{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11054-2022_2023-06-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3271264?doc=", "Checksum": "80a0dce37fa9f7f04515d9104768c3d6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11054-2022_2023-06-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000150_2023_C_11054_2022.pdf", "Checksum": "e2b8f72ed5361eda1ec3e884a8e69692"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/11054/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.06.2023 C/11054/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.388; CC.389; CC.390; CC.394; CC.395"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:48", "Checksum": "014d221f15e1d2ec24ca9b63160541b3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.06.2023 C/11054/2022\nRegeste:\nCC.388; CC.389; CC.390; CC.394; CC.395\n\n Compte tenu de ce qui ressort du dossier, il ne saurait être admis que la\nrecourante a la capacité de désigner elle-même un mandataire et de surveiller\nson activité. La recourante est veuve et n’a pas d’enfant. Hormis une nièce\nqui vit en Suisse et dont elle paraît s’être éloignée, elle n’a pas de famille en\nSuisse, celle-ci, de même que la famille de feu son époux, vivant à l’étranger.\nLa recourante ne peut par conséquent pas compter, au quotidien, sur l’aide\nrégulière de proches pour gérer ses affaires. Pour le surplus, la recourante a\ndémontré faire preuve d’inconstance dans toutes ses décisions : après avoir\nsollicité, assistée de B______ et soutenue par le Dr H______, une curatelle\nvolontaire, elle y est désormais opposée; après avoir sollicité la nomination,\nen qualité de curateur, de C______, elle a ensuite souhaité être représentée\npar I______. Elle a en outre rejeté l’aide apportée par le Dr H______,\nB______ et C______, allant même jusqu’à refuser de répondre à leurs appels\ntéléphoniques. Il résulte de ce qui précède que la recourante est\nmanifestement influençable et incapable de s’en tenir aux décisions prises.\nUne telle attitude la rend particulièrement vulnérable. C’est dès lors à raison\nque le Tribunal de protection a retenu un état de faiblesse, rendant nécessaire\nle prononcé d’une mesure de protection.\n\nLa décision attaquée sera confirmée sur ce point, étant précisé que le contenu\nde la curatelle n’a, en tant que tel, fait l’objet d’aucune critique.\n\nReste à examiner les griefs relatifs à la personne du curateur.\n\n5. 5.1.1 A teneur de l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection nomme curateur\nune personne physique qui possède les connaissances et les aptitudes\nnécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées, qui dispose\ndu temps nécessaire et qui les exécute en personne. Plusieurs personnes\npeuvent être désignées, si les circonstances le justifient. Celles-ci peuvent\naccomplir cette tâche à titre privé, être membre d'un service social privé ou\npublic, ou exercer la fonction de curateur à titre professionnel. La loi, à\ndessein, n'établit pas de hiérarchie entre les personnes pouvant être désignées,\nle critère déterminant étant celui de leur aptitude à accomplir les tâches\n\nC/11054/2022-CS\n- 13/15 -\n\nconfiées. La complexité de certaines tâches limite d'ailleurs le recours à des\nnon-professionnels, même si ceux-ci sont bien conseillés et accompagnés\ndans l'exercice de leur fonction (Message du Conseil fédéral, FF 2006,\np. 6682/6683).\n\n5.1.2 Lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur,\nl'autorité de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la\npersonne proposée remplisse les conditions requises et accepte la curatelle\n(art. 401 al. 1 CC). Elle tient compte autant que possible des objections que la\npersonne concernée soulève à la nomination d'une personne déterminée\n(art. 401 al. 3 CC).\n\n5.2 En l’espèce, la recourante a sollicité la nomination de I______ en qualité\nde curatrice de la mesure. En principe et conformément à l’art. 401 al. 1 CC,\nle Tribunal de protection aurait dû donner une suite favorable à cette requête,\nétant relevé que I______ exerce la profession d’avocate, de sorte qu’elle a, a\npriori, les compétences nécessaires pour être désignée curatrice.\n\nLa présente affaire a toutefois ceci de particulier que la recourante avait\ninitialement sollicité la nomination en qualité de curateur de C______, qu’elle\navait rencontré. Celui-ci a été désigné, sur mesures superprovisionnelles du 7\njuillet 2022, de sorte qu’ayant débuté son activité il y a bientôt une année, il a\nune bonne connaissance du dossier et a allégué avoir initié, en temps et en\nheure, les procédures nécessaires. Bien que la recourante ait affirmé à\nplusieurs reprises ne pas avoir confiance en C______, elle s’est contentée de\nsoutenir que celui-ci «n’avait rien fait» jusqu’au mois de mai 2023 pour faire\nannuler la promesse de vente ci-dessus mentionnée. La recourante ayant\ntoutefois une mauvaise compréhension des questions juridiques, sa critique\nparaît insuffisante pour admettre que C______ aurait démérité, étant relevé\nqu’il a été autorisé à agir en justice par le Tribunal de protection durant le\nmois d’avril 2023. Il résulte en outre du dossier que la recourante a fait le\nchoix de refuser de répondre aux appels de C______, ce qui a, selon toute\nvraisemblance, ralenti et compliqué sa tâche. Aucun élément objectif du\ndossier ne permet de retenir que le curateur désigné sur mesures\nsuperprovisionnelles ne serait pas apte à remplir la mission qui lui a été\nconfiée. C______ n’étant pas un proche de la recourante, il n’existe par\nailleurs aucun risque qu’il tente de l’influencer d’une manière ou d’une autre.\n\nLa recourante a affirmé connaître I______ depuis de nombreuses années et\navoir pleinement confiance en elle. On peine dès lors à comprendre les\nraisons pour lesquelles elle n’a pas sollicité sa désignation en qualité de\ncuratrice au moment où elle a formé sa requête visant le prononcé d’une\ncuratelle volontaire, ses explications sur ce point ayant varié. L’explication\nselon laquelle elle n’y aurait pas pensé au motif qu’elle ignorait que I______,\navocate, pouvait également être désignée curatrice n’apparaît guère crédible,\n\nC/11054/2022-CS\n- 14/15 -\n\n"}