{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-11-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11176-2015_2022-11-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3177812?doc=", "Checksum": "7c910ba8f267beaa74e6ebd37c8aa406"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11176-2015_2022-11-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2022/0002/DAS_000235_2022_C_11176_2015.pdf", "Checksum": "fc3956f0190ae51e3e87b228cd83c402"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/11176/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.11.2022 C/11176/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.307.al3; Cst.29"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:28:16", "Checksum": "b171c08330762935f97e2e5cedbc28b2", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.11.2022 C/11176/2015\nRegeste:\nCC.307.al3; Cst.29\n\nL’infirmière scolaire voyait B______ tous les lundis pour s’assurer que tout\nallait bien. L’enfant n’avait pas mentionné de dispute ou de nouvel incident.\nA______ avait envoyé des courriels à la Dre I______ qui n’avaient aucun sens\nou se terminaient par des phrases inachevées. Cette dernière avait relaté que\nl’entretien avec les parents, qu'elle avait eu le 6 mai 2022, avait été très confus,\nceux-ci passant d’un sujet à l’autre, sans parvenir à se centrer sur les besoins et\nressentis de leur fils. Elle n’avait pas l’impression que l’enfant se trouvait en\ndanger physique immédiat. Il ne manifestait pas de peur à devoir rentrer à la\nmaison et ne s’était pas plaint de problèmes familiaux avant la discussion avec\nl’infirmière scolaire. Il avait dit à cette dernière et à son enseignante qu’il avait\neu très peur quand son père avait sauté du balcon pour fuir sa mère. La directrice\nde l’école n’avait pas d’éléments nouveaux mais s’inquiétait pour l’enfant qui\nsemblait renfermé et ne respirait pas la joie de vivre.\n\nLa mère, entendue le 20 mai 2022 par le SPMi, avait contesté les violences\nfigurant dans le signalement. Elle estimait que le père était trop laxiste dans\nl’éducation de leur fils, alors qu’elle tentait de lui mettre un cadre. L’enfant était\nbeaucoup trop gâté par son père. Son fils lui en voulait car elle souhaitait\nl'inscrire dans une nouvelle école, soit l'école K______, qui lui semblait mieux\nadaptée aux besoins de l'enfant. Il avait depuis sa naissance quelques retards,\nnotamment de langage, pour lesquels elle avait consulté un certain nombre de\nspécialistes. Son fils s’était très mal comporté en vacances, refusant de sortir de\nsa chambre d’hôtel et restant constamment sur les écrans, de sorte qu’elle avait\n\nC/11176/2015-CS\n- 4/8 -\n\nannulé les vacances suivantes, ce dont l’enfant lui tenait également rigueur. Ceci\nexpliquait les accusations infondées de violence et de maltraitance qu'il avait\nproférées. Elle déplorait que le père ait acheté des consoles à l’enfant, qui se\nmontrait agressif lorsqu’il fallait les éteindre. Le père travaillait beaucoup,\nrentrait souvent tard et pouvait se montrer dénigrant à son égard devant l’enfant.\nIl prenait des antidépresseurs et avait un problème lié à l’alcool, qui pouvait le\nrendre agressif à son égard.\n\nEn conclusion, le SPMi considérait que la situation ne nécessitait pas le\nprononcé de mesures urgentes en faveur du mineur B______. En revanche, des\néléments d’inquiétude subsistaient, qu’il convenait d’investiguer dans le cadre\nde l'évaluation sociale complète que le Tribunal de protection avait déjà\nordonnée. Il proposait ainsi au Tribunal de protection d’exhorter d'ores et déjà le\npère à se soumettre à des tests toxicologiques, notamment afin de déterminer la\nprésence d'une consommation problématique d’alcool, et de rappeler aux parents\nqu'il était important qu'ils honorent les rendez-vous fixés par le SPMi dans le\ncadre de l’évaluation sociale complète qu'il avait ordonnée.\n\nB. Le 25 mai 2022, le Tribunal de protection, par apposition de son timbre humide\nau regard des conclusions du SPMi, a ainsi exhorté A______ à effectuer des\ntests toxicologiques afin de déterminer l'existence d'une consommation\nproblématique d'alcool et a rappelé aux deux parents qu'il était important qu'ils\nse rendent aux rendez-vous fixés par le SPMi dans le cadre de l'évaluation\nsociale complète qu'il avait ordonnée.\n\nCette décision (DTAE/3502/2022) a été transmise pour notification aux parties\nle 31 mai 2022 et mentionne qu'elle peut faire l’objet d’un recours auprès de la\nChambre de surveillance de la Cour de justice dans un délai de trente jours dès\nnotification.\n\nC. a) Par acte du 22 juin 2022, A______ a formé recours contre cette décision. Il\nconsidère que l'objet de celle-ci, qui devait concerner une éventuelle\nmaltraitance \"sur adulte et enfant\" visant sa compagne, s'était transformé en une\ninjonction le concernant à effectuer des contrôles sur sa consommation d'alcool.\n\nIl ignorait le contenu du signalement effectué, qu'il n'avait pas reçu, celui-ci\nayant été lu uniquement à sa compagne. Il avait pris connaissance du contenu du\nrapport du SPMi du 23 mai 2022, à réception de la décision contestée.\n\nIl a ensuite repris les points de ce rapport, qu'il a largement contestés ou\ncommentés. Il a notamment nié consommer de l'alcool et a produit en annexe ses\nexamens de foie, qu'il a qualifiés de normaux, et son certificat de conversion à la\nreligion de la mère de son enfant, qui proscrit la consommation d'alcool.\n\nb) Le Tribunal de protection n’a pas souhaité revoir sa décision.\n\nC/11176/2015-CS\n- 5/8 -\n\nc) D______ et le SPMi n’ont pas répondu dans le délai de trente jours qui leur a\nété imparti par plis du 23 juin 2022.\n\nd) Par plis du 8 août 2022, la Chambre de surveillance a informé les participants\nà la procédure de ce que la cause serait gardée à juger à l’issue d’un délai de dix\njours.\n\ne) le 19 août 2022, le SPMi a adressé à la Chambre de surveillance un courrier\nindiquant avoir envoyé par erreur la réponse au recours de A______ au Tribunal\nde protection et a remis une copie dudit \"courrier\".\n\nCe \"courrier\" est en réalité le rapport complémentaire du SPMi du\n12 juillet 2022 adressé au Tribunal de protection, qui fait suite à la demande\nd’évaluation complète de la situation sollicitée le 17 mai 2022 par celui-ci, et qui\npréconise in fine l’instauration d’une curatelle d’assistance éducative en faveur\ndu mineur.\n\nEN DROIT\n\n"}