopter, le recourant ayant manifesté l'intention de solliciter l'avis d'un autre\npraticien alors que l'opération était déjà programmée.\n\nB______ n'est ainsi pas parvenu à démontrer que la situation commanderait, pour\nle bien de l'enfant, qu'il soit renoncé au maintien d'une autorité parentale\nexclusive, étant rappelé que seul l'intérêt de l'enfant doit être pris en considération\net non celui du parent qui revendique l'attribution de l'autorité parentale conjointe.\nOr, il ne ressort pas de la procédure qu'A______ ne prendrait pas les décisions\nadéquates concernant notamment la santé, la sécurité et l'éducation de D______\nou que ces aspects de la vie de l'enfant seraient mieux sauvegardés par l'octroi\nd'une autorité conjointe aux deux parents. Il est au contraire établi que les parties,\nbien que leur séparation soit intervenue il y a une quinzaine d'années, ne\n\nC/11239/2002-CS\n- 9/11 -\n\ns'entendent pas, sont très critiques l'une à l'égard de l'autre et ne parviennent pas à\ncommuniquer de manière sereine et courtoise, de sorte que si elles avaient toutes\ndeux été détentrices de l'autorité parentale, la question de son attribution exclusive\nà l'une des deux aurait pu se poser. Dans une telle situation, l'autorité parentale\nconjointe est en effet susceptible de devenir une source de conflits supplémentaire\nentre les parties et de rendre nécessaire le recours à un juge en cas de désaccord\nsur des points importants, tels que la scolarité ou la santé de l'enfant, ce qui n'est\npas souhaitable pour l'équilibre et le développement serein de celui-ci.\n\nLes conditions de l'art. 298d al. 1 CC n'étant pas remplies, c'est à juste titre que le\nTribunal de protection n'a pas attribué l'autorité parentale conjointe aux deux\nparties. La décision attaquée doit être confirmée sur ce point.\n\n3. Le droit de visite octroyé au recourant, non remis en cause, paraît adéquat et\ncorrespond grosso modo au droit de visite tel qu'il est exercé actuellement.\n\n4. 4.1 L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures nécessaires pour protéger\nl'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas\nd'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire (art. 307 al. 1 CC). Elle peut en\nparticulier rappeler les père et mère ou l'enfant à leurs devoirs et donner des\nindications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation de\nl'enfant (art. 307 al. 3 CC).\n\n4.2 En dépit de l'écoulement du temps, les parties ne sont pas parvenues à apaiser\nleur conflit, sont incapables de communiquer sereinement et peinent à organiser le\ndroit de visite sans aide extérieure. D______ semble certes pour l'instant être\nparvenu à n'être pas trop affecté par le conflit parental, lequel ne peut, quoiqu'il en\nsoit, qu'être nuisible à son bon développement. Les critiques virulentes exprimées\npar la recourante à l'égard de B______ sont notamment susceptibles de blesser\nD______ et de perturber la relation qu'il entretient avec son père. Quels que soient\nles ressentiments qu'A______ nourrit à l'égard de B______, elle devrait être en\nmesure de ne pas les porter à la connaissance de son fils. Ainsi et contrairement à\nl'avis de la recourante, la mise en place d'une thérapie familiale apparaît\nnécessaire, afin de permettre aux parties, dans l'intérêt bien compris de leur\nenfant, de reprendre un dialogue serein et constructif centré sur ce dernier.\n\nLe recours de A______ est par conséquent infondé sur ce point.\n\n5. Il ne sera pas donné suite aux conclusions subsidiaires prises par B______ portant\nsur les injonctions qu'il souhaiterait que la Chambre de surveillance adresse à la\nmère de l'enfant sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP. En effet, ces\nconclusions n'ont pas été formulées en première instance et ne font par conséquent\npas l'objet de la décision litigieuse, de sorte que la Cour, qui statue sur recours,\nn'est pas compétente pour en connaître.\n\nC/11239/2002-CS\n- 10/11 -\n\nIl sera toutefois rappelé à A______ que le parent non détenteur de l'autorité\nparentale doit être informé des événements particuliers survenant dans la vie de\nl'enfant et entendu avant la prise de décisions importantes pour le développement\nde celui-ci (art. 275a CC).\n\n"}