{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11054-2022_2023-06-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3271264?doc=", "Checksum": "80a0dce37fa9f7f04515d9104768c3d6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11054-2022_2023-06-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000150_2023_C_11054_2022.pdf", "Checksum": "e2b8f72ed5361eda1ec3e884a8e69692"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/11054/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.06.2023 C/11054/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.388; CC.389; CC.390; CC.394; CC.395"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:48", "Checksum": "014d221f15e1d2ec24ca9b63160541b3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.06.2023 C/11054/2022\nRegeste:\nCC.388; CC.389; CC.390; CC.394; CC.395\n\n 1 du dispositif), confirmé C______ aux fonctions de curateur (ch. 2), confié\nau curateur les tâches suivantes : représenter la personne concernée dans ses\nrapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et\njuridiques, gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires courantes (ch.\n3), limité l’exercice des droits civils de la personne concernée en matière\ncontractuelle (ch. 4), privé la personne concernée de l’accès à toute relation\nbancaire ou à tout coffre-fort, en son nom ou dont elle est ayant droit\néconomique, et révoque toute procuration établie au bénéfice de tiers (ch. 5),\nautorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de la\npersonne concernée, dans les limites du mandat (ch. 6), arrêté les frais\njudiciaires à 900 fr., mis à la charge de la personne concernée (ch. 7).\n\nEn substance, le Tribunal de protection a retenu que A______ était\nsusceptible, sous l’influence de tiers malveillants dont elle ne parvenait pas à\nidentifier les mauvaises intentions, de prendre des décisions contraires à ses\nintérêts. Elle se trouvait dans une situation de grande fragilité, constitutive\nd’un état de faiblesse au sens de la loi. Il se justifiait dès lors de confirmer la\nmesure de curatelle de représentation et de gestion instaurée sur mesures\nsuperprovisionnelles. Compte tenu de la fortune de l’intéressée, un curateur\nprivé devait être désigné. Au moment du dépôt de sa requête tendant à la mise\nen place d’une mesure de curatelle, A______ avait requis que C______,\navocat, soit désigné curateur, ce qui avait conduit le Tribunal de protection à\nle nommer, sur mesures superprovisionnelles. A______ avait exposé devant\nle Tribunal de protection qu’il était préférable qu’elle soit assistée de\nquelqu’un ne faisant pas partie de son entourage proche. Bien que par la suite\nl’intéressée, ainsi que ses proches (soit des neveux en Israël), aient sollicité à\nplusieurs reprises la désignation de I______, avocate et amie de la famille,\naux fonctions de curatrice, le Tribunal de protection a considéré qu’il était\ndans l’intérêt de A______ de désigner une personne extérieure à son\nentourage aux fins de la représenter et de gérer ses affaires administratives,\nfinancières et juridiques et de confirmer par conséquent C______ dans ses\nfonctions de curateur.\n\nC. a. Le 21 mars 2023, A______, agissant en personne, a formé recours auprès\nde la Chambre de surveillance de la Cour de justice à l’encontre de\nl’ordonnance du 13 janvier 2023, reçue le 20 février 2023, concluant à son\nannulation et à ce qu’il soit constaté qu’elle n’était plus sous curatelle de\nreprésentation et de gestion. Subsidiairement, si par impossible une curatelle\nde représentation et de gestion devait être instituée, elle a conclu à ce que\nI______ soit désignée aux fonctions de curatrice. A titre préalable, elle a\nconclu à ce que l’audition de G______ soit ordonnée, afin qu’elle puisse lui\nposer «les questions nécessaires à l’établissement des faits» en lien avec la\nsignature de la promesse de vente.\n\nC/11054/2022-CS\n- 8/15 -\n\nA______ a exposé être contrainte d’agir seule, au motif que son conseil,\nB______, refusait sans justes motifs de défendre ses intérêts.\n\nElle a allégué présenter «un discernement normal». Elle avait uniquement été\nbouleversée par le décès de son époux et s’était retrouvée dans une situation\nde détresse. Elle a conclu à la levée de la mesure de curatelle. Pour le surplus,\nelle a allégué ne pas avoir confiance en C______, lequel n’avait «absolument\nrien fait» pour permettre l’annulation de la vente de sa maison, à laquelle elle\nétait opposée. Le Dr H______ n’avait jamais été son médecin traitant et elle\nne l’avait rencontré, en tant que patiente, qu’à une seule reprise. Il n’était pas\nnon plus un ami mais une simple connaissance, de sorte qu’il était dans\nl’incapacité de déceler chez elle un changement de comportement.\n\nLa recourante a produit une attestation du Dr K______, psychiatre, du 15\nmars 2023. Il en ressort qu’à l’examen clinique, A______ présentait «un\ntableau lié à la clinique du deuil dû au décès de son époux et de son entrée en\nretraite. Cette clinique du deuil démontre une crise au niveau du\ndiscernement affectif lié à le stress. A______ a signé des documents à des\npersonnes connues : sa comptable et un ami médecin. C’est un symptôme du\ndeuil, le fait de signer une promesse de vente et de signer sa mise en\ncuratelle. (…). Cliniquement, il n’y a pas la présence d’un trouble de la\npersonnalité type dépendante, ni un trouble d’ordre psychiatrique, ni un\ntrouble de la mémoire sans exposition à le stress. La patiente présente un\ndiscernement normal d’où l’interrogation sur la validité d’une mise en\ncuratelle (…), sachant les effets délétères de ce type d’aliénation dans sa vie\nsociale et familiale. A______ présente les capacités nécessaires pour gérer\nsa vie courante».\n\n"}