{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-10-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11208-2011_2018-10-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1640634?doc=", "Checksum": "c636106f5177e70d442ad05e68f756cd"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11208-2011_2018-10-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2018/0002/DAS_000221_2018_C_11208_2011.pdf", "Checksum": "2596b359d8deb8aae2c70964555524eb"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/11208/2011"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.10.2018 C/11208/2011"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:31:02", "Checksum": "c2611e9759936e991d1097d74d62e70c", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.10.2018 C/11208/2011\n\n Il a conclu principalement à l'instauration d'une garde alternée sur l'enfant à raison\nd'une semaine sur deux chez chacun des parents ainsi que durant la moitié des\nvacances scolaires et des jours fériés et, en conséquence, à la \"rétractation\" des\nchiffres 2, 3 et 7 du dispositif de l'ordonnance, les autres chiffres pouvant être\nconfirmés.\n\nSubsidiairement il a conclu à ce que la \"garde\" sur l'enfant s'exerce, sauf accord\ncontraire des parties, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école\njusqu'au lundi matin à la reprise de l'école ainsi que chaque semaine du mardi à la\nsortie de l'école jusqu'au jeudi matin à la reprise de l'école et durant la moitié des\nvacances scolaires et des jours fériés et, en conséquence, à la \"rétractation\" des\nchiffres 2 et 3 du dispositif de l'ordonnance, les autres chiffres pouvant être\nconfirmés.\n\nPlus subsidiairement encore, il a sollicité le renvoi de la cause à l'autorité\ninférieure pour qu'elle rende une ordonnance en conformité avec l'intérêt supérieur\nde l'enfant.\n\nEn substance, il reproche au Tribunal de protection une violation de l'art. 298\nal. 2 ter CC, pour ne pas avoir instauré une garde partagée sur l'enfant. Il sollicite,\ndans l'hypothèse du prononcé d'une telle garde, l'application de l'art. 52 fbis al. 2,\n2ème ph. RAVS, soit la répartition par moitié de la bonification pour tâches\néducatives.\n\nIl fait également grief au Tribunal de protection d'avoir violé l'art. 273 al. 1 CC\ndès lors qu'il n'a pas suivi l'avis du Service d'évaluation et d'accompagnement de\nla séparation parentale (ci-après : SEASP), qui recommandait un droit de visite en\nsa faveur d'un week-end sur deux ainsi que du mardi au jeudi soirs.\n\na) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par\nl'art. 450d CC.\n\nb) B______ n'a pas déposé de réponse dans le délai qui lui a été imparti.\n\nC/11208/2011-CS\n- 4/12 -\n\nc) Le Service de protection des mineurs n'a également pas formulé d'observations\ndans le délai imparti.\n\nd) Par plis du greffe du 8 août 2018, les parties et intervenants à la procédure ont\nété avisés que la cause serait mise en délibération dans un délai de dix jours.\n\ne) Par courrier du 13 août 2018, B______ a conclu à la confirmation de\nl'ordonnance querellée, laquelle était conforme au bien de l'enfant, et a renvoyé\npour le surplus la Chambre de céans à l'ensemble de ses écritures de première\ninstance.\n\nC. Les faits suivants ressortent de la procédure :\n\na) Le mineur C______, né le ______ 2009, est issu de la relation hors mariage\nentre B______ et A______, lequel a reconnu l'enfant par acte d'état civil du\n9 février 2010. Les parents de C______ n'ont jamais cohabité.\n\nA______ est en outre le père de l'enfant E______, née le ______ 2017, issue de sa\nrelation hors mariage avec F______, avec laquelle il demeure.\n\nB______ a emménagé durant l'été 2017 avec son nouveau compagnon, père de\ntrois filles d'une précédente union.\n\nb) Par ordonnance du 26 juillet 2011, le Tribunal tutélaire (désormais le Tribunal\nde protection) a approuvé la convention déposée par les parents de l'enfant\nC______ le 25 mai 2011 concernant son entretien et le droit de visite du père, qui\na été fixé à raison d'un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir,\nainsi qu'alternativement du jeudi soir au vendredi matin- étant précisé que dès le\nmois d'août 2011, la prise en charge de l'enfant le vendredi serait assurée par ses\ngrands-parents paternels ainsi qu'une fois sur deux, par sa grand-mère maternelle,\net durant la moitié des vacances scolaires dès les trois ans de l'enfant.\n\nc) Par requête du 15 août 2017, A______ a sollicité l'instauration de l'autorité\nparentale conjointe sur l'enfant ainsi qu'une garde alternée à raison d'une semaine\nsur deux chez chacun des parents et de la moitié des vacances scolaires.\nSubsidiairement, il a requis la modification des modalités de son droit de visite\nafin qu'il s'exerce du mardi au vendredi une semaine sur deux et, en alternance, du\nmardi au jeudi ainsi que du vendredi soir au lundi matin, en sus de la moitié des\nvacances scolaires.\n\nEn substance, il faisait valoir, qu'en dépit de la convention entérinée par le\nTribunal de protection en 2011, les parents exerçaient de fait une garde alternée\nsur l'enfant, laquelle était toutefois complexe compte tenu de la répartition des\njours de garde entre eux, de sorte que l'enfant avait de la peine à se projeter. La\nmère s'était opposée à tout accord amiable et souhaitait réinstaurer les modalités\nde visite restreintes prévues par la convention de 2011 entérinée par le Tribunal de\n\nC/11208/2011-CS\n- 5/12 -\n\nprotection. C______ présentait des difficultés comportementales qui se\nmanifestaient par une insoumission à l'autorité en milieu scolaire et développait\nune addiction à la tablette numérique, que sa mère ne parvenait pas à cadrer. La\npédopsychiatre qu'il avait consultée, G______, lui avait indiqué que l'enfant avait\nbesoin d'un modèle masculin pour construire son identité et que l'instauration\nd'une garde alternée était souhaitable.\n\n"}