{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-11-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11176-2015_2022-11-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3177812?doc=", "Checksum": "7c910ba8f267beaa74e6ebd37c8aa406"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11176-2015_2022-11-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2022/0002/DAS_000235_2022_C_11176_2015.pdf", "Checksum": "fc3956f0190ae51e3e87b228cd83c402"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/11176/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.11.2022 C/11176/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.307.al3; Cst.29"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:28:16", "Checksum": "b171c08330762935f97e2e5cedbc28b2", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.11.2022 C/11176/2015\nRegeste:\nCC.307.al3; Cst.29\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/11176/2015-CS DAS/235/2022\n\nDECISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre de surveillance\n\nDU MARDI 15 NOVEMBRE 2022\n\nRecours (C/11176/2015-CS) formé en date du 22 juin 2022 par Monsieur A______,\ndomicilié ______[GE], comparant d'abord en personne, puis par Me Claudio FEDELE,\navocat, en l'Etude duquel il élit domicile.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 22 novembre 2022 à :\n\n- Monsieur A______\nc/o Me Claudio FEDELE, avocat\nRue de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4.\n\n- Madame D______\nChemin ______, ______[GE].\n\n- Madame E______\nMadame F______\nSERVICE DE PROTECTION DES MINEURS\nCase postale 75, 1211 Genève 8.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/8 -\n\nEN FAIT\n\nA. a) B______ est né le ______ 2014 de la relation hors mariage entretenue par\nA______, né le ______ 1955 à C______ (Lucerne), originaire de Fribourg, et\nD______, née le ______ 1970 à G______ (Maroc), originaire de H______\n(Genève).\n\nb) Par courrier du 10 mai 2022, la Dre I______, médecin répondante du Service\nde santé de l’enfance et de la jeunesse (SSEJ), a effectué un signalement au\nTribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: le Tribunal de\nprotection) concernant le mineur B______, scolarisé à l’école primaire de\nJ______. Le père de l’enfant avait contacté la directrice de cet établissement\ndébut avril 2022 afin de savoir si son fils était présent à l’école, sa mère ayant\nsouhaité qu’il s’y rende, alors qu’il était malade. Son épouse, fâchée contre lui,\nne répondait pas à ses appels. Il s’était effondré au téléphone, disant être un\nhomme battu et être inquiet pour son fils, son épouse lui infligeant des punitions\ntrop sévères.\n\nL’infirmière scolaire avait entendu le mineur, lequel avait indiqué subir des\nviolences physiques et verbales de la part de sa mère. Il avait évoqué des\ninsultes, des claques et dit que sa mère pouvait le pincer au niveau des cuisses et\ndes parties intimes. Il avait également rapporté des disputes très fréquentes entre\nses parents et des coups portés par sa mère sur son père, lequel avait dû, à\nplusieurs reprises, sauter par le balcon pour s'échapper. Sa mère reprochait à son\npère de boire de l’alcool et lui disait parfois d’aller se faire soigner. L’enfant\ncraignait les disputes de ses parents.\n\nLes parents avaient été entendus par la directrice de l'école et l’infirmière\nscolaire le 6 mai 2022 et avaient nié toute violence sur leur fils ou dispute entre\neux. Ils avaient expliqué pratiquer de nombreuses activités extra-scolaires avec\nleur enfant mais semblaient ne pas entendre lorsque le ressenti de B______ était\névoqué. Leur discours était très contradictoire, décrivant leur fils comme très\nobéissant, puis comme très difficile. Selon eux, B______ mentait ou déformait\nla réalité car il était fâché contre sa mère, laquelle avait annulé leurs vacances et\nsouhaitait le changer d’école. Lorsque le recours au Service de protection des\nmineurs (ci-après: SPMi) avait été évoqué, le père avait parlé d'un possible\ndépart à l’étranger et d'un recours à la justice, et la mère dit que sa relation avec\nson fils allait être \"détruite\". L’ensemble des éléments recueillis suscitait une\nvive inquiétude concernant le bien-être de l’enfant et les conditions requises\npour son bon développement.\n\nc) Par courrier du 17 mai 2022, le Tribunal de protection a transmis ledit\nsignalement au SPMi afin qu'il évalue la situation du mineur concerné et lui\n\nC/11176/2015-CS\n- 3/8 -\n\ntransmette son préavis concernant d’éventuelles mesures de protection à prendre\nen sa faveur, incluant d’éventuelles mesures urgentes.\n\nd) Dans son rapport du 23 mai 2022, le SPMi a indiqué avoir parlé à chacun des\nparents.\n\nA______, médecin, n'avait pu être entendu que par téléphone. Il avait indiqué\nêtre malade de la Covid à la date fixée pour le premier rendez-vous au SPMi. Sa\ncompagne ne lui avait pas communiqué la date du second rendez-vous et il\nn'avait pas vu le courriel du SPMi reçu la veille de l'entrevue. A______ avait\nbeaucoup parlé lors de l'entretien téléphonique avec l'intervenante en protection\nde l'enfant, ne laissant que peu de place à son interlocutrice, de sorte qu’il était\ndifficile de savoir s’il avait compris les motifs pour lesquels il était contacté par\nle SPMi. Il avait laissé entendre que B______ était autiste, ce que sa mère\nrefusait d’admettre. Les questions posées trouvaient difficilement des réponses,\nson discours restant peu compréhensible. Il avait indiqué n’avoir jamais observé\nde maltraitance de la part de la mère sur leur fils, en précisant qu’il travaillait\nseize heures par jour. Il ne consommait plus d'alcool depuis douze ans. Il doutait\nque la mère se conforme à la procédure, celle-ci ayant un fort caractère, tandis\nque lui se qualifiait de plutôt faible. Elle était très autoritaire avec leur fils, qui\nétait très bien éduqué et très obéissant.\n\n"}