{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-09-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1107-2015_2015-09-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/1639816?doc=", "Checksum": "a59439f86340c4ca7c6e5b789040745b"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-1107-2015_2015-09-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2015/0001/DAS_000151_2015_C_1107_2015.pdf", "Checksum": "d88f010872df9bc8286025346862e958"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/1107/2015"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.09.2015 C/1107/2015"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ADOPTION DE MINEURS | CC.264a.3"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:13:03", "Checksum": "ac49a6d7e9c8a0a726b52f37cadd5f0b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 15.09.2015 C/1107/2015\nRegeste:\nADOPTION DE MINEURS | CC.264a.3\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nPOUVOIR JUDICIAIRE\n\nC/1107/2015-CS DAS/151/2015\n\nDÉCISION\n\nDE LA COUR DE JUSTICE\n\nChambre civile\n\nDU MARDI 15 SEPTEMBRE 2015\n\nRequête (C/1107/2015-CS) formée le 16 janvier 2015 par Monsieur A______,\ndomicilié ______, ______, comparant en personne, tendant à l'adoption de B______,\nnée le ______ 2005.\n\n*****\n\nDécision communiquée par plis recommandés du greffier\ndu 17 septembre 2015 à :\n\n- Monsieur A______\n______, ______.\n\n- AUTORITÉ CENTRALE CANTONALE EN\nMATIÈRE D'ADOPTION\nRue des Granges 7, 1204 Genève.\n\n- DIRECTION CANTONALE DE L'ÉTAT CIVIL\nRoute de Chancy 88, 1213 Onex.\n\n- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE\nET DE L'ENFANT.\n- 2/5 -\n\nEN FAIT\n\nA. a. Le ______ 2005 à ______ (Pérou), C______, née le ______ 1978 à ______\n(Pérou), de nationalité péruvienne, a donné naissance hors mariage à une fille,\nB______. Selon les indications fournies par C______, le père de l'enfant serait le\ndénommé D______, lequel ne l'a toutefois pas reconnue devant l'état civil.\n\nb. Le ______ 2007 à ______ (Genève), A______, né le ______ 1972 à ______\n(Genève), originaire de Berne, a épousé C______, laquelle porte désormais le\nnom de ______. Le couple fait ménage commun, avec l'enfant B______, depuis le\nmois d'octobre 2007, selon ce qui ressort d'une attestation délivrée par l'Office\ncantonal de la population du 19 décembre 2014.\n\nLes époux A______ ont donné naissance à une fille, E______, le ______ 2011.\n\nB. a. Le 16 janvier 2015, A______ a saisi la Cour de justice d'une requête visant au\nprononcé de l'adoption par lui-même de l'enfant B______. Il a expliqué considérer\nB______ comme sa propre fille, l'ayant connue alors qu'elle n'était âgée que d'une\nannée et souhaiter qu'elle ait les mêmes droits que E______. La procédure\nd'adoption entreprise au Pérou avait abouti au prononcé d'un jugement favorable,\nraison pour laquelle B______ portait déjà le nom de A______. Toutefois, ce\njugement n'avait pas pu être reconnu en Suisse, pour des raisons formelles.\n\nLa démarche entreprise par A______ a été appuyée par C______, laquelle a\nconfirmé que B______ n'avait pas été reconnue par son père biologique, lequel\nn'avait eu aucun lien avec elle et n'avait jamais contribué à son entretien. B______\navait été prise en charge, depuis l'âge d'un an, par A______.\n\nB______ pour sa part a indiqué avoir vécu depuis son plus jeune âge avec\nA______, lequel s'occupe d'elle tous les jours et qu'elle considère comme son\n\"vrai papa\".\n\nb. Par ordonnance du 24 février 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de\nl'enfant a désigné une curatrice et une curatrice suppléante aux fins de représenter\nl'enfant B______ dans la procédure d'adoption initiée par A______.\n\nc. Une enquête psycho-sociale a été effectuée, qui a donné lieu à un rapport du 29\njuin 2015. Il en ressort que la famille A______ est domiciliée à ______. B______,\nau moment où le rapport a été rendu, fréquentait l'école primaire, degré 6ème\nHarmos. Elle est décrite comme une enfant sociable, ouverte et très autonome.\nElle parle le français et l'espagnol et s'entend bien avec sa demi-sœur. Sa mère\nn'exerce aucune activité lucrative et A______ est employé par la banque F______.\nIl n'a pas été possible de recueillir des informations concernant le père biologique\n\nC/1107/2015-CS\n- 3/5 -\n\nde B______, dont C______ n'a plus les coordonnées. Celui-ci ne semble toutefois\npas s'être manifesté durant la procédure d'adoption qui s'est déroulée au Pérou.\n\nLe rapport d'évaluation sociale préavise favorablement l'adoption de l'enfant\nB______ par A______.\n\nd. Le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement a confirmé\nau Tribunal de protection et à la Cour de céans que l'adoption de B______ par\nA______ est conforme à l'intérêt de l'enfant et donnera un fondement légal à un\nétat de fait existant depuis plusieurs années.\n\nEN DROIT\n\n1. La présente cause présente un élément d'extranéité, dans la mesure où la mineure\nest de nationalité péruvienne.\n\nLa Suisse et le Pérou sont partie à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur\nla protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale\n(CLaH 93). Celle-ci s'applique toutefois aux cas dans lesquels un enfant résidant\ndans un Etat contractant a été, est ou doit être déplacé vers un autre Etat\ncontractant, soit après son adoption dans l'Etat d'origine par des époux ou une\npersonne résidant habituellement dans l'Etat d'accueil, soit en vue d'une telle\nadoption dans l'Etat d'accueil ou dans l'Etat d'origine. Cette convention ne\ns'applique dès lors pas à l'adoption de l'enfant du conjoint.\n\nIl sera par conséquent fait application des règles de la LDIP.\n\nEn vertu de l'art. 75 al. 1 LDIP, sont compétentes pour prononcer l'adoption les\nautorités judiciaires ou administratives suisses du domicile de l'adoptant. Les\nconditions de l'adoption prononcée en Suisse sont régies par le droit suisse (art. 77\nal. 1 LDIP).\n\n"}