{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2017-10-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11239-2002_2017-10-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1640403?doc=", "Checksum": "89c6b7a60d63a1b121135f2268fafe94"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11239-2002_2017-10-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2017/0002/DAS_000202_2017_C_11239_2002.pdf", "Checksum": "44fa5b8217a44d4ab780dcd38b0b68fc"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/11239/2002"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.10.2017 C/11239/2002"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "AUTORITÉ PARENTALE ; THÉRAPIE | CC.296.2:CC.298.D.1"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:45:47", "Checksum": "180ddb9ff0a86d28d62d41ee93be6507", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 04.10.2017 C/11239/2002\nRegeste:\nAUTORITÉ PARENTALE ; THÉRAPIE | CC.296.2:CC.298.D.1\n\n i) Par ordonnance du 4 juin 2014, le Tribunal de protection a modifié le droit de\nvisite sur D______ et a réservé à son père le mercredi après-midi et, une\nsemaine sur deux, du mercredi après-midi au jeudi matin, un samedi par mois en\nalternance avec un week-end par mois, du samedi au dimanche et trois fois une\nsemaine de vacances par année. La curatelle d'organisation et de surveillance des\nrelations personnelles a été levée.\n\nB. a) Par courrier du 4 novembre 2016 adressé au Tribunal de protection, B______\na sollicité l'attribution de l'autorité parentale conjointe sur son fils. Il a exposé\nvoir régulièrement ce dernier et être parvenu à instaurer une relation solide et\nbénéfique pour l'enfant. En revanche, ses relations avec A______ étaient\nmauvaises, celle-ci le menaçant de ne plus le laisser accéder à son fils s'il\nn'acceptait pas ses conditions. Lorsque les dispositions légales concernant\nl'autorité parentale avaient été modifiées, A______ avait manifesté son\nopposition à l'octroi de l'autorité parentale conjointe et avait menacé, s'il\ninsistait, de quitter la Suisse avec D______. Il avait par conséquent décidé de\nrenoncer à solliciter l'octroi de l'autorité parentale conjointe, sur conseil du\ncurateur. Cependant, la situation s'était encore détériorée depuis la fin de l'année\n2015. A______ mêlait D______ au conflit parental, de telle sorte que l'enfant,\nqui entendait de surcroît régulièrement dénigrer son père, se trouvait pris dans un\nconflit de loyauté. Elle avait également interdit à B______ de rendre visite à son\nfils alors que celui-ci séjournait à la Clinique E______ et avait été opéré à la\nsuite d'un accident de sport; elle avait en outre refusé qu'il assiste à son audition\nde ______. L'enfant était enfin empêché de participer à des événements festifs\ndans la famille de son père. B______ considérait que désormais, les décisions\nimportantes concernant D______, devenu adolescent, devaient être prises par ses\ndeux parents.\n\nC/11239/2002-CS\n- 4/11 -\n\nb) Dans un long courrier du 6 janvier 2017, A______ s'est opposée à l'octroi de\nl'autorité parentale conjointe. En substance, elle a fourni sa propre version des\nraisons pour lesquelles elle avait demandé que B______ ne puisse se rendre au\nchevet de son fils alors qu'il se trouvait à la Clinique E______, avec la précision\nque les deux parents étaient en conflit s'agissant des soins à prodiguer à leur fils.\nA______ s'est également plainte du fait que B______ n'avait que peu contribué à\nl'entretien de D______ et qu'il ne s'en occupait quasiment jamais durant le weekend. Pour le surplus, elle a contesté dénigrer B______ devant son fils et a\nexpliqué que ce dernier était un enfant équilibré, entouré d'amis et ayant du\nplaisir à se rendre à l'école. Elle a enfin allégué que B______, condamné pour\ndes malversations opérées alors qu'il travaillait au sein de E______, n'était pas\nun bon exemple pour D______, lequel avait découvert le passé de son père.\n\nc) Dans un rapport du 27 mars 2017, le Service de protection des mineurs a\nrenoncé à préconiser l'octroi de l'autorité parentale conjointe, le droit de visite\nfixé par l'ordonnance du 4 juin 2014 devant être maintenu. Ce service a relevé\nque B______ avait sollicité l'octroi de l'autorité parentale à la suite des\névénements ayant entouré l'hospitalisation de D______ à la Clinique E______ et\nà son opération, en raison d'un traumatisme subi alors qu'il jouait au ______.\nB______ considérait que la mère de l'enfant n'avait pas fait le nécessaire assez\nrapidement et aurait souhaité solliciter un autre avis médical, alors que\nl'opération, qui s'était au final bien déroulée, avait déjà été programmée. Selon le\nchirurgien orthopédique ayant opéré D______, contacté par le Service de\nprotection des mineurs, A______ avait suivi de manière scrupuleuse les conseils\ndes médecins, alors que l'intervention du père aurait pu avoir pour conséquence\nde retarder l'opération. Il ressortait par ailleurs des informations recueillies par le\nService de protection des mineurs que D______ se développait bien et il était\napparu particulièrement clair, mûr et réfléchi lors de son audition, ce qui attestait\ndu fait que sa prise en charge par sa mère était adéquate. Le conflit parental, qui\npersistait depuis quinze ans et dont l'enfant avait suffisamment souffert, risquait\nd'être amplifié en cas d'attribution de l'autorité parentale conjointe. Les relations\npersonnelles ne nécessitaient pas de modification. Il convenait par contre de\nrappeler à la mère qu'elle ne devait pas impliquer son fils dans la communication\nparentale et qu'il convenait qu'elle permette au père d'être présent lors\nd'événements importants dans la vie de D______, tels une audition musicale, une\nhospitalisation ou une réunion à l'école.\n\nd) Les deux parents ont été invités à se prononcer sur le rapport du Service de\nprotection des mineurs et ont persisté dans leurs conclusions.\n\nC. Par ordonnance DTAE/3029/2017 du 16 juin 2017, le Tribunal de protection a\n\"accordé\" à A______ l'autorité parentale exclusive sur le mineur D______\n(ch. 1 du dispositif), accordé à B______ un droit de visite sur son fils devant\ns'exercer le mercredi après-midi (dès la fin des cours) et, une semaine sur deux,\n\nC/11239/2002-CS\n- 5/11 -\n\n"}