{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11054-2022_2023-06-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3271264?doc=", "Checksum": "80a0dce37fa9f7f04515d9104768c3d6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11054-2022_2023-06-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000150_2023_C_11054_2022.pdf", "Checksum": "e2b8f72ed5361eda1ec3e884a8e69692"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/11054/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.06.2023 C/11054/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.388; CC.389; CC.390; CC.394; CC.395"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:48", "Checksum": "014d221f15e1d2ec24ca9b63160541b3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.06.2023 C/11054/2022\nRegeste:\nCC.388; CC.389; CC.390; CC.394; CC.395\n\nPour le surplus, elle a allégué avoir pleinement confiance en I______, qu’elle\nconnaissait depuis de très nombreuses années. De surcroît, celle-ci parlait le\npersan, de sorte qu’elle pourrait facilement communiquer avec la famille de la\nrecourante en Israël. Si elle avait pu dire, lors de son audition devant le\nTribunal de protection, qu’il était préférable d’être assistée par quelqu’un\nd’éloigné, c’était parce qu’elle ignorait ce que signifiait concrètement une\ncuratelle. Or, il lui fallait une personne avec laquelle elle puisse communiquer\nsereinement et en qui elle avait confiance. Si elle avait initialement fait appel\nà C______, c’était parce qu’elle ignorait que I______, en sa qualité\nd’avocate, pouvait également être curatrice.\n\nb. Le 22 mars 2023, A______, représentée cette fois par B______, avocate, a\nformé recours contre l’ordonnance du 13 janvier 2023, concluant à son\nannulation et cela fait, à la levée de la mesure de curatelle.\n\nLa recourante a exposé être parfaitement en mesure de comprendre les\néléments qui l’entourent et d’agir en fonction de ses intérêts, ce qui avait été\n\nC/11054/2022-CS\n- 9/15 -\n\nconfirmé par son psychiatre. Après le décès de son époux, qui s’était toujours\noccupé personnellement de la gestion des affaires du couple, elle avait vécu\nune période de deuil compliquée et avait été amenée à prendre des décisions\ninopportunes et à confier la gestion de ses affaires à la dénommée G______,\nqui ne faisait désormais plus partie de son «cercle». Aujourd’hui, elle était\nmieux entourée, car, comme elle l’avait expliqué durant l’audience du 13\njanvier 2023, «la personne qui pourrait m’aider à annuler ces contrats c’est\nMaître I______, qui est une amie». C’était dès lors à tort que le Tribunal de\nprotection avait retenu que la recourante se trouvait dans un état de faiblesse\nou qu’elle n’avait pas la capacité de discernement lui permettant d’évaluer les\nintentions des personnes qui l’entouraient. Elle était désormais capable de\ns’entourer des personnes lui permettant «de prendre des actions à l’encontre\ndes décisions et des actes signés durant la période qui a suivi le décès de son\népoux». Aucun élément ne justifiait par conséquent la confirmation de la\nmesure de curatelle instituée sur mesures superprovisionnelles.\n\nc. Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de l’ordonnance\nattaquée.\n\nd. C______ a formulé des observations le 12 mai 2023. Il a relevé le\ncomportement inconséquent de A______ et la nécessité d’une mesure de\nprotection. Pour le surplus, il a expliqué que le contact qu’il avait avec cette\ndernière, lorsqu’il était direct, était toujours cordial et serein. En revanche, il\navait reçu des courriers qui ne provenaient pas d’elle, ce qui renforçait son\nsentiment qu’elle avait besoin d’être protégée et qu’il était préférable que le\ncurateur soit extérieur au cercle familial et amical.\n\ne. A______ a formulé des observations le 25 mai 2023. Elle a allégué n’avoir\naucun contact avec C______. Elle ne répondait pas à ses appels et ne s’était\npas rendue à son étude depuis plusieurs mois. Elle a contesté être manipulée\npar son entourage. C______ n’avait «absolument rien fait», si ce n’était avoir\nenvoyé des experts afin de faire évaluer sa villa pour la mettre en vente.\nAprès une année d’attente sans aucun juste motif, il avait, sous pression, fini\npar déposer une action civile devant le Tribunal afin d’empêcher la vente de\nla villa. Pourquoi avait-il attendu si longtemps ? Cette attente lui avait causé\nun stress important. C______ n’avait pas su défendre ses intérêts. Alors\nqu’elle l’avait rencontré au mois d’octobre 2022 avec sa famille et I______ et\nqu’il avait promis de faire le nécessaire afin d’annuler la promesse de vente, il\nn’avait rien fait jusqu’au mois de mai 2023. Elle ne comprenait pas pourquoi\nil «s’acharnait» à demeurer son curateur, alors qu’elle avait demandé à ce que\nI______ soit désignée à cette fonction.\n\nf. C______ a formulé des observations le 9 juin 2023. Il a contesté ne pas\navoir de contact avec A______. En ce qui concernait l’intervention d’un\nexpert, elle ne visait pas la vente de la villa de cette dernière, mais l’obtention\n\nC/11054/2022-CS\n- 10/15 -\n\nd’un point de comparaison avec le prix de la promesse de vente, afin de\nsoutenir juridiquement les actions basées sur les vices du consentement,\nlesquelles avaient été déposées dans les délais utiles.\n\nEN DROIT\n\n1. 1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet,\ndans les trente jours, d'un recours écrit et motivé, devant le juge compétent, à\nsavoir la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 et al. 3\net 450b CC; art. 126 al. 3 LOJ; art. 53 al. 1 et 2 LaCC).\n\nOnt qualité pour recourir les personnes parties à la procédure et les proches\n(art. 450 al. 2 ch. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par\nécrit auprès du juge (art. 450 al. 3 CC).\n\n1.2 En l'espèce, les deux recours ont été formés dans le délai et suivant la\nforme prescrits par la loi, devant l'autorité compétente, l’un par la personne\nplacée sous curatelle, agissant en personne et l’autre par cette même\npersonne, représentée par sa désormais curatrice d’office pour la procédure.\nLes deux recours sont recevables et ils seront traités dans une seule et même\ndécision.\n\n2. 2.1 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit\net sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC).\n\n2.2 Les maximes inquisitoire et d'office sont applicables, en première et en\nseconde instance (art. 446 CC).\n\n"}