{"Signatur": "GE_CJ_006", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2023-06-22", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11054-2022_2023-06-22.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/show/3271264?doc=", "Checksum": "80a0dce37fa9f7f04515d9104768c3d6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_006_C-11054-2022_2023-06-22.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/das/file/2023/0001/DAS_000150_2023_C_11054_2022.pdf", "Checksum": "e2b8f72ed5361eda1ec3e884a8e69692"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["C/11054/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.06.2023 C/11054/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre de surveillance"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CC.388; CC.389; CC.390; CC.394; CC.395"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:03:48", "Checksum": "014d221f15e1d2ec24ca9b63160541b3", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre de surveillance 22.06.2023 C/11054/2022\nRegeste:\nCC.388; CC.389; CC.390; CC.394; CC.395\n\nLe Dr H______ a indiqué ne pas avoir été délié de son secret professionnel et\nne plus avoir de contacts avec A______ depuis deux mois; elle ne répondait\npas lorsqu’il tentait de l’appeler. Il la connaissait depuis un peu plus de\nquinze ans. Il l’avait connue par l’entremise de son époux et avait noué une\nrelation amicale avec le couple. Le décès de son époux, qui avait été malade\ndurant trois ans, avait été un grand choc pour A______. Le Dr H______ et\nson épouse l’avaient beaucoup entourée; ils la voyaient en tout cas une fois\npar semaine. Lors du dernier entretien téléphonique qu’il avait eu avec elle,\nils avaient évoqué ce qu’ils devaient faire ensemble et elle s’était montrée très\nenthousiaste. Pourtant, il avait ensuite reçu des messages téléphoniques\nprovenant de l’appareil de A______, lui disant qu’il devait la laisser\ntranquille et qu’elle ne voulait plus le voir, messages dont une copie a été\nversée à la procédure. Il était quasiment certain qu’elle n’était pas la\nrédactrice de ces messages. Depuis lors, il n’avait plus eu de contact avec\nelle. Il avait constaté, en tant qu’ami, que les capacités intellectuelles de\nA______ avaient commencé à diminuer déjà du vivant de son mari, durant la\nmaladie de celui-ci. Après le décès de D______, G______ avait pris\npossession des clés de la boîte aux lettres et elle relevait le courrier. Elle\ns’était rendue à F______ avec A______, laquelle avait expliqué au Dr\nH______ que le but du voyage était de mettre à son nom le compte bancaire\nde feu son époux. Bien que le Dr H______ lui ait fait remarquer qu’il\nn’apparaissait pas nécessaire de se déplacer pour cela, puisque ledit compte\nétait déjà également ouvert à son nom, A______ s’était tout de même rendue\nà F______.\n\nC______ a indiqué avoir rencontré cette dernière en son étude deux semaines\nauparavant. Elle avait exigé la présence de I______. Il avait expliqué le cadre\nde son intervention et de la curatelle et il s’attendait à ce qu’elle se présente à\nl’audience. Avant de déterminer ce qu’il convenait de faire s’agissant de la\npromesse de vente portant sur l’appartement de E______, il avait besoin de la\ncollaboration de l’intéressée. Celle-ci lui avait dit vouloir annuler ladite\npromesse.\n\nB______ avait beaucoup de peine à contacter A______ et ce depuis le mois\nd’août 2022. Elle ne répondait pas à ses appels. Elle avait annulé un rendezvous fixé en lui demandant, par message, de la laisser tranquille.\n\nC/11054/2022-CS\n- 6/15 -\n\no. Le Tribunal de protection a tenu une nouvelle audience le 13 janvier 2023.\nA______ s’y est présentée et a levé le secret professionnel du Dr K______.\n\nCe dernier, qui suivait l’intéressée depuis le mois d’août 2022 à raison d’une\nfois par semaine, a indiqué n’avoir constaté ni troubles psychiatriques, ni de\nla mémoire. Elle avait vécu un deuil mais ne souffrait pas de dépression et sa\nsituation s’améliorait de jour en jour. Selon lui, elle était capable, en août\n2022, de gérer ses affaires, mais avait simplement besoin de temps pour\nrestructurer sa vie. Il ne pensait pas qu’elle soit influençable, car elle avait\ntoujours été très autonome dans la gestion de sa vie.\n\nA______ a admis que lorsqu’elle avait signé la promesse de vente, elle\nignorait ce qu’elle signait. Elle avait également signé un document chez un\nnotaire à F______; il devait s’agir d’un droit de préemption sur son\nappartement. N’ayant pas pu lire ce document, elle ne savait toutefois pas ce\nqu’elle avait signé. Elle était sans nouvelles de G______ depuis que le\nTribunal de protection avait nommé C______ en tant que curateur provisoire.\nA l’époque, un ami, le Dr H______, lui avait dit de se méfier de cette\npersonne. Elle allait beaucoup mieux que durant l’été 2022. Elle s’occupait de\nla maison et du jardin. Elle avait en outre un peu plus de contacts avec sa\nfamille en Autriche et en Israël. Elle se sentait capable de payer seule ses\nfactures, mais avait besoin de quelqu’un pour annuler les contrats qu’elle\navait signés, soit de I______, qui était une amie. Si elle n’avait pas fait appel\nà I______ durant l’été 2022, c’est parce que cela la «gênait». Elle pensait\nqu’il était préférable d’avoir quelqu’un de moins proche. Par la suite, c’était\nle père de I______ qui lui avait dit que sa fille pourrait l’aider. Elle n’avait\nplus de contacts avec B______, car «quelqu’un» l’avait conseillée de ne pas\nla voir. Il s’agissait du dénommé L______, qui vivait avec elle. Il s’était\noccupé de son époux durant les six derniers mois, ainsi que de la maison.\nSelon lui, B______ n’était pas correcte, car elle voulait acheter la maison et la\nmettre dans une maison de retraite. Il disposait de son téléphone et de l’accès\nà internet. C’était lui qui avait rédigé les messages téléphoniques adressés à\nB______; elle n’en connaissait pas le contenu. Quelqu’un, dont elle ne\nparvenait pas à se souvenir, l’avait par ailleurs déconseillée de se présenter\ndevant le Tribunal de protection.\n\nAu terme de l’audience, C______ et B______ ont conclu au maintien de la\nmesure et la cause a été gardée à délibérer.\n\np. Le 17 avril 2023, le Tribunal de protection a autorisé le curateur à\nintroduire les procédures civiles utiles afin d’attaquer la promesse de vente.\n\nB. Par ordonnance DTAE/1232/2023 du 13 janvier 2023, le Tribunal de\nprotection a confirmé la curatelle de représentation et de gestion instituée sur\nmesures superprovisionnelles le 7 juillet 2022 en faveur de A______ (chiffre\n\nC/11054/2022-CS\n- 7/15 -\n\n"}